Après voir traîné en longueur depuis plusieurs années, le dossier relatif à l’affaire “Belkora“ refait surface. L’ancien maire PJD de Meknès et 19 mis en cause comparaîtront le 28 avril.

C’est un procès très attendu et un dossier d’accusation extrêmement lourd. Le procès relatif à l’affaire “Belkora“ a débuté après sept ans d’enquête et d’instruction.

A la barre, ils sont 20 prévenus, dont l’ancien maire [ex-dirigeant du PJD] de Meknès, qui doivent répondre notamment des accusations de violation des règles organisant la passation des marchés publics, de trafic d’influence et de dilapidation de deniers publics.  

Le dossier a fait l’objet le 26 janvier dernier d’une ordonnance de renvoi par la Première Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Fès relative aux crimes financiers. Cette ordonnance conclut à la poursuite de Aboubakr Belkora et de 19 autres personnes.

Le procès s’est ouvert le 10 mars. Cette première audience très attendue a abouti à un report au 30 mars. Mais seuls trois des mis en cause se sont présentés.

Le procès a de nouveau été reporté au 28 avril, apprend Médias 24 de Maître Abdessamad Idrissi, un des avocats de Belkora.  

Dans le box des accusés, Aboubakr Belkora donc, mais aussi des membres de sa famille, deux anciens vice-présidents de la commune, des élus, des fonctionnaires et techniciens à la commune urbaine de Meknès, un expert comptable…

Corruption, détournement de derniers publics, concurrence déloyale…

L’ancien maire de Meknès, 61 ans, est accusé de détournement de deniers publics, de concurrence déloyale et notamment de délits consistant à écarter des concurrents des marchés publics par manœuvres dolosives et concussion et d’octroi d’autorisations à des personnes n’ayant pas droit. Il est poursuivi en application des dispositions des articles 241, 244, 292 et 361 du code pénal. 

Trois membres de sa famille sont poursuivis pour délits de complicité dans la remise de ces exemptions fiscales.  

Deux anciens vice-présidents de la commune urbaine de Meknès sont poursuivis pour avoir délivré indûment des documents d’urbanisme et des autorisations à des personnes n’y ayant pas droit.  

D’autres élus sont accusés de corruption, d’abus de confiance ou d’escroquerie.  

Des peines allant jusqu’à 5 ans de prison

La violation des règles de passation des marchés publics est punie par le code pénal marocain. L’article 241 stipule notamment que «si les choses détournées, dissipées, retenues ou soustraites sont d'une valeur inférieure à 100.000 dirhams, le coupable est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 50.000 dirhams».  

L’article 244 stipule qu’«est puni des peines prévues à l'article précédent tout détenteur de l'autorité publique qui ordonne la perception de contributions directes ou indirectes autres que celles prévues par la loi, ainsi que tout fonctionnaire public qui en établit les rôles ou en fait le recouvrement(…), le bénéficiaire est puni comme complice ».  

La concurrence déloyale est également punie par le code pénal marocain. Celui qui «tente d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des soumissions», ou qui «écarte ou tente d'écarter les enchérisseurs», est puni de l'emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 200 à 50.000 DH, selon l’article 294.

L’article 361 dispose enfin que le fonctionnaire qui délivrent indument des documents à des personnes n’ayant pas droit  sont «punis de l'emprisonnement d'un à quatre ans et d'une amende de 250 à 2.500 dirhams».    

Premier audit en 2008

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2008. A l’époque, l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, avait ouvert une enquête sur la gestion «douteuse» de la commune urbaine de Meknès, présidée alors par l’ancien PJD-iste Aboubakr Belkora. L’audit opéré entre juin et décembre 2008 avait abouti à la constatation de plusieurs dysfonctionnements. Entre autres irrégularités constatées par l’IGAT: l’octroi de 8 autorisations de construire et de 18 permis d’habiter, tous non réglementaires, la non-application de la procédure relative à la sanction des infractions en matière d’urbanisme, l’octroi par  Belkora d’une autorisation à son épouse pour la construction d’un complexe résidentiel de 200 appartements dans une zone villas.

A cela s’ajoute une exonération estimée à un million de DH dont a bénéficié Aboubakr Belkora selon l’accusation, sous prétexte que le projet immobilier s’inscrivait dans le cadre du logement économique. La commercialisation des logements s’était par ailleurs effectuée via une entreprise dont l’ancien président détenait 99% des actions…

Suite à cet audit qui avait débouché sur la révocation par le ministère de l’Intérieur de Belkora, ce dernier a été poursuivi en justice début 2009.

