Tiznit. Contre l’avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d’école

En matière familiale, les décisions des juges marocains, notamment dans les petites juridictions, font preuve d'audace et d'adaptation. A Tiznit, un juge des référés autorise une mère à changer sa fille d'école, afin de la rapprocher de son lieu de résidence. La requérante, toujours unie par les liens du mariage avec le père, a saisi la justice, suite à la déscolarisation de sa fille et à l'absence d'initiative de son époux, avec qui elle a un différend.

Tiznit. Contre l’avis du père, un juge autorise une mère à changer sa fille d’école

Le 6 octobre 2021 à 17h54

Modifié 6 octobre 2021 à 17h54

En matière familiale, les décisions des juges marocains, notamment dans les petites juridictions, font preuve d'audace et d'adaptation. A Tiznit, un juge des référés autorise une mère à changer sa fille d'école, afin de la rapprocher de son lieu de résidence. La requérante, toujours unie par les liens du mariage avec le père, a saisi la justice, suite à la déscolarisation de sa fille et à l'absence d'initiative de son époux, avec qui elle a un différend.

La primeur de l’intérêt supérieur de l’enfant de nouveau affirmée via une ordonnance rendue le 22 septembre, par le tribunal de première instance de Tiznit.

La juridiction autorise une mère à changer sa fille d’école, afin de la rapprocher de son lieu de résidence. Le dossier oppose les parents d’une fillette âgée de dix ans, déscolarisée depuis octobre 2020, toujours mariés mais en conflit.

Saisi par la mère, le juge des référés fait preuve d’adaptation en produisant une solution d’urgence dans laquelle il invoque la Convention internationale des droits de l’enfant, afin de justifier sa position favorable au transfert de la jeune fille dans un établissement plus proche de son lieu de résidence.

Cette convention, datant de 1989 et ratifiée par le Maroc en 1993, oblige les États à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cadre des décisions officielles qui le concernent.

Le juge s’appuie également sur la loi 04-00, modifiant et complétant le dahir n°1-63-071, selon laquelle l’État s’engage à assurer aux enfants marocains des deux sexes, ayant atteint l’âge de 6 ans, un enseignement gratuit dans l’établissement d’enseignement public le plus proche de leur lieu de résidence.

Les parents et tuteurs sont, pour leur part, obligés de “faire suivre cet enseignement à leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 15 ans révolus”. (Article 1er).

Autre argument juridique invoqué par l’auteur de l’ordonnance : celui prévu par l’article 169 du code de la famille, selon lequel il est nécessaire de “veiller à ce que l’enfant s’acquitte quotidiennement de ses devoirs scolaires”. Pourtant, la fillette n’était plus scolarisée depuis octobre 2020 ; preuve, pour la juridiction, que le père a manqué à ses obligations puisqu’il n’a pris aucune initiative afin de lui permettre de poursuivre sa scolarité.

Le juge autorise alors la requérante à transférer sa fille dans une école à proximité de son lieu de résidence.

Cette décision audacieuse renseigne sur la lecture que font récemment des juges marocains des droits fondamentaux de l’enfant, notamment en puisant leurs arguments dans les textes internationaux.

Cela a été le cas en mars 2021, dans le cadre d’une affaire opposant des parents divorcés. Une décision inédite du tribunal de Midelt avait octroyé à la mère le droit d’installer ses enfants à l’étranger, malgré le refus du père.

Là encore, le juge des référés s’est appuyé sur cette convention internationale qui oblige les États à “veiller à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents” et à respecter “le droit qu’ont l’enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays” (Article 9).

Objet de problématiques différentes, les deux ordonnances se rejoignent dans la discrétion de leurs auteurs ; à savoir des juges des référés statuant dans de “petites affaires”, au sein de petites juridictions.

Elles ont pour point commun l’intérêt suprême de l’enfant, érigé en priorité. Pour lequel, les juges ne se limitent pas à l’application sèche de la loi.

Il en est de même pour un jugement rendu le 14 juin 2021, par le tribunal de première instance d’El Kelâa des Sraghna, qui condamnait une mère à rescolariser ses enfants.

En instance de divorce, la mère s’était installée avec ses deux filles auprès de sa famille, à Kelâa des Sraghna.

Les jeunes filles ont dû alors déserter les bancs de leur école sise à Mohammédia, poussant ainsi le père à saisir la justice, dont la décision a fait prévaloir l’intérêt des enfants à poursuivre leur scolarité, conformément aux dispositions du code de la famille (articles 54 et 121).

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