Ramid retire le projet de code pénal et propose une version consensuelle

Pour faire passer son texte, le ministre de la Justice vient de soummette au SGG une copie, plus light, de l'avant-projet du code pénal.

A 7 mois des législatives, Mostapha Ramid entame une opération "Sauve qui peut". Le ministre de la justice vient de soumettre, au SGG,  une version allégée du très controversé projet du code pénal.  

Il en est de même pour les avant-projets de code de procédure pénal et de procédure civile.

Joint par Medias24, le ministre de la Justice confie avoir été devant un dilemme: " garder l'intégralité des modifications et les soumettre telles quelles au Parlement, en étant sûr qu'elles auront du mal à passer" ou "se contenter de modifier les articles devant être alignés sur l'esprit de la Constitution, les conventions internationales ou qui représentent pour moi un maillon essentiel de la réforme."

Mustapha Ramid affirme, laconiquement, avoir choisi la deuxième option. Son objectif est de faire passer la loi durant "le mandat gouvernemental en cours". L'histoire retiendrait ainsi le nom de Ramid comme étant l'auteur de cet arsenal juridique.

La pression des élections

Mais que signifie concrètement une version allégée? Serait-ce une manière déguisée pour le ministre de la Justice de ne garder que les dispositions qui font consensus, rendez-vous électoral oblige? Aurait-il préféré reculer devant la pression exercée par une partie de l'opinion publique, qui espérait un code pénal en phase avec l'esprit libéral de la Constitution?

Rien n'est moins sûr, mais en tout cas, sur les 600 articles que contenait la première mouture du code de procédure civile, M.Ramid n'en a gardé que 200. Le code de procédure pénale et  le code pénal ont été soumis au même dégraissage, selon le ministre de la Justice.

L'objectif était "que la réforme touche ces trois textes d'importance stratégique", ajoute le ministre de la justice, qui qualifie cette démarche de "grande réalisation".

Ces textes sont actuellement sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement, indique une source du ministère. Mais n'étant pas encore rendus publics, il nous est  impossible d'en évaluer la teneur.

Ce que l'on reprochait à la première mouture du code pénal

Liberticide et empreinte d'idéologie, c'est ainsi qu'a qualifié une partie de l'opinion publique, la version présentée par Ramid en avril 2015 .

Parmi les dispositions décriées : la répression du mépris des religions, le maintien de l'incrimination de la rupture du jeûne pendant le ramadan, des rapports sexuels hors mariage, ou encore le maintien de la peine de mort. Les circonstances atténuantes pour crime d'honneur figurent également sur la liste des dispositions qui fâchent.

Certains apports font l'unanimité. Et on peut s'attendre à les retrouver dans la dernière version du code. Il s'agit, notamment de l'instauration des peines alternatives à l'emprisonnement, l'aggravation des peines pour harcèlement sexuel, la criminalisation du mariage forcé, le génocide et les crimes de guerre, l'enrichissement illicite... 

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Il en est de même pour les avant-projets de code de procédure pénal et de procédure civile.

Joint par Medias24, le ministre de la Justice confie avoir été devant un dilemme: " garder l'intégralité des modifications et les soumettre telles quelles au Parlement, en étant sûr qu'elles auront du mal à passer" ou "se contenter de modifier les articles devant être alignés sur l'esprit de la Constitution, les conventions internationales ou qui représentent pour moi un maillon essentiel de la réforme."

Mustapha Ramid affirme, laconiquement, avoir choisi la deuxième option. Son objectif est de faire passer la loi durant "le mandat gouvernemental en cours". L'histoire retiendrait ainsi le nom de Ramid comme étant l'auteur de cet arsenal juridique.

La pression des élections

Mais que signifie concrètement une version allégée? Serait-ce une manière déguisée pour le ministre de la Justice de ne garder que les dispositions qui font consensus, rendez-vous électoral oblige? Aurait-il préféré reculer devant la pression exercée par une partie de l'opinion publique, qui espérait un code pénal en phase avec l'esprit libéral de la Constitution?

Rien n'est moins sûr, mais en tout cas, sur les 600 articles que contenait la première mouture du code de procédure civile, M.Ramid n'en a gardé que 200. Le code de procédure pénale et  le code pénal ont été soumis au même dégraissage, selon le ministre de la Justice.

L'objectif était "que la réforme touche ces trois textes d'importance stratégique", ajoute le ministre de la justice, qui qualifie cette démarche de "grande réalisation".

Ces textes sont actuellement sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement, indique une source du ministère. Mais n'étant pas encore rendus publics, il nous est  impossible d'en évaluer la teneur.

Ce que l'on reprochait à la première mouture du code pénal

Liberticide et empreinte d'idéologie, c'est ainsi qu'a qualifié une partie de l'opinion publique, la version présentée par Ramid en avril 2015 .

Parmi les dispositions décriées : la répression du mépris des religions, le maintien de l'incrimination de la rupture du jeûne pendant le ramadan, des rapports sexuels hors mariage, ou encore le maintien de la peine de mort. Les circonstances atténuantes pour crime d'honneur figurent également sur la liste des dispositions qui fâchent.

Certains apports font l'unanimité. Et on peut s'attendre à les retrouver dans la dernière version du code. Il s'agit, notamment de l'instauration des peines alternatives à l'emprisonnement, l'aggravation des peines pour harcèlement sexuel, la criminalisation du mariage forcé, le génocide et les crimes de guerre, l'enrichissement illicite... 

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