Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès

A Fès, le phénomène du gardiennage illicite génère des dossiers répressifs. Plusieurs arrestations, des condamnations et des enquêtes en cours. Des qualifications pénales à retenir.

Gardiennage de voitures : Des procès inédits à Fès

Le 1 septembre 2021 à 17h59

Modifié 2 septembre 2021 à 8h45

A Fès, le phénomène du gardiennage illicite génère des dossiers répressifs. Plusieurs arrestations, des condamnations et des enquêtes en cours. Des qualifications pénales à retenir.

A Fès, des dossiers d’un genre inédit déroulent devant les juges. Des procès au pénal, sur fond de perception illégale de frais de stationnement. Des affaires qui ont généré des enquêtes et qui, pour certaines, ont déjà débouché sur des condamnations.

Le sujet renvoie à une actualité qui a marqué l’été 2021. Sur les réseaux sociaux, il avait donné lieu à une campagne d’envergure contre le gardiennage dit « anarchique », les internautes se plaignant d’une pratique intrusive et à la légalité douteuse.

Dans la capitale culturelle, la polémique intervient dans un contexte particulier. Celui de la laborieuse installation de Fès-Parking, « société de développement local » sélectionnée par la commune pour la gestion des espaces de stationnement. Cette même commune est d’ailleurs à l’origine des dossiers judiciaires. Son service contentieux a déposé plusieurs citations contre d’anciens exploitants qu’elle peine à déloger.

« Nous avions décidé de recourir à une SDL suite aux nombreuses doléances de citoyens. L’objectif était de moderniser un secteur géré jusque là de manière chaotique. Le contrat qui liait la commune à certaines sociétés avait ainsi pris fin. Pourtant, beaucoup persistaient encore à occuper un domaine appartenant à la collectivité tout en recouvrant des sommes censées lui revenir », raconte ce conseiller communal de Fès.

« Les forces de l’ordre agissent aujourd’hui pour assainir la situation et faciliter le déploiement de la nouvelle SDL », rapporte cette même source. « Plusieurs affaires similaires sont en cours. Certaines ont déjà été jugées en première instance. D’autres sont en voie d’être jugées, en instruction ou en cours d’enquête », poursuit un autre membre du même conseil.

Ce n’est pas qu’un bras-de-fer entre la commune et d’anciens partenaires. L’enjeu semble également sécuritaire. D’où « les enquêtes diligentées spontanément par la police et ce en plus des citations directes déposées par la ville et sa SDL », rapporte cet interlocuteur.

« On a affaire à de véritables réseaux. C’est structuré et hiérarchisé : Des « gilets jaunes » qui perçoivent directement l’argent auprès des automobilistes. Des « gilets orange » qui recouvrent cet argent auprès des gilets jaunes et les patrons qui reçoivent la recette. » Entendez : Les enquêtes ne ciblent pas que les gardiens, mais surtout leurs employeurs. « Dans plusieurs cas, les gardiens sont auditionnés en leur qualité de témoins ».

Des condamnations à la prison ferme

Au cœur de la bronca sur les réseaux sociaux, les gardiens nous sont parfois présentés comme le maillon faible d’un système où d’autres tirent les ficelles.  « Dans sa relation avec la SDL, la commune a exigé de réintégrer les gardiens employés par les anciens gestionnaires en régularisant leur situation. Beaucoup ont reçu des menaces de leurs anciens employeurs. Il y a eu des plaintes en ce sens », raconte une source proche du dossier.

Le sujet engendre son lot de débats juridiques, interrogeant la qualification juridique de ce type d’affaires. Les dossiers ayant atterri au tribunal de Fès orientent les observateurs à ce sujet.

Parmi les chefs de poursuite, le parquet a retenu des faits tels que « l’escroquerie », « la menace » ou, plus précis, la « diffusion d’imprimés similaires aux documents à valeur pécuniaire émis par les mairies et les sociétés privées. » Allusion à ces tickets contenant les tarifs de stationnement et remis aux automobilistes contre le paiement d’une place de parking.

Un des dossiers a débouché sur la condamnation de deux individus à une année de prison ferme, assortis d’amendes de 5.000 DH. Une troisième personne a écopé de 4 mois avec sursis et d’une amende de 2.000 DH.

Fait intéressant, les deux premiers prévenus devront, en outre, verser un dédommagement de 10.000 DH à la commune de Fès. Le conseil de la ville s’était constitué partie civile. « Logique, puisque la situation impacte directement les finances de la collectivité territoriale », explique notre interlocuteur.

« La gestion du stationnement est l’une des prérogatives des communes, selon la loi 78-00 portant charte communale et l’article 83 de la loi organique 113-14 relative aux communes ». La commune crée et gère les services et équipements publics nécessaires à l’offre des services de proximité dans les domaines suivants (….) : la circulation, le roulage, la signalisation des voies publiques et le stationnement des véhicules (…) ».

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