Tout savoir sur l’ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

Avec des attributions élargies et une composition renforcée, l'Autorité nationale du renseignement financier, qui vient remplacer l'UTRF, vise à consolider le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle entité, dotée du statut d'instance nationale.

Tout savoir sur l’ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

Le 11 octobre 2021 à 7h55

Modifié 11 octobre 2021 à 7h55

Avec des attributions élargies et une composition renforcée, l'Autorité nationale du renseignement financier, qui vient remplacer l'UTRF, vise à consolider le dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle entité, dotée du statut d'instance nationale.

Le décret organisant l’Autorité nationale de renseignement financier (ANRF) a été publié au Bulletin officiel du 30 septembre, en application des dispositions de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’ANRF est « une nouvelle entité qui remplace, de manière définitive, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Il ne s’agit pas d’un simple changement de dénomination« , nous précise une source bien informée au sein de l’ANRF.

« Conscient de son rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (…) le législateur marocain a, via la loi 12-18, créé l’ANRF et l’a dotée du statut d’instance nationale, en lui conférant de larges pouvoirs conformément aux exigences des normes internationales« , poursuit la même source.

L’objectif étant de parfaire l’arsenal juridique et institutionnel du Royaume en la matière, afin de s’aligner avec les recommandations d’institutions internationales.

En effet, selon la même source, « la création de l’ANRF vient en interaction avec les observations soulevées par les experts du Groupe d’action financier pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), dans le cadre de l’évaluation mutuelle, dont le rapport a été publié en avril 2019 (…). Elle répond également au souci d’accompagner la tendance internationale, selon laquelle les unités de renseignement financier jouent un rôle de plus en plus important en tant que centre national d’information financière dans les pays et en tant que coordonnateur national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

Des attributions plus larges

Outre les missions octroyées à l’UTRF, l’Autorité nationale du renseignement financier a été dotée de nouvelles attributions, tant stratégiques qu’opérationnelles.

La nouvelle législation « confère à l’ANRF le rôle de coordonnateur national du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de l’évaluation nationale des risques », nous explique-t-on.

A noter que « l’approche basée sur le risque demeure la colonne vertébrale des recommandations du GAFI », précise la même source.

En effet, outre les attributions qui consistent à recueillir les renseignements financiers sur les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, l’ANRF est également chargée de les analyser et de les transmettre aux autorités judiciaires et administratives compétentes, soit à la demande de celles-ci, soit de sa propre initiative.

L’Autorité nationale doit également veiller au respect des dispositions légales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, par les personnes assujetties. Elle doit leur adresser des recommandations ou orientations générales, dont la bonne application sera examinée par leurs autorités de contrôle.

A noter qu’en vertu de l’article 13-1 de la loi 12-18, « l’ANRF est désignée en tant qu’autorité de contrôle et de supervision pour les secteurs qui ne disposent pas d’autorité de contrôle définie par la loi en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme », souligne la même source.

L’Autorité nationale du renseignement financier doit également publier des guides explicatifs, tout en assurant une coordination nationale entre les secteurs ministériels, les administrations, les institutions publiques, ainsi que les personnes morales soumises au droit public ou privé en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Aussi, elle est amenée à coordonner, sur le plan national, entre les parties concernées, afin de préparer un rapport d’évaluation nationale des risques, en plus de son rapport annuel.

L’ANRF est toujours habilitée à donner son avis au gouvernement concernant l’application des mesures mises en place. Elle continuera également à représenter les instances nationales auprès des institutions internationales concernées par la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme.

AMMC, ACAPS, DGED, MAEC et présidence du ministère public rejoignent le Conseil de l’ANRF

Le mandat de l’actuel président de l’ANRF, Jawhar N’fissi, a été prolongé d’une année pour se conformer au cadre juridique de cette nouvelle institution. Celui-ci prévoit la désignation d’un président, par le chef du gouvernement, pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Celui-ci préside le conseil de l’Autorité dont la composition est plus large que celle de l’UTRF.

En effet, outre les représentants des ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur, le conseil de l’ANRF compte désormais un représentant du ministère des Affaires étrangères ainsi qu’un représentant du ministère chargé de la Défense nationale. Mais aussi deux représentants de la présidence du ministère public et deux autres de Bank Al-Maghrib.

D’autres membres rejoignent la nouvelle composition conseil de l’ANRF. Il s’agit des représentants de l’AMMC (Autorité marocaine du marchés de capitaux), de l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) et de la DGED (Direction générale des études et de la documentation).

La représentation de l’état-major de la Gendarmerie royale, celle de l’administration des Douanes et impôts indirects, celles de la DGSN et de la DGST, ainsi que celle de l’Office des changes seront maintenues, tandis que celle du Conseil déontologique des valeurs mobilières a été supprimée.

« On remarque un renforcement de la composition du conseil de l’ANRF qui va de pair avec ses attributions liées à la lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme », ajoute la même source.

Les membres du conseil seront chargés d’approuver la feuille de route stratégique de l’Autorité, d’étudier les mesures nécessaires pour adapter le dispositif national aux normes internationales, et d’examiner les rapports d’évaluation mutuelle du Maroc, ainsi que les rapports de suivi, à la lumière desquels il faudra proposer les mesures adéquates à mettre en place.

Renforcement de l’arsenal juridique : les décrets d’application s’enchaînent

Le Royaume, qui a lancé le chantier visant l’amélioration de sa législation anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme via l’adoption de la loi 12.18, ne devrait plus tarder à récolter les fruits de ses efforts. Et ce, notamment grâce aux récents décrets d’application dont les publications au Bulletin officiel s’enchaînent.

Outre le décret organisant l’ANRF,  il convient de citer celui, publié au Bulletin officiel du 23 septembre 2021. Il fixe les modalités et la tenue du registre public pour contrer le blanchiment de capitaux.

Ce registre devra accueillir, centraliser et stocker les informations concernant les personnes morales exerçant des activités commerciales dans le Royaume, ainsi que leurs bénéficiaires effectifs qui sont soumis à la déclaration obligatoire.

Un autre décret, publié au Bulletin officiel du 20 septembre, détermine, quant à lui, les circonscriptions des juridictions spécialisées en matière d’infractions de blanchiment d’argent.

Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, est venu étendre la compétence judiciaire en la matière à trois nouvelles juridictions du Royaume, en plus du TPI de Rabat, permettant ainsi de rapprocher la justice du citoyen et d’alléger la pression qui pèse sur le tribunal de première instance de la capitale.

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