Ghali. L’Audiencia Nacional rouvre la plainte pour génocide après « erreur de procédure »

La chambre criminelle du Tribunal national a annulé, ce mercredi, la décision du juge Santiago Pedraz d'archiver la plainte, présentée par l'Association sahraouie pour la défense des droits de l'homme (ASADEDH) contre Brahim Ghali, pour des crimes de génocide, en raison d'une erreur de procédure, considérant que l'affaire aurait dû être traitée, comme une procédure ordinaire et non comme une procédure abrégée.

Ghali. L’Audiencia Nacional rouvre la plainte pour génocide après « erreur de procédure »

Le 29 septembre 2021 à 14h24

Modifié 29 septembre 2021 à 14h29

La chambre criminelle du Tribunal national a annulé, ce mercredi, la décision du juge Santiago Pedraz d'archiver la plainte, présentée par l'Association sahraouie pour la défense des droits de l'homme (ASADEDH) contre Brahim Ghali, pour des crimes de génocide, en raison d'une erreur de procédure, considérant que l'affaire aurait dû être traitée, comme une procédure ordinaire et non comme une procédure abrégée.

Les magistrats ont expliqué que les crimes signalés par l’ASADEDH – génocide, les crimes de meurtre, blessures, détention illégale, terrorisme, torture et disparitions – « sont punis de peines qui dépassent la limite objective de la procédure abrégée », rapporte Europa Press.

Le chef du Tribunal central d’instruction numéro 5, de l’Audiencia Nacional, Santiago Pedraz, avait rejeté la plainte pour génocide contre Ghali, considérant que l’existence d’indices d’un crime de génocide n’a pas été prouvée et que les témoins, qui ont comparu dans l’affaire, contredisent les affirmations qui sont soutenues dans la plainte.

 

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