Le blocage Voip, le 21 avril, devant le tribunal administratif

La première audience était fixée pour le 7 avril. Elle a finalement été reportée au 21 avril, le temps que les notifications parviennent aux parties, notamment au chef du gouvernment, en sa qualité de président du conseil d'administration de l'ANRT.

La polémique autour du blocage de la VoIP entame ses premiers pas juridictionnels. Une première audience se tiendra jeudi 21 avril, au tribunal administratif d'Oujda, dans le cadre du litige opposant d'une part, un client de l'un des opérateurs et d'autre part, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). 

Début mars, le client en question avait intenté une action contre l'ANRT, institution à l'origine de la décision du blocage. Il souhaite aujourd'hui obtenir l'annulation de cette décision, d'où le recours devant le tribunal administratif. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger des "recours en annulation pour excès de pouvoir, formés contre les décisions des autorités administratives."

"Initialement, la première audience était fixée pour le 7 avril. Elle a finalement été reportée au 21 avril, le temps que les notifications parviennent aux parties. L'ANRT, le ministère des Finances et son homologue de la Communication, le chef du gouvernement, Maroc Télécom et l'Agent judiciaire du Royaume sont tous concernés", nous indique Me Mourad Zibouh, avocat du requérant.

Piqûre de rappel. Pour motiver sa décision, le gendarme des télécoms avait fait valoir, entre autres, l'argument concurrentiel, considérant les services gratuits de téléphonie sur IP comme attentatoires à la libre concurrence. Cela s'explique par le fait que Skype, Viber ou autres applications analogues offrent les mêmes services que les opérateurs téléphoniques classiques, sans les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.

Selon Me Zibouh, cet argument n'est pas valable. Il en veut pour preuve qu'Inwi, "qui est l'un des trois principaux opérateurs, dit ne tirer aucun bénéficie du blocage de la VoIP et ne voit, au contraire, aucune objection à ce que ces services soient réactivés."

Ainsi, pour le juriste, "l'ANRT n'entend pas protéger le marché, mais seulement les intérêts du premier opérateur, lequel y détient le monopole. La décision de l'Agence favorise un seul opérateur, tout en discriminant les autres."

En attendant le verdict du tribunal, l'avocat ne fait pas dans l'optimisme: "Si le tribunal refuse notre requête, cela signifie que les intérêts des citoyens seront hypothéqués par les lobbies. Cela, pour un pays qui se veut démocratique, est inconcevable".  

En cas de verdict positif, il souligne que toute action ne concerne que la personne qui l'intente: "Du point de vue technique, cette procédure ne concerne que mon client. Elle n'est opposable qu'à lui. Cela n'empêche pas, en cas de jugement favorable, que les citoyens marocains le fassent valoir, en amorçant un mouvement revendicatif de masse. L'idée est de saisir le chef du gouvernement, en sa qualité de président du Conseil d'administration de l'ANRT."

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La polémique autour du blocage de la VoIP entame ses premiers pas juridictionnels. Une première audience se tiendra jeudi 21 avril, au tribunal administratif d'Oujda, dans le cadre du litige opposant d'une part, un client de l'un des opérateurs et d'autre part, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). 

Début mars, le client en question avait intenté une action contre l'ANRT, institution à l'origine de la décision du blocage. Il souhaite aujourd'hui obtenir l'annulation de cette décision, d'où le recours devant le tribunal administratif. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger des "recours en annulation pour excès de pouvoir, formés contre les décisions des autorités administratives."

"Initialement, la première audience était fixée pour le 7 avril. Elle a finalement été reportée au 21 avril, le temps que les notifications parviennent aux parties. L'ANRT, le ministère des Finances et son homologue de la Communication, le chef du gouvernement, Maroc Télécom et l'Agent judiciaire du Royaume sont tous concernés", nous indique Me Mourad Zibouh, avocat du requérant.

Piqûre de rappel. Pour motiver sa décision, le gendarme des télécoms avait fait valoir, entre autres, l'argument concurrentiel, considérant les services gratuits de téléphonie sur IP comme attentatoires à la libre concurrence. Cela s'explique par le fait que Skype, Viber ou autres applications analogues offrent les mêmes services que les opérateurs téléphoniques classiques, sans les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.

Selon Me Zibouh, cet argument n'est pas valable. Il en veut pour preuve qu'Inwi, "qui est l'un des trois principaux opérateurs, dit ne tirer aucun bénéficie du blocage de la VoIP et ne voit, au contraire, aucune objection à ce que ces services soient réactivés."

Ainsi, pour le juriste, "l'ANRT n'entend pas protéger le marché, mais seulement les intérêts du premier opérateur, lequel y détient le monopole. La décision de l'Agence favorise un seul opérateur, tout en discriminant les autres."

En attendant le verdict du tribunal, l'avocat ne fait pas dans l'optimisme: "Si le tribunal refuse notre requête, cela signifie que les intérêts des citoyens seront hypothéqués par les lobbies. Cela, pour un pays qui se veut démocratique, est inconcevable".  

En cas de verdict positif, il souligne que toute action ne concerne que la personne qui l'intente: "Du point de vue technique, cette procédure ne concerne que mon client. Elle n'est opposable qu'à lui. Cela n'empêche pas, en cas de jugement favorable, que les citoyens marocains le fassent valoir, en amorçant un mouvement revendicatif de masse. L'idée est de saisir le chef du gouvernement, en sa qualité de président du Conseil d'administration de l'ANRT."

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