La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d'approbation

L’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité est presque finalisé, apprend Médias24 de sources sûres. L’ossature est maintenant confirmée, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 8 juillet.

La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d'approbation

Le 08 juillet 2019 à 20:44

Modifié le 09 juillet 2019 à 17:19

Il reste à intégrer quelques éléments en fonction des résultats de l’étude des impacts économique et budgétaire qui est en cours d’achèvement.

L’avant-projet de loi-cadre devrait se retrouver dans le circuit d’approbation dans peu de jours. Ce circuit commence par le secrétariat général du gouvernement et aboutit au Conseil des ministres puis au Parlement.

Cette loi-cadre constituera une avancée considérable et une grande première au Maroc. Elle donnera de la visibilité aux opérateurs, fournira une trajectoire et énoncera de grands principes dont les opérateurs, l’Etat et l’économie ont grandement besoin.

Selon différentes sources, l’avant-projet reprendra l’essentiel des recommandations des Assises de la fiscalité, dont il a gardé la philosophie et l’esprit : “C’était le plus difficile, comment garder les recommandations et l’esprit des assises, avec une formulation juridique“, précise l’une de nos sources.

A ce stade toutefois, il ne faut pas s’attendre à des annonces sur les taux.

Une fois adoptée, la loi-cadre sur la fiscalité sera une réforme majeure au Maroc. Elle servira de ligne directrice aux 5 prochaines lois de finances, de 2020 à 2024.

LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET

REFORME DU SYSTEME FISCAL: TOUT DEPENDRA DE LA FUTURE LOI-CADRE

DOSSIER: TOUT SUR LES ASSISES DE LA FISCALITE

La loi-cadre sur la fiscalité bientôt dans le circuit d'approbation

Le 08 juillet 2019 à21:03

Modifié le 09 juillet 2019 à 17:19

L’avant-projet de loi-cadre sur la fiscalité est presque finalisé, apprend Médias24 de sources sûres. L’ossature est maintenant confirmée, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 8 juillet.

Il reste à intégrer quelques éléments en fonction des résultats de l’étude des impacts économique et budgétaire qui est en cours d’achèvement.

L’avant-projet de loi-cadre devrait se retrouver dans le circuit d’approbation dans peu de jours. Ce circuit commence par le secrétariat général du gouvernement et aboutit au Conseil des ministres puis au Parlement.

Cette loi-cadre constituera une avancée considérable et une grande première au Maroc. Elle donnera de la visibilité aux opérateurs, fournira une trajectoire et énoncera de grands principes dont les opérateurs, l’Etat et l’économie ont grandement besoin.

Selon différentes sources, l’avant-projet reprendra l’essentiel des recommandations des Assises de la fiscalité, dont il a gardé la philosophie et l’esprit : “C’était le plus difficile, comment garder les recommandations et l’esprit des assises, avec une formulation juridique“, précise l’une de nos sources.

A ce stade toutefois, il ne faut pas s’attendre à des annonces sur les taux.

Une fois adoptée, la loi-cadre sur la fiscalité sera une réforme majeure au Maroc. Elle servira de ligne directrice aux 5 prochaines lois de finances, de 2020 à 2024.

LIRE EGALEMENT SUR LE MEME SUJET

REFORME DU SYSTEME FISCAL: TOUT DEPENDRA DE LA FUTURE LOI-CADRE

DOSSIER: TOUT SUR LES ASSISES DE LA FISCALITE

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.