Les principaux points du rapport de la Commission sur le modèle de développement (CSMD)

Le rapport est un volumineux document construit en trois grandes parties. La commission a proposé qu’il donne naissance à un pacte national pour le développement, une proposition validée par le Roi Mohammed VI. Il appelle à la mobilisation de toutes les potentialités du pays en mettant "l'humain" au cœur des priorités des politiques publiques.

La première partie est celle du diagnostic. Elle consiste à identifier les causes de défaillance du modèle en vigueur. La CSMD a analysé le modèle actuel de développement et en a inventorié les acquis, les faiblesses et les marges potentielles d’amélioration.

Quatre nœuds ont été identifiés comme étant à l’origine de l’essoufflement du modèle actuel:
D’abord le manque de cohérence verticale entre la vision de développement et les politiques publiques annoncées et la faible convergence horizontale entre ces politiques.

En deuxième lieu la lenteur de la transformation structurelle de l’économie affectée par les coûts élevés des facteurs de production et freinée par la faible ouverture sur de nouveaux acteurs innovants et compétitifs.

Vient ensuite les capacités limitées du secteur public à concevoir et à mettre en œuvre des services publics accessibles et de qualité dans les domaines essentiels à la vie quotidienne et au bien-être des citoyens.

Finalement, un sentiment d’insécurité judiciaire et d’imprévisibilité qui limite les initiatives, en raison d’un décalage entre certaines lois comportant des «zones grises» et les réalités sociales vécues, d’une justice qui pâtit d’un manque de confiance.

La gouvernance

Sur le plan de la méthode ou de la gouvernance, la Commission prône une nouvelle doctrine organisationnelle: celle de «la complémentarité entre un Etat fort et une société forte». Il s’agit de créer un équilibre créatif entre les politiques nationales portées par l’Etat dans la durée et la dynamique régionale et locale offrant une plus grande marge d’action, d’expérimentation et d’innovation.

Ce principe d’équilibre entre un Etat fort et une société forte a des implications sur la place et le rôle des principaux acteurs: acteurs publics, privés ou tiers secteur. Il renforce la légitimité de ces acteurs et consacre leur représentativité. Il élargit leur champ d’intervention et de contribution à la création de richesses matérielle et immatérielle. Il les responsabilise dans la mise en œuvre du nouveau modèle et favorise la synergie et la complémentarité entre les différentes parties prenantes.

Les éléments constitutifs de ce cadre sont: une justice renforcée, des lois claires, des règles transparentes et applicables à tous, la redevabilité des acteurs à travers l’évaluation régulière de leurs actions, et un respect strict des valeurs d’éthique et de moralité.

Les 4 axes stratégiques

Quatre axes constituant les vecteurs stratégiques de développement: il s’agit de l’économie, de l’agriculture, du tourisme, et de l’éducation/santé.

La transformation de l’économie exige notamment de: libérer l’initiative privée et l’entrepreneuriat, d’améliorer la compétitivité du tissu productif, d’orienter l’investissement du secteur privé, grands groupes et PME, vers les secteurs porteurs et d’avenir et vers la montée en gamme des systèmes productifs, et de valoriser l’économie sociale.

Dans l’agriculture, la crise sanitaire actuelle a mis en exergue les enjeux de la souveraineté alimentaire et du développement d’une agriculture moderne, à forte valeur ajoutée, inclusive et responsable.

Pour ce qui est du tourisme, un nouveau souffle du secteur pourra être apporté par la valorisation de tous les atouts des territoires, autant pour dynamiser le tourisme intérieur que pour attirer de nouveaux segments de la demande mondiale.

Pour ce qui est de la santé et de l’éducation, socles de l’amélioration du capital humain, la Commission préconise de: renforcer l’offre des services publics sur l’ensemble des territoires et d’en assurer l’accès équitable, aux côtés d’un secteur privé, partenaire responsable et éthique ; mettre l’accent sur la qualité des services, telle que mesurée par les acquis des élèves, par le niveau de compétence des étudiants et leur employabilité et par une offre de soins qui rende effective la généralisation de la couverture santé.

Mise en œuvre 

La mise en œuvre du nouveau modèle nécessite un pilotage en mesure de créer les conditions d’appropriation par toutes les parties prenantes et d’assurer un suivi des réalisations.

Dans ce sens, deux outils sont proposés par la Commission: Le premier est un Pacte national pour le développement qui scellerait l’engagement des forces vives du pays autour d’un cap et d’un référentiel partagés par tous. Ce pacte pourrait être adopté de manière solennelle par les acteurs concernés et constituerait un engagement moral et politique fort devant le Roi et la nation tout entière.

Le second outil est un mécanisme, sous l’autorité du Roi, dédié au suivi du NMD, à l’impulsion des chantiers stratégiques et à l’appui à la conduite du changement. Il aura comme missions de faire connaître le Nouveau modèle de développement et en assurer la diffusion la plus large, et de veiller à la cohérence des stratégies et des réformes proposées pour la mise en œuvre du NMD avec le référentiel et le Pacte national pour le développement en amont de leur adoption par les autorités compétentes, au moyen de formulation d’avis et de recommandations.

Médias 24 consacrera une série d'articles sur les thèmes du rapport, un par un.