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Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté 

Vendredi 24 mai 2013 à 13h03
Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté
 

A l’occasion des Assises de la fiscalité, les mouvements Clarté - Ambition - Courage (CAC) et Anfass pour la démocratie proposent une contribution pour participer au débat.

«Cette initiative relève d’une volonté d’assumer notre droit et notre devoir de citoyens de proposition et de participation au débat public», affirme Mehdi Taam du mouvement Anfass pour la démocratie.

Ce débat sur la fiscalité s’ouvre dans un contexte macro- économique difficile, impacté par la crise économique internationale et par l’insuffisance des réformes structurelles. Le déficit public serait de 8% en 2013, ce qui met les finances publiques sous stress. «Le Maroc sera confronté à des défis structurels liés à la mondialisation et à la transition démographique. D’où la nécessité de se doter des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions pour résorber les déficits sociaux», souligne Mehdi Taam.

Ces moyens consistent, selon une note de synthèse de données économiques et techniques parvenue à Medias24, en :

-    L’amélioration du système de santé au Maroc,

-    La réhabilitation de l’école publique et de tout le système éducatif,

-    La réforme de la justice,

-    La compétitivité industrielle,

-    La sécurité sociale.

 

La fiscalité, instrument au service du projet de société prôné

Sur le volet fiscal et des finances publiques d’une façon générale, l’effort fiscal est supporté par une partie des citoyens et des agents économiques, la soumettant à une pression fiscale significative, et privant l’Etat d’un manque à gagner en recettes importantes et nécessaires. En plus des charges fiscales, plusieurs foyers supportent d’autres frais liés à l’éduction de leurs enfants, la santé, le transport et la culture. Ainsi ils se voient payer un impôt réel nettement supérieur à l’impôt nominal, du moment qu’ils supportent à titre privé des dépenses du ressort de l’Etat.

Les défis sociaux et économiques ne peuvent être relevés, pour mieux préparer l’avenir, que dans le cadre d’un élan citoyen responsable, qui renforce les solidarités et favorise la croissance.

«Notre contribution à ce débat, s’attache tout d’abord à la nécessité de définir un pacte sociale, autour d’une vision et d’un projet politique clair. Ensuite, il faut définir les moyens nécessaires à le financer, à travers les recettes fiscales. Sinon, le débat sera toujours aligné sur le cadre des finances publiques actuelles, où la tentation de réduire les dépenses publiques tend à l’emporter systématiquement sur la volonté d'augmenter les recettes fiscales», notent les mouvements Clarté – Ambition – Courage (CAC) et Anfass pour la démocratie.

«Le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? ». « Il ne faut pas négliger l’importance de l’augmentation des recettes fiscales de l’Etat mais toujours dans le cadre d’un effort citoyen », souligne Mehdi Tam.

 

Propositions et recommandations

D’après la note de synthèse, les propositions fiscales visent l’émergence d’un véritable pacte citoyen basé sur :

1. L’investissement dans le développement humain à travers l’enseignement, la santé et la culture.

2. La solidarité et la protection des démunis, les laissés pour compte et les marginalisés.

3. L’équité sociale, qui se base sur la contribution de tous les citoyens aux dépenses fiscales, chacun selon ses capacités contributives.

Dans le cadre d’une «justice sociale et d'une justesse économique», les mouvement proposent :

1. L’augmentation progressive des recettes fiscales de 10% du PIB dans un horizon de 10 ans.

2. L’utilisation de la fiscalité comme moyen de pilotage économique, pour limiter les situations de rentes et les placements improductifs, et diriger les sources de financement de l’économie vers les secteurs créateurs de valeur ajoutée.

3. L’imposition équitable du travail et du capital.

4. L’adaptation de la fiscalité aux réalités sociales, notamment à travers l’introduction d’une fiscalité de ménage, permettant certaines déductions liées à l’acquisition de logement, à l’éduction, la santé et à l’épargne.

5. L'nstauration de la transparence en matière de recettes et dépenses fiscales et du droit à l’information en temps réel.

A noter que ces propositions sont les résultats d’un mois de travail sur des chiffres et des bases de données nationales et internationales à travers 5 ateliers de discussions.

 

Cliquer ICI pour télécharger le rapport de réforme fiscale.

 

 

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