Mines: Les détails de la nouvelle stratégie 2021-2030

Tripler le chiffre d'affaires du secteur à plus de 15 MMDH à l'horizon 2025, multiplier par 10 le volume d'investissement dans l'exploration et la recherche minière à près de 4 MMDH et doubler le nombre d'emplois générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs. Tels sont les objectifs de la nouvelle stratégie minière 2021-2030.

Mines: Les détails de la nouvelle stratégie 2021-2030

Le 29 juin 2021 à 12h58

Modifié 29 juin 2021 à 13h32

Tripler le chiffre d'affaires du secteur à plus de 15 MMDH à l'horizon 2025, multiplier par 10 le volume d'investissement dans l'exploration et la recherche minière à près de 4 MMDH et doubler le nombre d'emplois générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs. Tels sont les objectifs de la nouvelle stratégie minière 2021-2030.

Les grandes lignes du Plan Maroc Mine 2021-2030, présentées le 21 juin dernier par le ministre de l’Energie et des mines, ont fait l’objet d’un premier papier. Dans ce second article, Médias 24 présente les détails de cette nouvelle feuille de route.

La nouvelle stratégie minière constitue une actualisation de la stratégie de développement mise en place pour la période 2013-2025. Elle s’attèle à impulser une nouvelle dynamique au secteur minier national pour être en mesure de rehausser ses performances et son impact, tant sur le plan économique que social, et capable de répondre aux enjeux intrinsèques auxquels ce secteur vital est confronté, notamment la nécessité de découvrir de nouveaux gisements, l’optimisation de la valeur ajoutée des substances minérales exploitées, et l’affirmation des enjeux de développement durable et extrinsèque, liés principalement aux exigences sociales et environnementales.

Six enjeux majeurs

L’industrie minière a connu une évolution technologique à l’échelle internationale, qui ouvre la voie aux opportunités offertes par le secteur minier national. Le ministère des Mines a ainsi décidé de réévaluer à mi-parcours de la stratégie 2013-2025, après 6 ans d’implémentation, dans le but d’identifier des axes de développement. Cette évaluation a mené à l’élaboration d’une nouvelle vision, dont le but est de donner un nouvel élan au secteur minier national. La stratégie 2021-2030 capitalise sur les acquis accomplis et les chantiers réussis de la stratégie 2013-2025, tout en apportant les ajustements nécessaires et appropriés pour booster le secteur hors phosphate.

Les axes de développement arrêtés suite à cette évaluation ont été groupés en trois thématiques (métiers, transverse support, transverse technique) pour répondre aux 6 enjeux majeurs suivants, impactant le développement du secteur:

  • l’adaptabilité de la fiscalité et de la réglementation aux spécificités du secteur minier national;
  • la disponibilité du capital humain qualifié et la capitalisation du savoir nécessaire;
  • la valorisation de l’image, l’acceptabilité sociale et impact sur le développement local;
  • la dynamisation de la recherche et de l’exportation minière;
  • la professionnalisation des opérateurs miniers;
  • l’adaptabilité de l’organisation du secteur.

Un CA de 15 milliards de DH à l’horizon 2025

Mohammed Ghazali, SG du ministère, a précisé lundi dernier lors de la présentation de ce nouveau plan minier que celui-ci « ambitionne, à l’horizon 2025, de tripler le chiffre d’affaires du secteur à plus de 15 milliards de DH, contre 6,5 milliards de dirhams en 2020 et ce, en facilitant les investissements et accordant des incitations fiscales ».

Ce plan « vise également à multiplier par 10 le volume d’investissement dans l’exploration et la recherche minière à près de 4 MMDH et à doubler le nombre d’emplois générés par le secteur à plus de 30.000 emplois directs ». 

Son objectif est donc « de faire du secteur minier national un secteur performant et compétitif pouvant jouer le rôle d’une locomotive du développement responsable et durable à l’échelle locale, régionale et nationale ».

« Cette nouvelle stratégie prévoit aussi la mise en œuvre de plusieurs piliers structurants touchant l’ensemble de la chaîne de l’activité minière, l’exploration, la recherche, l’exploitation, la valorisation et la transformation des minerais », ajoute M. Ghazali. « Dans le cadre de sa mise en œuvre, plusieurs chantiers sont ouverts actuellement et concernent notamment la modernisation des cadres législatif et réglementaire, l’assainissement du patrimoine minier national, la redynamisation de la production de la cartographie géologique et l’amélioration de l’accessibilité à la géoinformation, ainsi que le développement de l’offre de formation dans les métiers de la géologie et de la mine ».

Concernant le volet « assainissement du patrimoine minier », Aziz Rebbah a souligné lundi dernier que son ministère a « retiré près de 3.300 autorisations, dont 2.400 ont été réattribuées à de vrais investisseurs. Le ministère prévoit d’en retirer d’autres, si cela est nécessaire. Le but n’est pas d’avoir des entreprises avec des papiers et des autorisations, mais d’avoir des sociétés qui travaillent réellement, avec des opérations sur le terrain, et qui procurent une valeur ajoutée à l’économie nationale, à la production locale, au secteur et aux différentes régions ».

Refonte, création ou transformation de 9 structures

Par ailleurs, pour une meilleure implémentation de cette nouvelle feuille de route, le ministère des Mines a décidé de la refonte, la création ou la transformation de 9 structures ou commissions, comme suit:

– Développement d’un laboratoire national minier.

– Renforcement et développement des missions de la direction géologique, et ce à travers le renforcement de ses compétences humaines et techniques, ainsi que la création d’un nouveau centre de géosciences.

