Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers
Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.
Procédures judiciaires: Justice à deux vitesses dans la programmation des dossiers
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 26 juillet 2021 à 10h50
Modifié 26 juillet 2021 à 11h24Une analyse sur les délais des procédures judiciaires met en évidence un "favoritisme" entre les dossiers. Certains sont traités en l'espace d'un mois, tandis que d'autres peuvent attendre jusqu'à huit mois. Détails.
“Les procédures judiciaires qui précèdent la tenue de la première audience peuvent durer entre un et huit mois. Comment expliquer qu'une affaire soit favorisée par rapport à d'autres ?”, interroge un avocat au barreau de Rabat, qui déplore une pratique “sélective” dans le transfert des dossiers, mais aussi lors de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant