Affaires courantes : les pouvoirs limités du gouvernement sortant

En attendant la nomination du nouveau gouvernement, l'exécutif sortant se contente d'expédier les affaires courantes. Même après sa formation, le prochain gouvernement n'exercera ses pleins pouvoirs qu'après son investiture par les députés.

Affaires courantes : les pouvoirs limités du gouvernement sortant

Le 16 septembre 2021 à 18h45

Modifié 16 septembre 2021 à 20h44

En attendant la nomination du nouveau gouvernement, l'exécutif sortant se contente d'expédier les affaires courantes. Même après sa formation, le prochain gouvernement n'exercera ses pleins pouvoirs qu'après son investiture par les députés.

Désigné chef du gouvernement, Aziz Akhannouch doit constituer son équipe. Des noms seront proposés au Roi, à qui reviendra le dernier mot. Entre-temps, la formation sortante demeure en poste, mais se fait discrète. Le dernier conseil du gouvernement, tenu par l’équipe de Saad Dine El Otmani, remonte au 6 septembre, deux jours avant les élections législatives. Actuellement, l’exécutif se contente d’expédier les affaires courantes.

Cette période est marquée par une activité gouvernementale a minima, les mesures prises par un ministre ne devant pas engager « durablement » son successeur. Ce qui exclut, selon la loi organique n° 065-13, « l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires, ainsi que la nomination aux fonctions supérieures ».

En revanche, il est permis d’adopter « des décrets, des arrêtés, des décisions administratives et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État et des institutions, ainsi que le fonctionnement régulier des services publics ».

Ces exemples sont cités à titre indicatif. Dans les faits, cette étape diffère d’un ministre à l’autre. Certains réduisent cet épisode à l’aspect protocolaire (tournée des services, remerciements, etc.). D’autres exercent des prérogatives administratives de routine (autorisations, visas, etc.). D’autres encore maintiennent un rythme normal, tout en évitant des décisions à retombées financières (marchés publics…).

Cette phase transitoire implique non seulement le ministre, mais aussi les membres de son cabinet mué en salle d’attente, dont la préoccupation est sa reconduction éventuelle.

Le gouvernement sortant continuera d’expédier les affaires courantes, et ce, jusqu’à la constitution du nouvel exécutif. Cette étape se poursuivra partiellement après la nomination du nouveau gouvernement, tant que ce dernier n’aura pas été investi par la Chambre des représentants. L’équipe d’Akhannouch n’exercera pleinement ses pouvoirs qu’après son investiture.

Toutefois, la nouvelle équipe pourra exercer certaines missions fixées par la même loi organique. La première consistera à élaborer le programme gouvernemental que le chef du gouvernement entend exposer devant le Parlement. C’est sur la base de ce programme que les députés accordent leur « confiance » à l’exécutif, lequel est alors dit « investi ».

En attendant l’aval des députés, le gouvernement nommé sera également en mesure d’édicter des arrêtés d’attributions ou de signatures nécessaires pour assurer la continuité des services publics.

L’expédition des affaires courantes peut être une question de jours, de semaines ou de mois. Ainsi, après les législatives d’octobre 2016, le gouvernement sortant avait été contraint de gérer cette situation pendant près de six mois, jusqu’à la nomination du gouvernement El Otmani ; son prédécesseur, Abdelilah Benkirane, n’ayant pas réussi à rassembler un gouvernement. Un blocage qui avait provoqué une atonie sans précédent dans la gestion de la chose publique.

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