D’abord, un bref rappel de ce qu’est la mobilité durable. Selon l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), citée dans l’avis du CESE, ce concept désigne "une mobilité qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes (naturels), respecte les besoins de transport, tout en étant compatible avec une utilisation des ressources renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à leur régénération".

Dans son introduction, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souligne que "le Maroc a assurément réalisé des progrès indéniables, en matière de développement d’infrastructures modernes, ainsi qu’au niveau des modes de transport, y compris durables, comme peuvent en témoigner certains chantiers : LGV/TGV Maroc, tramways et BHNS (bus à haut niveau de service, ndlr) électriques en site propre. Ces progrès sont rendus possibles grâce, notamment, à de nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires, de nouvelles formes de gouvernance territoriale, mis en place dans le cadre de la régionalisation avancée".

Cependant, des efforts restent à faire. "La situation des transports au Maroc confirme largement les constats mondiaux, particulièrement au niveau de l’accroissement du trafic routier. Le transport urbain et rural des personnes et de leurs biens, qui joue un rôle important dans les dynamiques sociales, économiques et territoriales, connaît une demande croissante et exponentielle des déplacements. C’est un modèle d’organisation multidimensionnel, multi-échelle et multi-acteurs complexe, qui a atteint toutes ses limites, à cause, d’une part, des effets sur le budget de l’État, des entreprises et des citoyens ; et d’autre part, de son impact négatif sur la santé, l’environnement, le climat et la qualité de vie en général", poursuit le rapport.

Apporter une réponse globale à une problématique multidimensionnelle

C’est de ce constat qu’émerge la problématique suivante, formulée par le CESE : "Comment satisfaire les besoins en termes de mobilité et assurer son financement, tout en réduisant les impacts négatifs générés ? Autrement dit, comment passer d’un système court-termiste, essoufflé, entretenant une économie déficitaire, peu équitable et non durable vers un modèle global, plus solidaire et une économie plus soutenable, qui transforme les déficits et défis en opportunités ?"

Pour faire face à cette problématique sur le terrain, le CESE estime qu’il faut concevoir un système intégré à même d'apporter une réponse globale, "qui vise progressivement le développement d’une mobilité active durable, grâce au déplacement non contraint, à pied et à vélo, en toute sûreté et sécurité".

Cette réponse doit également englober d’autres éléments comme "la réduction de la fracture spatiale en matière d’infrastructures et de moyens de transport durables en milieu rural ; l’élargissement de l’accessibilité aux transports en commun à l’ensemble de la population, en particulier aux personnes vulnérables, à mobilité réduite ou en situation de handicap ; la baisse significative de la prédominance et de la dépendance des véhicules individuels grâce à une meilleure offre des transports en commun, en multimodalité ; la réduction des déplacements inutiles ou contraints, sans pour autant entraver l’exercice des droits et des libertés individuelles, le raccourcissement des itinéraires et la réduction du temps de trajet, grâce à une meilleure gestion de la demande et à la continuité du service ; le remplacement progressif de la dépendance des sources d’énergie fossiles par l’adoption de solutions alternatives à faible empreinte carbone, voire neutres en carbone, pour tous les modes de transport, réduisant par la même occasion, les émissions globales et locales, nocives pour la santé ; le recours aux acteurs nationaux (industriels, adjudicataires, services, etc.), aux écosystèmes de savoir-faire locaux, intégrant tous les métiers et le cycle de vie des moyens de transport : origine de production, bonne exploitation et recyclage".

Un concept, trois dimensions

Le CESE rappelle également que la durabilité des moyens de transport s’articule autour de trois dimensions :

- sociale : elle prend en compte "l’ensemble des besoins des citoyennes et citoyens en matière d’accessibilité, à savoir des moyens de transport disponibles, abordables, adaptés aux différents usagers et aux milieux et qui facilitent l’exercice des droits sociaux fondamentaux, dans des conditions optimales de confort, de sûreté et de sécurité, favorisant ainsi l’accès aux opportunités d’emploi et au bien-être" ;

- environnementale : elle prend en considération "la réduction maximale des nuisances, particulièrement l’empreinte carbone, dans le but d’épargner les ressources, les écosystèmes naturels, la qualité de l’air et par conséquent la préservation de la santé" ;

- économique : elle a trait à "l’efficience des investissements grâce aux choix pertinents des modes de transport, leur viabilité économique, la valeur ajoutée qu’ils génèrent et à la résilience du système de transport dans son ensemble".

Des solutions compatibles avec les besoins de toutes les catégories d’usagers

Pour faire cohabiter ces trois dimensions dans le cadre de la mobilité durable, le CESE suggère plusieurs recommandations. Dans un premier temps, il propose d’ériger les transports des personnes et de leurs biens en un secteur structurant de l’économie et en levier de développement durable des territoires. Sur ce point, il préconise l’organisation "d’urgence d'un large débat public national et régional" pour repenser le schéma de transport actuel, "dans le cadre du nouveau modèle de développement auquel aspire le Royaume".

Deuxième recommandation : élaborer un cadre législatif, réglementaire et normatif harmonisé, cohérent, adapté et effectif et prendre des mesures correctives, à court terme, favorisant la mobilité durable. Sur ce point, le CESE recommande la création d’un label de classification des véhicules par niveau d’émission de GES et de PM. Il permettra le recours à la circulation différenciée, dans les agglomérations et les zones soumises au risque de pollution, ainsi que l’instauration d’un Plan de gestion intégrée des déchets issus des moyens de transport, tout au long de leur cycle de vie, en privilégiant leur recyclage et valorisation locale.

Enfin, une autre recommandation concerne le déploiement progressif de solutions techniques et technologiques durables, compatibles avec les besoins de toutes les catégories d’usagers et adaptées aux différentes échelles territoriales. Sur ce point, le CESE préconise l’accélération de la réalisation du Programme national des routes rurales, dans une version durable (PNRR-D) pour davantage de résilience, ainsi que le développement, en parallèle, du transport mixte durable afin de le rendre plus attractif à l’investissement en le professionnalisant.

Le CESE conseille également, au lieu du véhicule personnel, de recourir aux solutions électriques "telles que les motocyclettes électriques développées et produites localement ; ainsi qu’aux programmes de renouvellement des flottes de transport, comme les taxis et les utilitaires, en choisissant des villes pilotes, de petite à moyenne tailles, afin d’en démontrer la pertinence et d'en mesurer l’impact".