Magistrats “hors grade”: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO
Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.
Magistrats “hors grade”: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO
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Rédaction Medias24
Le 20 juillet 2021 à 12h50
Modifié 20 juillet 2021 à 13h04Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.
Le décret fixant les indemnités et avantages versés aux magistrats "hors grade" est désormais effectif, suite à sa publication au Bulletin Officiel du 19 juillet.
Comme annoncé par Médias24 dans un précédent article, ce texte vient aligner les indemnités des magistrats “hors grade” sur celles des ministres. Sans constituer...
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