Hirak et demande de grâce : Abdellatif Ouahbi se désavoue en une semaine

Alors qu’il en avait fait l’annonce, le ministre de la Justice explique désormais qu’il ne transmettra pas de demande de grâce au profit des détenus du Hirak. Des explications et quelques approximations.

Hirak et demande de grâce : Abdellatif Ouahbi se désavoue en une semaine

Le 19 novembre 2021 à 17h40

Modifié 19 novembre 2021 à 18h44

Alors qu’il en avait fait l’annonce, le ministre de la Justice explique désormais qu’il ne transmettra pas de demande de grâce au profit des détenus du Hirak. Des explications et quelques approximations.

Abdellatif Ouahbi s’est-il mal exprimé ? Ou a-t-il parlé trop vite ? Ou bien ne mesure-t-il pas toujours la portée de ses paroles? Alors qu’il avait annoncé son intention d’adresser une demande de grâce pour les détenus du Hirak, le nouveau ministre de la Justice a fini par se dédire.

En une semaine, l’intéressé est passé de cette affirmation : « Je prépare une requête de grâce que je soumettrai à Sa Majesté le Roi. » À son contraire : « En tant que ministre de la Justice, je n’ai pas de qualité pour la déposer (la requête, ndlr) au nom de quiconque », a-t-il lancé mercredi 17 novembre au micro de la Radio nationale marocaine.

« Pour demander une grâce au profit de quelqu’un, ce dernier doit lui-même l’avoir demandée », a-t-il affirmé. Le ministre fait ainsi référence à l’article 8 du dahir relatif aux grâces. Lorsque cette mesure est « individuelle », elle est accordée « soit de propre mouvement, soit sur la demande du condamné, de ses parents ou amis, du ministère public ou de l’administration pénitentiaire ».

« La commission de la grâce affirme que c’est le concerné qui doit formuler la demande », ajoute M. Ouahbi. Cette commission est légalement chargée d’examiner ce type de requêtes, avant de les transmettre au cabinet royal. C’est le Roi qui détient l’exclusivité de la décision.

Le ministre de la Justice n’était-il pas au courant de ces dispositions au moment de l’annonce ? Il dit avoir évoqué « la requête de manière incidente et générale. Le sujet englobe une procédure sur laquelle je n’ai pas été interrogé ». Il justifie ainsi ses déclarations lancées une semaine plutôt sur 2M, lors de l’émission « Confidences de presse ».

Lorsqu’il avait annoncé ses intentions sur 2M, il ne savait pas non plus que les détenus concernés n’avaient pas demandé la grâce, assure l’intervenant. « Nous avons cherché une demande de grâce, nous ne l’avons pas trouvée. Le sujet ne me concerne plus », tranche le ministre.

Une manière de clore le sujet, tout en jetant la balle dans le camp des détenus du Hirak, appellation de ce mouvement né à Al Hoceima en 2017. Une grande partie de ses membres ont déjà bénéficié de la grâce royale, mesure qui pour l’heure exclut ses figures de proue. À l’image de Nasser Zefzafi, certains détenus purgent une peine de 20 ans, sanction devenue définitive suite à un arrêt de la Cour de cassation.

« Je ne fais pas partie de la commission que je préside »

Sans initiative des concernés, Abdellatif Ouahbi estime que le « sujet est clos ». Au passage, il réduit son rôle à un simple intermédiaire. « Je transmets les demandes à une commission dont je ne suis pas membre, et sur laquelle je n’ai aucune influence », a-t-il indiqué.

Une affirmation de trop. Le ministre de la Justice, ou « son délégué », fait non seulement partie de cette commission, mais surtout, il la préside ! C’est également lui qui en fixe les dates de réunion. Enfin, le même ministre intervient après la décision du Souverain qu’il doit exécuter.

Autre omission : si le Dahir en question énumère la liste limitative des demandeurs pour la grâce individuelle, il reste muet quant aux grâces collectives. Lesquelles « sont accordées à l’occasion des fêtes de l’Aïd-el-Seghir, de l’Aïd-el-Kebir, du Mouloud, de la fête du Trône, du 11 janvier (Manifeste de l’Indépendance), de la Révolution du Roi et du peuple et de la Fête de la jeunesse ».

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