Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret

La compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment d'argent, a été étendue, par voie de décret, à quatre juridictions au lieu d'une seule. Outre le tribunal de première instance de Rabat, ceux de Casablanca, Fès et Marrakech sont les nouvelles juridictions spécialisées en la matière, avec chacune sa compétence territoriale déterminée par le décret 2.21.670 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret

Le 29 septembre 2021 à 17h25

Modifié 30 septembre 2021 à 11h47

La compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment d'argent, a été étendue, par voie de décret, à quatre juridictions au lieu d'une seule. Outre le tribunal de première instance de Rabat, ceux de Casablanca, Fès et Marrakech sont les nouvelles juridictions spécialisées en la matière, avec chacune sa compétence territoriale déterminée par le décret 2.21.670 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Publié au Bulletin Officiel du 20 septembre 2021, un décret détermine les circonscriptions des juridictions spécialisées, dans les crimes de blanchiment d’argent.

Auparavant, seule la juridiction de Rabat était compétente en matière de crimes de blanchiment d’argent. Cette compétence est désormais étendue à trois autres juridictions; à savoir le...

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