Héritage. De Tariq Ramadan à Asmaa Lamrabet, des savants favorables à l’égalité

Le débat sur l’égalité de l’héritage ne date pas d'aujourd’hui. La seule différence, c’est que cette fois-ci, c'est une instance constitutionnelle qui en émet la recommandation.

Avant le CNDH, il y a eu Asmaa Lamrabet et… Driss Lachgar. Et à l’étranger, Tariq Ramadan et bien d’autres. Ci-dessous, un petit tour d’horizon, loin d’être exhaustif.

1. Tariq Ramadan

S’il ne nie pas l’existence du texte ainsi que sa teneur, Tariq Ramadan n’en demeure pas moins lucide quant à sa finalité dans le contexte de l’époque.

"La compréhension de la moitié de l’héritage, uniquement dans la filiation directe, est une philosophie de la famille qui consistait à donner un devoir plus important à l’homme et un droit plus spécifique à la femme. S’il a le double, il doit pouvoir subvenir aux besoins", rappelle-t-il dans une interview disponible sur son site officiel.

Or aujourd’hui, précise-t-il, "nous sommes dans une situation où les sociétés contemporaines ne respectent rien de tout ceci. On se retrouve avec des hommes qui non seulement prennent le double mais ne se chargent jamais du reste."

Partant de ce constat, selon lui, une remise en cause du mécanisme de l’héritage demeure nécessaire, car son application littérale peut donner lieu à des injustices, ce qui va à l’encontre de l’esprit et de la lettre du Coran.

Enfin, le petit-fils de Hassan El Banna ne manque pas de pointer ce qu’il appelle "la masculinité du rapport au texte Coranique". Pour lui, une lecture féminine du même texte produira forcément des conclusions différentes.

Pour lire les interventions de Tariq Ramadan sur l’héritage, cliquez sur ces liens: ici et ici.

2. Dr. Asma LAMRABET

Engagée depuis plusieurs années dans la réflexion sur la problématique des femmes dans l’Islam, elle donne de nombreuses conférences sur ce sujet à travers le monde.

Dr. Asma Lamrabet prône, sur la question de l’héritage, une relecture des versets coraniques qui "définissent la demi part des femmes et qui peuvent paraître aujourd’hui inconvenants  par rapport au degré d’émancipation et d’évolution qu’on atteint les sociétés humaines actuelles". 

C’est dans ce sens et en ce moment de l’Histoire qu’il faudrait revenir à d’autres versets - et il en existe -, ceux qui définissent les bases de l’égalité générale dans l’héritage. Lire ici.

3. Soumaya Naamane Guessous

Professeur universitaire, sociologue, et écrivain féministe musulmane, Soumaya Naamane Guessous fustige quant à elle la pratique du "ta’cibe", selon laquelle une femme ne peut hériter seul, sans qu’un mâle ne rentre dans l’héritage.

Connue pour ses études sur le terrain, elle démontre, à travers des cas réels, le danger d’une telle pratique. Lire ici.

4. Imam Yahya Hindi

Ce théologien arabo-américain préconise une reconsidération des textes coraniques à l’aune des données sociales et économiques actuelles. Pour lui, l’octroi des parts d’héritage doit se faire proportionnellement au degré de responsabilité, et non en fonction du genre.

Autrement dit, si les faits établissent qu’une femme endosse, dans la gestion familiale, une plus grande responsabilité que l’homme, elle devra jouir d’une plus grande part d’héritage.  Lire ici.

5. Des partis politiques arabes de gauche

Considèrent le maintien des inégalités successorales comme discriminatoire et attentatoire à la dignité; des associations et des partis politiques tunisiens ont appelé à la modification de la loi fixant le statut personnel, dans le sens de l’égalité des sexes en matière d’héritage.

Au Maroc, le débat a été porté par des figures politiques de l’opposition, telles que Driss Lachgar, premier secrétaire de l’USFP. Celui-ci avait fait l’objet d’attaques virulentes de la part d’une tranche conservatrice de la société marocaine.

Les détails ici.

6. Un jugement méconnu du tribunal administratif de Rabat:

Par un jugement du 10 octobre 2013, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de la parité successorale sur une affaire de terres Soulalies.

Le collège de juges, présidé par Mohammed El Haini, s’était référé aux articles 6, 19 et 32 de la Constitution, laquelle consacre l’approche genre.

De même, le jugement avait invoqué un hadith du prophète qui énonce "les femmes sont frères de l’homme dans les jugements"

Le tribunal s’est également basé sur les articles 1, 2 et 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les dispositions 1, 2, 3, 26 de la convention internationale des droits civiques et humains. Ces derniers articles posent le principe de l’annulation de toutes dispositions et pratiques coutumières ou pas, représentant une discrimination à l’égard des femmes.

Extrait du jugement sur le site Marocdroit.com

Article évoquant l’affaire sur Médias24  

7. Le débat en Tunisie

Pour des juristes tunisiens, l’instauration de l’égalité successorale passe, d’une part, par la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), et d’autre part, par la constitutionnalisation de la liberté de conscience.

Grâce à cette double mesure, on pourra, par le biais du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, soulever le caractère inconstitutionnel des lois régissant l’héritage, dans la mesure où celles-ci, telles que prescrites par le droit tunisien, ne sont clairement pas compatibles avec le principe de la liberté de conscience, ni avec les recommandations de la CEDAW.

Complexe, mais studieux.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article

8. Le débat en Iraq

En Iraq, il reste du chemin à parcourir avant de réaliser l’égalité successorale. Toutefois, les modifications successives du régime juridique de l’héritage indiquent une volonté réelle d’aller vers l’égalité.  Lire ici.

