Tabac. Dans cinq ans, le prix minimum d’un paquet de cigarettes sera de 30 DH

Le PLF 2022 a introduit une réforme de la fiscalité du tabac qui vise à simplifier le système, à améliorer les recettes de l’État, à tendre vers une concurrence loyale et à préserver la santé des citoyens. Voici les dessous de cette réforme complexe et de ses objectifs affichés comme des non-dits.

Tabac. Dans cinq ans, le prix minimum d’un paquet de cigarettes sera de 30 DH

Le 29 octobre 2021 à 13h36

Modifié 29 octobre 2021 à 18h10

Le PLF 2022 a introduit une réforme de la fiscalité du tabac qui vise à simplifier le système, à améliorer les recettes de l’État, à tendre vers une concurrence loyale et à préserver la santé des citoyens. Voici les dessous de cette réforme complexe et de ses objectifs affichés comme des non-dits.

Subissant d’année en année des augmentations successives, la TIC sur les cigarettes connaîtra, dès 2022, un grand réaménagement. Dans son PLF, le gouvernement a non seulement changé la structure de taxation des cigarettes, mais a donné une visibilité sur l’évolution de cette taxation sur cinq ans.

Objectifs affichés par le PLF :

– Assurer une concurrence loyale entre les opérateurs du secteur.

– Donner une visibilité aux opérateurs, en prévoyant un schéma progressif de taxation, étalé sur plusieurs années.

– Inciter à la relocalisation de la production de certaines marques du tabac, intérêts du Trésor.

– Simplifier les modalités de taxation des tabacs manufacturés et réduire l’écart substantiel de prix entre cigarettes low cost et premium.

– Préserver la santé des citoyens.

Une réforme qui est partie d’un diagnostic, fait par les décideurs publics, sur les écarts importants des niveaux de taxation, au fur et à mesure de l’augmentation des prix ces dernières années, ainsi que sur la complexité du système de taxation actuel.

Ainsi formulées, les choses paraissent vagues. Et peu compréhensibles. Médias24 a sondé des sources concernées par ce dossier pour comprendre l’esprit de la réforme et ses objectifs concrets. Et découvrir surtout ce qui changera réellement.

Taxation : ce qui change concrètement

Nos sources affirment toutes que c’est un grand changement du système qui s’opère. D’abord en termes de calcul des taxes appliquées sur les cigarettes.

Aujourd’hui, le système de taxation du tabac est mixte. Avec une composante ad valorem (un pourcentage du prix de vente) et une composante spécifique (un montant forfaitaire payé, par les opérateurs quel que soit le prix du produit).

Exemple : pour un paquet de Marquise, la marque la plus populaire et la plus vendue au Maroc, l’opérateur paie 5 dirhams de taxe spécifique, plus un pourcentage de 25% sur le prix de vente au public. C’est donc un système qui mixe entre une taxe forfaitaire, dite spécifique et une taxe ad valorem qui dépend du prix de vente. Mais ce n’est pas tout. A cette double taxation, mixant deux modes de calcul, s’applique à la fin une condition : la somme des deux ne doit pas être inférieure à un minimum spécifique de 630 dirhams pour 1.000 cigarettes, et à un minium ad valorem de 58% du prix de vente public. C’est ce qu’on appelle dans le jargon du secteur, le « supra ad valorem ».

Une formule trop complexe qui fait que l’on part de deux modes de calcul pour se retrouver à la fin avec une taxe ad valorem à 100%, avec ce minimum de perception fixé pour toutes les marques.

« La taxation des cigarettes est basée sur un minimum de perception qui est de 58%. La TIC (taxe intérieure de consommation),  essentiellement pour tous les paquets, est calculée sur la base de ces 58%. La TIC est donc à 100% ad valorem. Même si on a un tableau qui mentionne une TIC spécifique, en réalité, à la fin, le calcul se fait ad valorem. Nous avons trois formules de calcul et on prend, à la fin, le maximum de ces trois formules, et c’est le 58% », explique une de nos sources.

Dans sa réforme actuelle, le PLF propose ainsi de passer à un mode plus simple, qui va progresser vers l’application d’une taxe spécifique pour éliminer de manière graduelle la partie ad valorem.

A partir de 2022, la quotité spécifique passera à 100 dirhams pour 1.000 cigarettes, avec une quotité ad valorem de 67%, et un minimum de perception de 710,2 dirhams les 1.000 cigarettes.

