EXCLUSIF. La Bourse semble vouloir dégager sa responsabilité de l’organisation de la vente aux enchères de 65% du capital de la Snep, qui aura lieu le 25 février prochain dans son siège.

Selon une source informée, la Bourse des valeurs de Casablanca a fait savoir aux demandeurs de la saisie exécutoire de 65% du capital de la Snep, qu’elle ne peut s’impliquer dans cette opération découlant d’une décision de justice. Selon la même source, la Bourse a invoqué le texte de loi fixant ses attributions. En effet, la loi 1-93-211 dispose que la Bourse a pour mission de superviser les séances d’échanges de valeurs mobilières.

Or, dans la vente fixée au 25 février, c’est justement le cas, la Bourse de Casablanca est appelé uniquement à superviser l’opération, elle recevra les offres d’acquisition que l’huissier de justice et supervisera les séances d’échanges. C’est ce que nous explique un juriste.

Notre source informée ajoute par ailleurs que la Bourse de Casablanca s’est réunie ce matin avec le CDVM et les représentants des plaignants pour exposer son point de vue. A l’issue de cette réunion, la Bourse a demandé un temps de réflexion et va se réunir à nouveau avec l’huissier de justice chargé de la vente.

Selon notre juriste, des actions, cotées ou non, sont considérées comme des biens meubles et leur ventes judiciaire s’opère comme le serait celle de biens meubles.

Contactée par Médias 24, la Bourse de Casablanca n’a pas souhaité faire de commentaire. De son côté, Mme Fathia Bennis, directeur général de Maroclear est restée injoignable.

Le 25 février prochain, 65% du capital de la Snep, détenus par Ynna Holding seront vendus aux enchères, suite à une décision de justice, prise dans un premier temps dans une juridiction suisse. Fives FCB, qui devait construire une cimenterie pour le compte de Ynna Asment, s’est heurtée en 2009, à la volonté de Ynna Holding d’abandonner le projet. S’estimant lésée, Fives FCB obtient de chez la juridiction suisse un jugement en sa faveur: Ynna Asment et sa maison-mère devront débourser près de 20 millions d’euros au constructeur.

N’ayant pas reçu ses dédommagements, Fives FCB porte l’affaire devant la justice marocaine en 2012. Celle-ci confirme la décision suisse, et décide de mettre les parts de Ynna holding dans la Snep (producteur de PVC), en vente aux enchères.

La perspective d’une vente aux enchères à la Bourse de Casablanca est une première. Les juristes vont observer les événements avec la plus grande attention.

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EXCLUSIF. La Bourse semble vouloir dégager sa responsabilité de l’organisation de la vente aux enchères de 65% du capital de la Snep, qui aura lieu le 25 février prochain dans son siège.

Selon une source informée, la Bourse des valeurs de Casablanca a fait savoir aux demandeurs de la saisie exécutoire de 65% du capital de la Snep, qu’elle ne peut s’impliquer dans cette opération découlant d’une décision de justice. Selon la même source, la Bourse a invoqué le texte de loi fixant ses attributions. En effet, la loi 1-93-211 dispose que la Bourse a pour mission de superviser les séances d’échanges de valeurs mobilières.

Or, dans la vente fixée au 25 février, c’est justement le cas, la Bourse de Casablanca est appelé uniquement à superviser l’opération, elle recevra les offres d’acquisition que l’huissier de justice et supervisera les séances d’échanges. C’est ce que nous explique un juriste.

Notre source informée ajoute par ailleurs que la Bourse de Casablanca s’est réunie ce matin avec le CDVM et les représentants des plaignants pour exposer son point de vue. A l’issue de cette réunion, la Bourse a demandé un temps de réflexion et va se réunir à nouveau avec l’huissier de justice chargé de la vente.

Selon notre juriste, des actions, cotées ou non, sont considérées comme des biens meubles et leur ventes judiciaire s’opère comme le serait celle de biens meubles.

Contactée par Médias 24, la Bourse de Casablanca n’a pas souhaité faire de commentaire. De son côté, Mme Fathia Bennis, directeur général de Maroclear est restée injoignable.

Le 25 février prochain, 65% du capital de la Snep, détenus par Ynna Holding seront vendus aux enchères, suite à une décision de justice, prise dans un premier temps dans une juridiction suisse. Fives FCB, qui devait construire une cimenterie pour le compte de Ynna Asment, s’est heurtée en 2009, à la volonté de Ynna Holding d’abandonner le projet. S’estimant lésée, Fives FCB obtient de chez la juridiction suisse un jugement en sa faveur: Ynna Asment et sa maison-mère devront débourser près de 20 millions d’euros au constructeur.

N’ayant pas reçu ses dédommagements, Fives FCB porte l’affaire devant la justice marocaine en 2012. Celle-ci confirme la décision suisse, et décide de mettre les parts de Ynna holding dans la Snep (producteur de PVC), en vente aux enchères.

La perspective d’une vente aux enchères à la Bourse de Casablanca est une première. Les juristes vont observer les événements avec la plus grande attention.

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