Agressions dans les hôpitaux : le parquet mobilise les procureurs

Le président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, appelle à la stricte application des dispositions légales contre les agressions verbales et physiques dans les hôpitaux.

Agressions dans les hôpitaux : le parquet mobilise les procureurs

Le 19 novembre 2021 à 13h12

Modifié 19 novembre 2021 à 14h06

Le président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, appelle à la stricte application des dispositions légales contre les agressions verbales et physiques dans les hôpitaux.

Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les Cours d’appels, El Hassan Daki incite à l’adoption des mesures nécessaires, à savoir :

– le traitement rapide et proactif, par la police judiciaire, des plaintes déposées par le personnel de santé et l’ouverture des enquêtes judiciaires ;

l’application stricte des dispositions légales prévues par le Code pénal (notamment l’article 263) à l’encontre des responsables des agressions.

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