Recrutement des médecins étrangers: Le ministre de la Santé répond aux interrogations de l’Ordre des médecins

Le ministre de la Santé a répondu, mercredi 16 juin devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, aux critiques et aux interrogations du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), relatives au projet de loi 33-21 visant à faciliter le recrutement des étrangers, adressées le 14 juin au Chef du gouvernement.

Recrutement des médecins étrangers: Le ministre de la Santé répond aux interrogations de l’Ordre des médecins

Le 17 juin 2021 à 17h18

Modifié 17 juin 2021 à 17h18

Le ministre de la Santé a répondu, mercredi 16 juin devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, aux critiques et aux interrogations du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), relatives au projet de loi 33-21 visant à faciliter le recrutement des étrangers, adressées le 14 juin au Chef du gouvernement.

La principale critique est relative au manque de concertation avec le corps médical, pour l’élaboration de ce nouveau texte. Dans sa présentation, le ministre a assuré, preuve à l’appui, qu’un courrier a été adressé le 10 décembre 2019 au président du CNOM au sujet de ce nouveau projet de loi, pour avis. Aucune réponse ne lui a été parvenue.

(Source: Ministère de la Santé)

Outre cette critique, le ministre a répondu à de nombreuses interrogations d’ordre technique, relatives aux conditions d’exercer dans les secteurs privée et public, à la valeur scientifique des diplômes délivrés par certains pays, et aux autorisations nécessaires pour l’exercice de la médecine au Maroc par les étrangers.

En vertu de ce nouveau texte, les médecins étrangers seront soumis aux mêmes conditions que leurs confrères marocains, notamment en ce qui concerne l’équivalence au diplôme national, qui n’est désormais exigée que pour les médecins n’ayant jamais été inscrits à un ordre étranger. Cette mesure suscite l’inquiétude des médecins marocains quant à la valeur scientifique des diplômes délivrés par certains pays. Ces derniers estiment également que les porteurs de diplômes étrangers, qui se sont auparavant vus refuser l’équivalence au Maroc, pourront à travers cette mesure pratiquer la médecine au Royaume en s’inscrivant à un ordre étranger, ce qui représente un risque pour le système de Santé. Autre point important signalé: les médecins marocains ou étrangers fraichement diplômés pourront désormais contourner le long processus d’équivalence au Maroc, en s’inscrivant à un tableau d’ordre étranger.

Sur ce point, le ministre se montre rassurant. « Cette mesure ne représente aucun risque sur le système de santé, puisque les médecins en question disposent des compétences requises pour l’inscription à un ordre étranger, en plus de l’expérience accumulée sur le terrain ».

Le deuxième point relevé par le corps médical marocain concerne le transfert de compétences pour l’inscription en qualité de médecin spécialiste. « Cette responsabilité, qui relevait auparavant du ministère de la Santé et du secrétariat général du gouvernement, a été attribuée au conseil national de l’Ordre des médecins et aux présidents des conseils régionaux, alors que ces derniers ne disposent pas des compétences nécessaires pour la gestion de tels dossiers ». ATK souligne qu’il « n’y a pas eu de transfert de compétences. Le projet de loi 33.21 abandonne plusieurs conditions, dont l’autorisation délivrée par le ministère de la Santé, mais garde la nécessité de s’inscrire au tableau de l’ordre ».

Pour ce qui est des conditions d’exercer au Maroc par les étrangers, elles diffèrent selon les situations. « L’exercice de la médecine à titre temporaire nécessite une autorisation délivrée par le ministère de la Santé, en plus d’un document attestant l’inscription du médecin en question à l’ordre de son pays de résidence. Pour les médecins désirant exercer de manière permanente seule l’inscription au tableau d’ordre est exigée ».

Par ailleurs, « l’exercice de la médecine à titre temporaire concerne les secteurs public et privé. L’autorisation d’exercer à titre temporaire est délivrée sur demande motivée du directeur de l’établissement public ou privé concerné. Pour ce qui est de l’exercice à titre permanent, il concerne seulement le secteur privé« .

« Le projet de loi 33-21 vise à encourager les médecins étrangers ainsi que les médecins marocains résidant à l’étranger à choisir le Maroc comme destination pour exercer la médecine. La simplification des procédures ne sera pas suffisante si elle n’est pas accompagnée d’une révision du tarif national de référence, et d’une mise en place de mesures incitatives à l’investissement dans le domaine de la santé », soulignent les médecins marocains dans le courrier adressé au Chef du gouvernement, dont Médias 24 déteint copie. Ils estiment également que « certes, le recrutement de médecins étrangers permettra de combler le déficit actuel dans le domaine de la santé, mais ne résoudra aucunement le problème des disparités entre les régions et à l’intérieur d’une même région. La carte sanitaire n’a pas encore vu le jour, alors que la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins existe depuis plus d’une dizaine d’années ».

« La révision du tarif national de référence et la mise en place de mesures incitatives à l’investissement s’inscrivent dans le cadre de la réforme du système de santé national », a souligné ATK , ajoutant que « la loi cadre 34-09 fait l’objet d’une révision complète et profonde ».

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