– Renforcement du rôle de l’Onhym en tant qu’acteur public central dans le développement du secteur minier national. L’organisme sera ainsi chargé de porter l’effort d’exploration et de recherche dans des zones élargies, ainsi que de l’exploration et de la recherche des minerais stratégiques à l’échelle nationale.

– Développement de la recherche et l’exploration des minerais stratégiques: à travers, d’une part, l’institution d’une commission des minerais stratégiques, et d’une autre, l’identification de ces minerais et l’actualisation des listes en réponse aux besoins du marché, selon les catégories ainsi définies :

  • Minerais importants : il s’agit des minerais vitaux pour l’équilibre économique du pays;
  • Minerais et métaux d’avenir : peu ou pas exploités au Maroc et pourraient dans 10 à 15 ans être un des moteurs économiques du secteur;
  • Minerais primordiaux pour l’OCP.

Accompagnement des TPME minières à l’échelle nationale par la Centrale d’achat et de développement de la Région minière de Tafilalet et Figuig.

Sur ce point, le ministre a souligné lundi que « Drâa-Tafilalet est une région prometteuse en matière de mines. Le système d’informations géologiques a démontré qu’il y a beaucoup de gisements et de potentialités dans cette région. D’autre part, la dynamique minière y a été axée uniquement sur les mines artisanales et petites. Aujourd’hui, nous voulons ouvrir la zone à tous types d’investissements. Un système de zoning géologique a ainsi été mis en place, qui démontre ses potentialités et qui permettra donc d’avoir différents types d’investissements ».

« Nous avons aussi lancé des appels d’offres dans ce sens. En plus de la barytine et du zinc connus dans cette région, il y a d’autres mines stratégiques qui intéresseront plusieurs investisseurs ».

Développement des formations et des ressources humaines qualifiées, en adéquation avec les besoins du secteur. Pour ce faire, le ministère va recentrer l’école et instituts de formation, sous sa tutelle, sur les métiers de la mine et de la géologie, créer de nouveaux instituts de formation dans certaines régions à vocation minière (Drâa-Tafilalet et Souss-Massa), et mettre en place un observatoire minier, permettant notamment la remontée des besoins en ressources humaines actuels et futurs.

– Favoriser l’émergence d’une industrie de valorisation et de transformation des produits miniers, en mettant en place une souplesse réglementaire ainsi que des mesures fiscales adaptées.

– Mettre en place un régime fiscal adapté au secteur minier national, pour améliorer les recettes de l’Etat au cours de la phase de l’exploitation (institution d’une redevance minière dont peuvent bénéficier le trésor public, le Fonds de développement minier, les régions et les communes).

Régime fiscal adapté au secteur minier national

Joint par nos soins, le ministère des Mines nous a présenté quelques exemples de mesures fiscales qui seront mises en place:

Sur le volet exploration et recherche: 

  • Faire bénéficier les sociétés minières de l’admission temporaire de tous matériels et consommables destinés à la recherche et à l’exploitation minière durant la durée de validité de leurs titres miniers;
  • Exonérer les prestations de services en phase de recherche minière des droits de douane sur les biens d’équipement et de la TVA;
  • Augmenter les montants des rémunérations pour les services rendus lors de l’attribution des titres miniers.

Sur le volet exploitation et enrichissement:

  • Exonérer l’IS durant les cinq premières années d’exploitation des sociétés minières exportatrices à l’instar des entreprises des autres secteurs;
  • Mettre en place un crédit de recherche de gisement minier;
  • Actualiser les taux d’amortissement des biens d’exploitation dans le secteur minier, figurant dans la circulaire 717.

Multiplier les contrats-programmes

Le ministère recommande également de renforcer l’engagement de toutes les parties prenantes à travers la mise en place de « Contrat- Programme », pour orienter leurs actions, et principalement avec:

  • L’Onhym, dans la perspective d’accroître son rôle sur certains services publics et dans la recherche de minerais stratégiques et d’avenir ;
  • Les principaux opérateurs privés dans la perspective d’explorer de nouvelles zones, d’exploiter de nouvelles substances et de développer les activités de transformation et de valorisation;
  • Les universités et écoles de formation sous tutelle du ministère, en vue de mettre en place des actions concrètes pour le développement de l’offre de formation dans les métiers de la géologie et de la mine;
  • Ministère de l’Intérieur, les départements en charge des eaux et des forêts en vue de la facilitation des procédures et de la durée de l’octroi des autorisations de l’occupation temporaire des sols.
  • Le ministère de l’Economie et des finances et la réforme de l’administration en vue d’examiner la possibilité de faire bénéficier le secteur minier national d’incitations fiscales préférentielles.

Enfin, Mohammed Ghazali a rappelé que « le Maroc dispose de plus de 70% des réserves mondiales en phosphate et possède une industrie phosphatière développée, lui conférant le rang du premier exportateur à l’échelle mondiale en cette substance ».

« Le Royaume dispose également d’une place de choix dans l’exploitation d’autres substances minérales telles que l’argent, en occupant le rang 19 mondial et 1er en Afrique, la fluorine (7ème au niveau 1 mondial et 2ème en Afrique), la barytine (3ème au niveau mondial et 1er en Afrique) et le cobalt (11ème mondial et 3ème en Afrique)… »

« L’importance du secteur minier est perceptible au-delà des investissements qu’il draine à travers sa contribution au PIB (entre 7% et 10%). Le secteur, dont la part dans les exportations nationales a atteint 21,7% en valeur en 2020, est connu pour ses retombées bénéfiques sur le développement local et régional, ainsi que son impact positif sur la dynamique du transport et sur l’activité portuaire », a-t-il conclu.

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