Réforme de l'état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms
L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.
Réforme de l'état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 28 juin 2021 à 18h58
Modifié 28 juin 2021 à 20h15L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.
Déjà prévue par la loi n° 37-99, relative à l'état-civil, l’interdiction des prénoms précédés de titres tels que “Moulay”, “Sidi” ou “Lalla” a été maintenue dans le projet de réforme de l’état-civil.
L’interdiction de l’utilisation d’un chiffre ou d’un nombre dans les prénoms choisis est, quant à elle, une nouvelle...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant