Abdellatif Ouahbi, un ministre de la Justice sans langue de bois

Code pénal, fiscalité des avocats, Hirak, pass vaccinal... Des débuts remarqués pour le nouveau ministre de la Justice.

Abdellatif Ouahbi, un ministre de la Justice sans langue de bois

Le 11 novembre 2021 à 20h42

Modifié 24 novembre 2021 à 11h29

Code pénal, fiscalité des avocats, Hirak, pass vaccinal... Des débuts remarqués pour le nouveau ministre de la Justice.

Démarrage en trombe pour le ministre de la Justice. Quelques semaines après son investiture, Abdellatif Ouahbi enchaîne les sorties remarquées. Et les déclarations fracassantes sur des sujets piquants.

Le 3 novembre devant les députés, ou plus récemment au micro de l’émission « Confidences de presse » sur 2M, le secrétaire général du PAM a abordé, pêle-mêle, Hirak et pass vaccinal,  enrichissement illicite et fraude fiscale chez les avocats. Avec un ton alternant légèreté et gravité, style caractéristique de ce sexagénaire natif de Taroudant.

Un style qui tranche avec ses deux prédécesseurs, Mohamed Benabdelkader et Mohamed Aujjar, deux personnalités conciliantes, sobres et parfois effacées.

Abdellatif Ouahbi rappelle davantage l’époque Mustapha Ramid. Les idées souvent tranchées et un minimum de langue de bois font des deux personnages de bons clients pour les médias. Ils partagent aussi la même profession, celle d’avocat. Mais n’ont pas la même conception de la société. Le premier se présente volontiers comme « progressiste », tandis que le second se disait ouvertement favorable à la peine capitale, arborait publiquement sa bigamie et fermait les oreilles à l’évocation des libertés sexuelles.

Symbole de cet antagonisme apparent, le premier geste fort du nouveau ministre est de s’attaquer à l’un des legs de Ramid : le projet de code pénal. Quelques jours après sa nomination, Ouahbi a officiellement retiré ce texte qui poireautait depuis cinq ans au Parlement.

En 2016, son homologue avait déposé une version amputée de la mouture initialement annoncée. Une décision hâtive, opérée à quelques semaines des législatives. Pour l’ancien ministre, l’objectif était d’accélérer l’adoption d’un projet élaboré sous son mandat. Raté.

Code pénal : texte retiré pour être enterré ?

En récupérant le texte, Ouahbi met un terme à des années de statu quo. Et de tergiversations. Avant lui, Aujjar et Benabdelkader en avaient bloqué l’examen au parlement, sans aller jusqu’à sa déprogrammation.

Un texte retiré pour être enterré ? Officiellement, le ministre dit vouloir remplacer une refonte partielle par une réforme globale. Laquelle couvrait à la fois et dans leur globalité, le code pénal et le code de procédure pénale.

Cela dit, d’aucuns prêtent à l’intéressé des velléités de supprimer une disposition polémique : l’incrimination annoncée de l’enrichissement illicite.

Des soupçons dont l’intéressé se défend. Il écarte l’hypothèse de la suppression, promettant plutôt une révision. « L’enrichissement illicite ne nous fait pas peur. Nous l’intègrerons dans le texte de loi. Mais nous devons la revêtir d’un certain nombre de garanties, comme toutes les dispositions légales. Il en va des biens et des libertés des individus« , a affirmé Ouahbi sur 2M.

Et puis, « le code pénal ne se résume pas à l’enrichissement illicite ». Peine capitale à laquelle il s’oppose, libertés individuelles, élargissement de la transaction pénale, amnistie des cultivateurs de kif, peines alternatives… Le ministre promet que le retrait constituera l’occasion de réexaminer toutes ces questions.

Ouahbi aborde aussi le sujet de la consommation de stupéfiants. « Où est l’intérêt d’incarcérer un jeune toxicomane ? Avec le ministre de la Santé, nous discutons de la création de centres de désintoxication. Les personnes concernées y seraient placées sur décision de justice, au lieu de partir en prison. » Cette proposition fait écho à une demande récurrente de la présidence du ministère public.

Des promesses, pour quel agenda ? Le ministre reste muet à ce sujet. La réforme pénale est attendue depuis 2013.

« Je ne suis pas là pour plaire aux avocats »

Un chantier qu’il doit mener concomitamment à d’autres, tout aussi attendus et tout aussi en retard (tribunal numérique, observatoire de la criminalité, code de procédure civile). L’un d’eux implique directement sa profession d’avocat, qui guette la révision de son cadre légal.

Une corporation que Ouahbi n’a pas ménagée. Mardi 3 novembre, il a affirmé que « 95% des avocats ne s’acquittent annuellement que de 10.000 DH en impôts », annonçant, au passage, avoir ouvert ce dossier avec l’administration fiscale. Une sortie qui a fortement déplu aux robes noires. Mais qu’il assume : « Mon rôle n’est pas de satisfaire les avocats ou les magistrats… Je dois faire ce qui est correct. »

« Si on renforce et assainit la profession d’avocat, elle aura la capacité, comme dans les années 60 et 70, de défendre les libertés, les droits et la démocratie. Si au contraire, la corruption et la fraude fiscale y prévalent, qui parlera encore des droits et libertés dans ce pays ? », insiste le ministre de la Justice.

L’intéressé adopte la même posture lorsqu’il s’agit de sujets plus généraux. La preuve avec le pass vaccinal, dont il défend la légitimité. « Nous devons prendre des décisions pour l’intérêt général, pas pour plaire à Facebook ou WhatsApp. »

Des déclarations rentre-dedans qui risquent de buter sur la réalité de l’exercice du pouvoir. L’ancien député hérite d’un ministère amputé d’une grande partie de ses prérogatives. Et où il doit composer avec des interlocuteurs coriaces (l’Association des barreaux des avocats), ainsi qu’avec l’émergence de puissantes institutions, à l’image du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dont il n’est plus membre. Mais aussi du ministère public dont il n’est plus président. Un organe désormais indépendant de l’exécutif, et que Ouahbi avait publiquement qualifié de « monstre dépourvu de contrôle ».

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