Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis adopté à la Chambre des conseillers

La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a approuvé, à la majorité, vendredi 4 juin, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis adopté à la Chambre des conseillers

Le 5 juin 2021 à 11h05

Modifié 5 juin 2021 à 12h19

La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a approuvé, à la majorité, vendredi 4 juin, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.

Le projet de loi ambitionne d’améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d’emploi prometteuses et stables, de même qu’il vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.

Dans ce sens, le texte prévoit la création d’une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.

Le texte ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices et d’adopter des sanctions, à l’encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.

La Chambre des représentants avait approuvé la semaine précédente ce projet de loi.

Lire aussi : Projet de loi sur l’usage légal du cannabis: voici tout ce qu’il faut savoir

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