Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 24 juin, le projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d'éducation et de formation (Aref) au régime des pensions civiles (RPC), créé en vertu de la loi 011.71.

A compter de la date de publication de cette loi au Bulletin officiel, ces cadres adhèreront ainsi à la CMR qui gère le RPC.

Ce texte vise à garantir le principe de similitude entre les cadres de l'Aref et le corps professoral qui est soumis au statut des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.

Après le changement de leur statut en mars 2019, les enseignants cadres des académies jouissaient d'une situation professionnelle similaire à celle des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, sauf au niveau de la mobilité et des retraites. Ils sont à présent affiliés au RCAR.

Les deux systèmes sont différents. Le taux de cotisation et les pensions de retraite étant plus avantageux au niveau de la CMR.