Des niveaux qui connaîtront une évolution en double sens, jusqu’en 2026, avec une hausse annuelle de la quotité spécifique qui passera à 550 dirhams les 1.000 cigarettes en 2026, pour une quotité ad valorem qui baissera à 56,5%.

Mais le plus important, c’est le minimum de perception qui sera désormais calculé selon un mode spécifique, et qui passera de 710,2 à 953 dirhams pour 1.000 cigarettes, entre 2022 et 2026.

« Le fisc veut progressivement passer d’une dominante ad valorem à une dominante spécifique. Sur le tableau communiqué dans le PLF 2022, l’ad valorem baisse et le spécifique augmente. La case la plus essentielle est le minimum de perception, qui est spécifique, et qui va augmenter sur les prochaines années. Ceci reflète le plus la réalité de la réforme, qui suppose une augmentation de 2 à 3 dirhams des prix chaque année, spécialement pour les marques low cost », précise une de nos sources.

Rendre le low cost plus cher

En plus d’être complexe, la structure actuelle encourage l’élargissement du gap de prix entre les cigarettes les moins chères et les plus chères, et fausse de manière indirecte la concurrence, ainsi que l’objectif de réduction de la consommation pour des raisons de santé publique. Sans parler des recettes de l’État qui se voient réduites par cette formule qui désavantage le premium et profite aux marques low cost.

Le fisc prend aujourd’hui 58%, aussi bien du paquet Marlboro que du paquet Marquise. Mais le problème, c’est que le client de Marlboro migre vers les Marquises en cas d’augmentation des prix, et cela réduit les recettes fiscales de l’État. En revanche, si on instaure une taxe spécifique sur toutes les marques, même si le fumeur change de marque, les recettes fiscales resteront les mêmes. En réformant son système de taxation, l’État veut donc agir essentiellement sur le prix des cigarettes low cost.

« L’objectif, c’est d’élever les prix les plus bas pour travailler sur l’accessibilité de la cigarette. En France, ils disent que le prix minimum d’un paquet de cigarettes, quelle que soit sa marque, ne doit pas être inférieur à 10 euros. On se dirige vers ce même objectif. On fait un changement de fiscalité progressif, pour que les prix les plus bas soient élevés », explique une de nos sources. D’après ses calculs, le prix d’un paquet d’ici 2026 ne sera jamais inférieur à 30 dirhams. Ce qui va réduire le gap entre le premium et le low cost vers lequel migrent actuellement les fumeurs.

Mais pourquoi les marques les moins chères sont-elle les plus impactées, sachant que la hausse des taxes concerne toutes les catégories de produits ?

« Si vous payez une taxe de 20 dirhams et que vous vendez le paquet à 24 dirhams, ce n’est pas comme si vous payiez une taxe de 20 dirhams sur un prix au public de 38 dirhams. Le poids relatif du spécifique bouge selon le prix. Donc plus le prix est élevé, plus le spécifique arrange les distributeurs du premium. Et c’est le contraire pour le low cost, qui sera obligé d’impacter la hausse de la fiscalité sur le prix de vente pour maintenir sa marge », explique une de nos sources.

« La structure actuelle ne correspond pas à ce qui se fait au niveau international. Elle encourage l’élargissement du gap de prix entre les cigarettes les moins chères et les plus chères. Si on reste au niveau du modèle actuel, ce gap ne fera que se creuser et les prix vont diverger. Les plus chères deviendront encore plus chères, et les moins chères évolueront lentement parce qu’on les taxe ad valorem alors que leur prix est faible. Si l’État veut des recettes supplémentaires ou veut renchérir le prix de la cigarette pour la rendre plus inaccessible pour des raisons de santé publique, c’est compliqué de le faire », détaille une autre source.

Quand cette TIC devient spécifique, il devient en effet plus simple pour l’État d’agir. Il suffit d’augmenter la quotité du spécifique et, automatiquement, les cigarettiers vont être obligés d’augmenter les prix. La transmission de la hausse de la TIC devient relativement directe dans les prix.

« Dans d’autres pays, il n’y a pas de grande différence de prix entre une marque et une autre. Elle est minime. Au Maroc, les prix varient de 22 à plus de 40 DH. Ce gap n’est pas bon. Il ne l’est pas non plus pour les recettes de l’État, car les augmentations touchent essentiellement le premium. Par conséquent, soit les gens ne fument pas, ça c’est bien, soit ils se tournent vers les cigarettes les moins chères et ce sont donc des recettes en moins. C’est le même nombre de fumeurs, mais des recettes en moins… c’est du downsizing », précise notre source.

