Mairie de Rabat : des débuts sous haute tension

Démarrage agité pour le nouveau bureau du conseil communal de Rabat. Le wali saisi pour destituer la nouvelle présidente. L'opposition déplore des fautes juridiques et politiques.

Mairie de Rabat : des débuts sous haute tension

Le 14 novembre 2021 à 14h07

Modifié 15 novembre 2021 à 14h36

Démarrage agité pour le nouveau bureau du conseil communal de Rabat. Le wali saisi pour destituer la nouvelle présidente. L'opposition déplore des fautes juridiques et politiques.

Des incidents lors de la séance de l’élection du maire, un recours en annulation contre cette même élection, des conseillers expulsés, des accusations de népotisme… Au conseil communal de Rabat, les débuts sont mouvementés.

C’est la nouvelle présidente qui cristallise particulièrement les tensions. Déjà contestée suite à son élection le 24 septembre, Asmaa Rhlalou (RNI) se trouve désormais au cœur de soupçons de conflit d’intérêts. En cause, la constitution de son conjoint, avocat, dans un dossier impliquant la commune.

Des attaques portées, entre autres, par la FGD et le PJD. Adversaires sous l’ancien mandat, les deux formations s’allient aujourd’hui pour réclamer des comptes à la mairesse. Leurs conseillers ont saisi le wali de la région dans ce sens. Ce dernier est appelé à activer l’article 64 de la loi organique relative aux communes. « Nous avons saisi le gouverneur par principe. En temps normal, ce type de griefs est suivi d’une auto-saisine », clarifie Omar Hayani (FGD), un des cosignataires de la lettre.

En effet, la formulation du texte en question suggère que le wali doit lui-même enclencher la procédure. « Si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui sont reprochés. »

L’activation de l’article 64 peut potentiellement destituer le président du conseil communal. L’intéressé dispose d’un délai de 10 jours maximum pour répondre au wali. Après réception des réponses, ou à défaut d’explication, ce dernier « peut saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du président ».

La simple saisine du tribunal entraîne la suspension du concerné de l’exercice de ses fonctions, en attendant une décision sur la révocation. L’éviction du maire entraîne celle de tout son bureau.

Nous n’avons pas pu établir si cette procédure a été mise en œuvre. Pour leur part, ni la FGD ni le PJD n’ont reçu de réponses du gouverneur. « Nous n’avons eu aucune suite effective à notre courrier. Dans tous les cas, nous avons déposé la doléance. Monsieur le Wali a la pleine latitude pour évaluer l’initiative », explique Lahcen Elomrani (PJD).

Sollicité par Médias24, ce conseiller de l’opposition décrit les débuts de l’actuel conseil. Il évoque d’abord quelques « lenteurs, ce qui est compréhensible pour un nouveau bureau ».

« Pour l’heure, nous avons tenu quatre sessions extraordinaires, toutes à la demande du gouverneur. » A titre d’exemple, « le nouveau conseil était censé convoquer lui-même la session pour l’examen du budget. Le législateur prévoit l’adoption de ce budget avant le 15 novembre. Or, on a attendu l’initiative du wali pour que cette session se tienne, ce qui est inconcevable », estime notre interlocuteur.

L’intéressé se montre plus acerbe au moment d’aborder « les nombreuses fautes à caractère procédural et légal cumulées par le nouveau bureau. Ici, il n’est plus question de la gestion de dossiers, mais de l’application de la loi, qui ne laisse aucune marge de manœuvre », dit-il.

Des « violations » que M. Elomrani qualifie d’ »inquiétantes ». Le cas le plus retentissant et le plus récent est celui du potentiel conflit d’intérêt impliquant le conjoint de la présidente. L’opposition lui reproche d’avoir engagé son conjoint, Me Saad Benmbarek, en tant qu’avocat de la commune dans un dossier judiciaire.

Asmaa Rhlalou s’en était défendue par des explications adressée à Médias24, puis dans un communiqué. Elle estime que son mari, par ailleurs vice-président de la région de Rabat, l’a défendue dans des affaires de recours électoraux impliquant sa personne et non le conseil, précisant au passage qu’il n’a perçu aucun honoraire.

« Connaissant Monsieur Saad Benmbarek, je sais pertinemment qu’il n’a pas été payé dans ce petit dossier, étant un grand avocat. Mais juridiquement, la violation reste avérée », rétorque M. Elomrani.

L’autre grief est « politique ». L’élu reproche au nouveau bureau « sa mainmise » sur les organes du conseil. « Toutes les commissions ont été dévolues à la majorité, y compris celle qui revenait de droit à l’opposition. Cette logique n’est pas correcte. C’est une logique de la Wazeea (distribution). Or,  l’action collective impose une ouverture sur toutes les composantes du conseil », déplore notre source.

« Lors du dernier mandat, nous avions octroyé trois commissions sur 10 à l’opposition, alors que la loi ne lui en octroie qu’un seul. »

Ce point en particulier a fait l’objet d’un recours judiciaire. Le conseiller FGD Farouk El Mahdaoui y a contesté l’élection de Khalid Arsalane (UC) à la tête de la commission des affaires culturelles, sportives et sociales. Un organe dont la présidence devait revenir à l’opposition, estime le requérant, qui invoque le règlement intérieur du conseil communal. Son recours a été rejeté en première instance (par le tribunal administratif de Rabat).

Ce même conseiller avait été expulsé le 27 septembre en pleine séance du conseil. Une mesure exceptionnelle qui avait nécessité la mise en œuvre, par la présidente, de l’article 48 de la loi organique relative aux communes.

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