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C’est un procès très attendu et un dossier d’accusation extrêmement lourd. Le procès relatif à l’affaire “Belkora“ a débuté après sept ans d’enquête et d’instruction.

A la barre, ils sont 20 prévenus, dont l’ancien maire [ex-dirigeant du PJD] de Meknès, qui doivent répondre notamment des accusations de violation des règles organisant la passation des marchés publics, de trafic d’influence et de dilapidation de deniers publics.  

Le dossier a fait l’objet le 26 janvier dernier d’une ordonnance de renvoi par la Première Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Fès relative aux crimes financiers. Cette ordonnance conclut à la poursuite de Aboubakr Belkora et de 19 autres personnes.

Le procès s’est ouvert le 10 mars. Cette première audience très attendue a abouti à un report au 30 mars. Mais seuls trois des mis en cause se sont présentés.

Le procès a de nouveau été reporté au 28 avril, apprend Médias 24 de Maître Abdessamad Idrissi, un des avocats de Belkora.  

Dans le box des accusés, Aboubakr Belkora donc, mais aussi des membres de sa famille, deux anciens vice-présidents de la commune, des élus, des fonctionnaires et techniciens à la commune urbaine de Meknès, un expert comptable…

Corruption, détournement de derniers publics, concurrence déloyale…

L’ancien maire de Meknès, 61 ans, est accusé de détournement de deniers publics, de concurrence déloyale et notamment de délits consistant à écarter des concurrents des marchés publics par manœuvres dolosives et concussion et d’octroi d’autorisations à des personnes n’ayant pas droit. Il est poursuivi en application des dispositions des articles 241, 244, 292 et 361 du code pénal. 

Trois membres de sa famille sont poursuivis pour délits de complicité dans la remise de ces exemptions fiscales.  

Deux anciens vice-présidents de la commune urbaine de Meknès sont poursuivis pour avoir délivré indûment des documents d’urbanisme et des autorisations à des personnes n’y ayant pas droit.  

D’autres élus sont accusés de corruption, d’abus de confiance ou d’escroquerie.  

Des peines allant jusqu’à 5 ans de prison

La violation des règles de passation des marchés publics est punie par le code pénal marocain. L’article 241 stipule notamment que «si les choses détournées, dissipées, retenues ou soustraites sont d'une valeur inférieure à 100.000 dirhams, le coupable est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 50.000 dirhams».  

L’article 244 stipule qu’«est puni des peines prévues à l'article précédent tout détenteur de l'autorité publique qui ordonne la perception de contributions directes ou indirectes autres que celles prévues par la loi, ainsi que tout fonctionnaire public qui en établit les rôles ou en fait le recouvrement(…), le bénéficiaire est puni comme complice ».  

La concurrence déloyale est également punie par le code pénal marocain. Celui qui «tente d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des soumissions», ou qui «écarte ou tente d'écarter les enchérisseurs», est puni de l'emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 200 à 50.000 DH, selon l’article 294.

L’article 361 dispose enfin que le fonctionnaire qui délivrent indument des documents à des personnes n’ayant pas droit  sont «punis de l'emprisonnement d'un à quatre ans et d'une amende de 250 à 2.500 dirhams».    

Premier audit en 2008

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2008. A l’époque, l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, avait ouvert une enquête sur la gestion «douteuse» de la commune urbaine de Meknès, présidée alors par l’ancien PJD-iste Aboubakr Belkora. L’audit opéré entre juin et décembre 2008 avait abouti à la constatation de plusieurs dysfonctionnements. Entre autres irrégularités constatées par l’IGAT: l’octroi de 8 autorisations de construire et de 18 permis d’habiter, tous non réglementaires, la non-application de la procédure relative à la sanction des infractions en matière d’urbanisme, l’octroi par  Belkora d’une autorisation à son épouse pour la construction d’un complexe résidentiel de 200 appartements dans une zone villas.

A cela s’ajoute une exonération estimée à un million de DH dont a bénéficié Aboubakr Belkora selon l’accusation, sous prétexte que le projet immobilier s’inscrivait dans le cadre du logement économique. La commercialisation des logements s’était par ailleurs effectuée via une entreprise dont l’ancien président détenait 99% des actions…

Suite à cet audit qui avait débouché sur la révocation par le ministère de l’Intérieur de Belkora, ce dernier a été poursuivi en justice début 2009.

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