Mais si cette formule va améliorer les recettes de l’État d’une moyenne de 2 à 3 milliards de dirhams par an selon nos sources, va-t-elle garantir l’objectif de santé publique de réduction de la consommation de tabac ?

Les avis ici divergent. Pour certains, le tabac est un produit qui n’obéit pas à la logique du marché. Ils se réfèrent en cela à la fameuse règle « Giffen », de l’économiste du même nom, qui a établi une corrélation négative entre hausse des prix des cigarettes et baisse de la consommation, partant du principe que la cigarette est un produit de première nécessité pour ceux qui le consomment. Et que les prix ne les dissuadent pas de continuer à le consommer.

Un raisonnement que d’autres sources consultées par Médias24 réfutent, se référant aux modèles statistiques et économétriques de la Banque mondiale et de l’OMS.

« Le tabac est un des produits qui possèdent l’élasticité la plus faible. Même si vous augmentez le prix, le client ne fuit pas, car il est addict. Mais la réalité statistique et économétrique des modèles de la Banque mondiale et l’OMS montre que le taux d’élasticité dans les pays développés est de 4%. Pour une unité de prix supplémentaire, vous perdez 4% de clients. Dans les pays à revenu intermédiaire comme le nôtre, ce taux est de 8%. Donc la hausse des prix va agir de manière mécanique sur la baisse de la consommation. Les gens sont certes addicts et on sait qu’ils ne vont pas arrêter de fumer parce que les prix augmentent. Mais ce qui est sûr, c’est que celui qui fumait 20 cigarettes par jour va en fumer désormais 12 ou 14. Les gens vont ajuster leur consommation en fonction de leur budget et de leur pouvoir d’achat. Mais le résultat global sera une baisse générale de la consommation », tranche une de nos sources.

Une réforme qui augmentera l’attractivité du marché parallèle

Mais si cette réforme veut atteindre ces objectifs, il ne suffit pas, selon nos sources, d’agir sur le système fiscal ou le relèvement des prix des cigarettes low cost. Surtout dans un marché où la contrebande reste encore présente et le sera encore plus, d’après elles.

« L’augmentation fiscale peut encourager le marché parallèle. Cela peut même hypothéquer la réussite de la réforme, si ce marché parallèle n’est pas maîtrisé en même temps. Pour le trafic, plus il y a de profits, plus il est prêt à prendre des risques. Quand Marquise était à 17 dirhams, il n’y avait pas de contrefaçon sur cette gamme. Mais quand elle est montée à 23 dirhams, cette niche a commencé à intéresser le marché parallèle, puisque le trafiquant vend son produit à 15 dirhams. En fait, l’équation est simple. Plus le prix de vente au public est élevé, plus le marché du trafic s’élargit et devient intéressant. On s’apprête aujourd’hui à faire une réforme pour augmenter les prix, mais il faut bien contrôler la contrebande et la contrefaçon. Ce serait sinon comme verser de l’eau dans le sable. Le profit bull des trafiquants deviendra très attractif avec cette réforme. Il faut donc être vigilant, plus que jamais, sur le contrôle », alerte une de nos sources.

Notre source tient à préciser ici qu’il ne s’agit pas, comme on peut l’imaginer, de simples contrebandiers qui mettent leur produit de manière illicite sur le marché. Mais que le Maroc fait face à un circuit industriel bien organisé, qui peut inonder le marché avec des produits de contrefaçon.

« On n’est plus dans le schéma de la petite contrebande. On parle aujourd’hui d’usines de contrefaçon au Texas ou en Arizona, tenues par des cartels mexicains qui passent par la même route que la cocaïne. Et ces gens passent essentiellement par un pays de la région, qui est une plaque tournante du trafic international de cigarettes. Ce n’est pas un trafic de petits opérateurs. C’est de la haute voltige, un flux industriel. Le Covid a certes permis de maintenir des taux très bas de la contrebande ces deux dernières années. Mais là, on parle de moyen et long terme. Plus les prix vont augmenter, plus ces circuits de trafic feront un focus sur le marché marocain », explique notre source.

Pour réussir cette réforme, l’Administration des douanes a donc une double mission : veiller à la bonne application de ce nouveau système de la TIC sur les cigarettes, et contrer, sur le terrain, les circuits organisés de contrebande et de contrefaçon.

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