ECI Al Baida réclame des indemnités de plus de 22 milliards de DH à M’dina Bus  

EXCLUSIF. En litige avec M'dina Bus, l'ECI Al Baida revendique une indemnité de plus de 22 milliards de DH pour non exploitation de lignes. Il exige également de recouvrer les frais dépensés, suite à la mise sous séquestre de M'dina Bus en 2019, qui s'élèvent à plus de 21 millions de DH. Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021.

ECI Al Baida réclame des indemnités de plus de 22 milliards de DH à M’dina Bus  

Le 12 juillet 2021 à 10h31

Modifié 12 juillet 2021 à 15h26

EXCLUSIF. En litige avec M'dina Bus, l'ECI Al Baida revendique une indemnité de plus de 22 milliards de DH pour non exploitation de lignes. Il exige également de recouvrer les frais dépensés, suite à la mise sous séquestre de M'dina Bus en 2019, qui s'élèvent à plus de 21 millions de DH. Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021.

Dans la complexe affaire opposant M’dina Bus, ancien gestionnaire délégué des “transports collectifs urbains par autobus”, à l’établissement de coopération intercommunale “Al Baida”, les montants revendiqués comme indemnités, par l’ECI, s’élèvent, dans le cadre de la mise sous séquestre, à plus de 21 millions de DH (21.367.357,00 DH).

Le montant réclamé comme pénalité pour non exploitation de lignes dépasse, quant à lui, les 22 milliards de DH (22.532.046.000,00 DH). C’est ce que nous révèle une source proche du dossier. Le montant paraît faramineux. Nous l’avons vérifié à plusieurs reprises.

L’affaire, portée devant le tribunal administratif de Casablanca, est en état d’être jugée puisque la phase d’instruction a pris fin le 28 juin dernier. “Les parties ont présenté leurs conclusions et produit leurs réponses aux expertises”, nous explique la même source. 

“Le dossier sera mis en délibéré le 13 septembre 2021 et une audience sera fixée pour le prononcé du jugement”, nous indique-t-on.  

Pour rappel, le litige qui oppose les parties qui s’accusent mutuellement remonte en 2018 lorsque M’dina Bus a diligenté une action en justice contre l’ECI “Al Baida”, lui reprochant de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels. Elle réclame, dans ce sens, un dédommagement de 4 milliards de DH. 

Pour sa part l’ECI a introduit une demande reconventionnelle pour demander une réparation pour non exploitation de lignes. 

Elle invoque, dans ce sens, l’article 46 du contrat de gestion déléguée selon lequel “en cas d’incapacité du délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel, l’autorité délégante se réserve le droit d’exiger une pénalité pour non-exploitation de lignes”. 

Quant aux frais dépensés durant la période transitoire de gestion des transports publics par autobus, suivant la mise sous séquestre de M’dina Bus (en octobre 2019), l’ECI “Al Baida” estime qu’ils s’élèvent à 21.367.357,00 DH et demande à les recouvrer.

> Lire aussi: 

M’dina Bus vs la Ville de Casablanca: le litige de toutes les incertitudes

RECIT. Le jour où Casablanca a mis M’dina Bus sous séquestre

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