Selon le ministre de la Justice, le projet de Code de procédure pénale sera prêt en fin de semaine. Il ne manque plus que quelques "retouches" à ce texte qui a fait l'objet de "nombreuses modifications", notamment pour limiter le recours à la détention provisoire.
Selon le ministre de la Justice, le projet de Code de procédure pénale sera prêt en fin de semaine. Il ne manque plus que quelques "retouches" à ce texte qui a fait l'objet de "nombreuses modifications", notamment pour limiter le recours à la détention provisoire.
“Les travaux du ministère de la Justice concernant le Code de procédure pénale seront bouclés ce vendredi.” C’est ce qu’a annoncé Abdellatif Ouahbi, lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales de ce lundi 15 novembre.
Il indique également que “de nombreuses modifications” ont été apportées au texte auquel...
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Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
