CNSS: prolongation de l’amnistie sur les majorations de retard de 2016 et antérieures

Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.

CNSS: prolongation de l’amnistie sur les majorations de retard de 2016 et antérieures

Le 4 juin 2021 à 15h25

Modifié 4 juin 2021 à 15h25

Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.

Dans un communiqué, la CNSS rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs qu’ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de cette remise.

Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%.

Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu’au 30 juin 2021.

Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 1er juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien Damancom.ma/recouvrement.

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