Réforme des retraites: El Otmani fait le point

Le gouvernement envisage de mener une concertation autour de la réforme globale du régime de retraite, a indiqué le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Réforme des retraites : El Otmani fait le point

Le 10 juillet 2019 à 11:39

Modifié le 10 juillet 2019 à 12:39

Intervenant, mardi 9 juillet, lors de la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement a souligné qu'une étude est menée en la matière par les quatre caisses de retraites concernées par la réforme des régimes de retraite, ainsi que les départements gouvernementaux concernés. Elle permettra de déterminer les méthodologies de la mise en œuvre de la réforme globale basée sur le système de polarisation (public et privé).

"Les résultats de cette étude, lancée en mars dernier, seront examinés selon une approche participative élargie lors de l’élaboration d’une feuille de route pour une réforme globale du système de retraite", a-t-il ajouté.

Le nombre de retraités déclarés a atteint environ 1.805.224 personnes en 2018, pour un montant global des retraites brutes dépassant 58 milliards de DH. La Caisse marocaine des retraites (CRM) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) représentent plus de 81,8% du quota total de retraités déclarés, contre 10,3% pour la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et 6,9% pour le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).

Compte tenu de la hausse du coût de la vie, les régimes de retraite reposent sur le principe de révision de la valeur des pensions, afin de maintenir le pouvoir d'achat des retraités, a-t-il expliqué, rappelant que les dispositions en vigueur relatives aux retraites des fonctionnaires du secteur public prévoient que la revalorisation des pensions de retraite en cas d’augmentation affectant le traitement de base afférent aux grade, échelle et échelon ou classe du fonctionnaire ou de l’employé avant sa retraite (article 44 de la loi n°11-71 instituant un régime de pensions civiles).

En ce qui concerne le secteur privé, la loi relative au régime de sécurité sociale prévoit la possibilité de réviser les pensions de retraite si le niveau des salaires sur lesquels les pensions sont versées est faible par rapport au niveau actuel, a-il-ajouté, notant que le RCAR stipule que les pensions sont révisées conformément aux évolutions du système du revenu annuel moyen.

Il a noté que vu le principe de répartition adopté par les régimes de retraites fondamentaux au Maroc, ces derniers ne peuvent revoir à la hausse la pension minimale, ni la réviser à des niveau élevés, étant donné la répercussion possible sur leurs équilibres et la durabilité de leur action, dans une conjoncture de fragilité à moyen terme.

Afin de surmonter les difficultés de procédure, a-t-il conclu, le gouvernement a émis, le 12 mai dernier, une circulaire relative à l'adoption du traitement électronique des dossiers de pensions de retraite accordées par la CMR, visant, à partir du 1er novembre prochain, à réduire les délais, à simplifier les procédures et à implémenter progressivement la gestion électronique des dossiers, de manière à assurer l'adhésion de l'ensemble des administrations à l'horizon fin 2020.

(Avec MAP)

Réforme des retraites: El Otmani fait le point

Le 10 juillet 2019 à12:37

Modifié le 10 juillet 2019 à 12:39

Le gouvernement envisage de mener une concertation autour de la réforme globale du régime de retraite, a indiqué le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Intervenant, mardi 9 juillet, lors de la séance mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement a souligné qu'une étude est menée en la matière par les quatre caisses de retraites concernées par la réforme des régimes de retraite, ainsi que les départements gouvernementaux concernés. Elle permettra de déterminer les méthodologies de la mise en œuvre de la réforme globale basée sur le système de polarisation (public et privé).

"Les résultats de cette étude, lancée en mars dernier, seront examinés selon une approche participative élargie lors de l’élaboration d’une feuille de route pour une réforme globale du système de retraite", a-t-il ajouté.

Le nombre de retraités déclarés a atteint environ 1.805.224 personnes en 2018, pour un montant global des retraites brutes dépassant 58 milliards de DH. La Caisse marocaine des retraites (CRM) et la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) représentent plus de 81,8% du quota total de retraités déclarés, contre 10,3% pour la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et 6,9% pour le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR).

Compte tenu de la hausse du coût de la vie, les régimes de retraite reposent sur le principe de révision de la valeur des pensions, afin de maintenir le pouvoir d'achat des retraités, a-t-il expliqué, rappelant que les dispositions en vigueur relatives aux retraites des fonctionnaires du secteur public prévoient que la revalorisation des pensions de retraite en cas d’augmentation affectant le traitement de base afférent aux grade, échelle et échelon ou classe du fonctionnaire ou de l’employé avant sa retraite (article 44 de la loi n°11-71 instituant un régime de pensions civiles).

En ce qui concerne le secteur privé, la loi relative au régime de sécurité sociale prévoit la possibilité de réviser les pensions de retraite si le niveau des salaires sur lesquels les pensions sont versées est faible par rapport au niveau actuel, a-il-ajouté, notant que le RCAR stipule que les pensions sont révisées conformément aux évolutions du système du revenu annuel moyen.

Il a noté que vu le principe de répartition adopté par les régimes de retraites fondamentaux au Maroc, ces derniers ne peuvent revoir à la hausse la pension minimale, ni la réviser à des niveau élevés, étant donné la répercussion possible sur leurs équilibres et la durabilité de leur action, dans une conjoncture de fragilité à moyen terme.

Afin de surmonter les difficultés de procédure, a-t-il conclu, le gouvernement a émis, le 12 mai dernier, une circulaire relative à l'adoption du traitement électronique des dossiers de pensions de retraite accordées par la CMR, visant, à partir du 1er novembre prochain, à réduire les délais, à simplifier les procédures et à implémenter progressivement la gestion électronique des dossiers, de manière à assurer l'adhésion de l'ensemble des administrations à l'horizon fin 2020.

(Avec MAP)

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