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Le débat sur l’égalité de l’héritage ne date pas d'aujourd’hui. La seule différence, c’est que cette fois-ci, c'est une instance constitutionnelle qui en émet la recommandation.

Avant le CNDH, il y a eu Asmaa Lamrabet et… Driss Lachgar. Et à l’étranger, Tariq Ramadan et bien d’autres. Ci-dessous, un petit tour d’horizon, loin d’être exhaustif.

1. Tariq Ramadan

S’il ne nie pas l’existence du texte ainsi que sa teneur, Tariq Ramadan n’en demeure pas moins lucide quant à sa finalité dans le contexte de l’époque.

"La compréhension de la moitié de l’héritage, uniquement dans la filiation directe, est une philosophie de la famille qui consistait à donner un devoir plus important à l’homme et un droit plus spécifique à la femme. S’il a le double, il doit pouvoir subvenir aux besoins", rappelle-t-il dans une interview disponible sur son site officiel.

Or aujourd’hui, précise-t-il, "nous sommes dans une situation où les sociétés contemporaines ne respectent rien de tout ceci. On se retrouve avec des hommes qui non seulement prennent le double mais ne se chargent jamais du reste."

Partant de ce constat, selon lui, une remise en cause du mécanisme de l’héritage demeure nécessaire, car son application littérale peut donner lieu à des injustices, ce qui va à l’encontre de l’esprit et de la lettre du Coran.

Enfin, le petit-fils de Hassan El Banna ne manque pas de pointer ce qu’il appelle "la masculinité du rapport au texte Coranique". Pour lui, une lecture féminine du même texte produira forcément des conclusions différentes.

Pour lire les interventions de Tariq Ramadan sur l’héritage, cliquez sur ces liens: ici et ici.

2. Dr. Asma LAMRABET

Engagée depuis plusieurs années dans la réflexion sur la problématique des femmes dans l’Islam, elle donne de nombreuses conférences sur ce sujet à travers le monde.

Dr. Asma Lamrabet prône, sur la question de l’héritage, une relecture des versets coraniques qui "définissent la demi part des femmes et qui peuvent paraître aujourd’hui inconvenants  par rapport au degré d’émancipation et d’évolution qu’on atteint les sociétés humaines actuelles". 

C’est dans ce sens et en ce moment de l’Histoire qu’il faudrait revenir à d’autres versets - et il en existe -, ceux qui définissent les bases de l’égalité générale dans l’héritage. Lire ici.

3. Soumaya Naamane Guessous

Professeur universitaire, sociologue, et écrivain féministe musulmane, Soumaya Naamane Guessous fustige quant à elle la pratique du "ta’cibe", selon laquelle une femme ne peut hériter seul, sans qu’un mâle ne rentre dans l’héritage.

Connue pour ses études sur le terrain, elle démontre, à travers des cas réels, le danger d’une telle pratique. Lire ici.

4. Imam Yahya Hindi

Ce théologien arabo-américain préconise une reconsidération des textes coraniques à l’aune des données sociales et économiques actuelles. Pour lui, l’octroi des parts d’héritage doit se faire proportionnellement au degré de responsabilité, et non en fonction du genre.

Autrement dit, si les faits établissent qu’une femme endosse, dans la gestion familiale, une plus grande responsabilité que l’homme, elle devra jouir d’une plus grande part d’héritage.  Lire ici.

5. Des partis politiques arabes de gauche

Considèrent le maintien des inégalités successorales comme discriminatoire et attentatoire à la dignité; des associations et des partis politiques tunisiens ont appelé à la modification de la loi fixant le statut personnel, dans le sens de l’égalité des sexes en matière d’héritage.

Au Maroc, le débat a été porté par des figures politiques de l’opposition, telles que Driss Lachgar, premier secrétaire de l’USFP. Celui-ci avait fait l’objet d’attaques virulentes de la part d’une tranche conservatrice de la société marocaine.

Les détails ici.

6. Un jugement méconnu du tribunal administratif de Rabat:

Par un jugement du 10 octobre 2013, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de la parité successorale sur une affaire de terres Soulalies.

Le collège de juges, présidé par Mohammed El Haini, s’était référé aux articles 6, 19 et 32 de la Constitution, laquelle consacre l’approche genre.

De même, le jugement avait invoqué un hadith du prophète qui énonce "les femmes sont frères de l’homme dans les jugements"

Le tribunal s’est également basé sur les articles 1, 2 et 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les dispositions 1, 2, 3, 26 de la convention internationale des droits civiques et humains. Ces derniers articles posent le principe de l’annulation de toutes dispositions et pratiques coutumières ou pas, représentant une discrimination à l’égard des femmes.

Extrait du jugement sur le site Marocdroit.com

Article évoquant l’affaire sur Médias24  

7. Le débat en Tunisie

Pour des juristes tunisiens, l’instauration de l’égalité successorale passe, d’une part, par la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), et d’autre part, par la constitutionnalisation de la liberté de conscience.

Grâce à cette double mesure, on pourra, par le biais du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, soulever le caractère inconstitutionnel des lois régissant l’héritage, dans la mesure où celles-ci, telles que prescrites par le droit tunisien, ne sont clairement pas compatibles avec le principe de la liberté de conscience, ni avec les recommandations de la CEDAW.

Complexe, mais studieux.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article

8. Le débat en Iraq

En Iraq, il reste du chemin à parcourir avant de réaliser l’égalité successorale. Toutefois, les modifications successives du régime juridique de l’héritage indiquent une volonté réelle d’aller vers l’égalité.  Lire ici.

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