© Copyright Ecole de Perfectionnement des Cadres Kénitra, désormais remplacée par l'IRAT

Eclaboussé par l'affaire "Deroua" puis celle de "Mmi Fatiha", le corps des caïds est aujourd'hui sur la corde raide. Focus sur ces agents qui personnifient et exercent l'autorité, en étant parfois accusés d'en abuser.

Le caïd représente le ministère de l'Intérieur en tant qu'agent d'autorité. Chef de cercle (caïd principal) ou de circonscription (caïd), il y assure l'exécution des lois et règlements, le maintien de l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique et y dirige les services de l'Etat, placés sous son égide.[1]

Dans les communes rurales, il est en quelque sorte l'homme à tout faire. Il peut y accomplir, sur délégation du gouverneur, des tâches de police administrative (maintien de l'ordre et de la sécurité publics, réquisition des personnes et des biens, rassemblements publics et presse, syndicats professionnels, gestion des conflits sociaux,  réglementation et contrôle de l'activité des marchands ambulants sur les voies publiques, panneaux-réclames et enseignes, police de la chasse, passeports, etc.)[2]

En outre, sa qualité d'officier de police judiciaire lui permet de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs[3].

Si cela s'avère nécessaire, le caïd peut même endosser sa casquette de militaire, pour intervenir dans la gestion de l' importation, la circulation, le port, le dépôt, la vente et l'emploi des armes, des munitions et des explosifs, du service militaire obligatoire et dans l'organisation générale du pays en temps de guerre.

Tout commence à l'IRAT

Une polyvalence à chercher du côté de l'Institut royal de l'administration territoriale, établissement créé en 2008 et qui a pour mission la formation des cadres du ministère de l'Intérieur, dont les caïds.

Cet institut est actuellement sous la direction du Général de brigade Mohamed El Gaïli. Il succède à M'hammed Allam, lequel occupait ce poste depuis 2005, soit bien avant la naissance de l'IRAT. Ce dernier s'était substitué à l'Ecole de perfectionnement des cadres, créée en 1964 par le Roi Hassan II. Cette substitution ne s'est pas cantonnée au changement de dénomination. Dès sa mise en place, l'IRAT a ouvert ses porte à la gent féminine, jusqu'alors exclue du corps des caïds.   

L'accès à l'IRAT s'opère par concours.[4] Les candidats sont triés sur le volet. Ils doivent, au minimum, justifier d'une licence (généralement, plutôt d'un master) et notamment passer l'épineuse étape du test psycho-technique, effectué par des spécialistes en la matière. Autorité et leadership, sens du résultat, capacité d'aboutir, réactivité, adaptation, curiosité et ouverture d'esprit, travail d'équipe et capacités relationnelles sont autant de critères pris en compte.

Les candidats admis reçoivent, pendant deux années, des cours "d'instruction militaire, ainsi que les sciences, les techniques et les méthodes de gestion et de commandement, mais aussi les conditions de leur utilisation pratique dans l'administration de la population et du territoire."[5] Du point de vue de la discipline, les élèves sont assimilés à ceux de l'Académie royale militaire (l'uniforme de soldat est de rigueur). A cet effet, il souscrivent un engagement de deux années dans les Forces armées royales.

La formation militaire côtoie un tableau de cours théoriques et pratiques diversifiés. Cela va des droits de l'homme, à la sociologie rurale et urbaine, l'administration du territoire, la fiscalité, en passant par des thématiques d'actualité comme le dérèglement climatique.

Le passage par un stage est aussi de mise, lequel stage est supervisé par des walis et gouverneurs de l'administration territoriale ou centrale et dans toute administration publique ou tout organisme public ou privé.

Il est à noter et cela pourrait faire sourire certains, que la formation des caïds est à la fois amorcée et bouclée par le module afférent aux droits de l'homme, aux libertés publiques, aux syndicats et associations, etc. 

Les deux années achevées, les élèves ayant réussi les différents examens d'aptitude administrative et militaire  sont diplômés du cycle normal de l'IRAT, leur permettant d'accéder, selon le mérite, au poste de caïd principal ou de caïd. La nomination se fait par dahir royal, sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Condamné au nomadisme

Après l'école, place à la pratique. Le premier trait saillant du métier de caïd est la mobilité, qui rime avec instabilité.

Tout comme les gouverneurs et les pachas, cet agent d'autorité est assujetti à une mobilité périodique. Refuser le poste qui lui est assigné n'est pas possible, sauf à être considéré comme un fonctionnaire en situation d'abandon de poste. Avec la sanction que cela implique: la radiation.

Cette contrainte s'ajoute à d'autres, toutes assorties de sanctions. Les caïds ne peuvent pas appartenir à un parti politique ou à un syndicat; ils ne peuvent cesser le service d'une manière concertée;  ils doivent exercer leurs fonctions même au-delà des horaires normaux de service; ils doivent respecter la discipline, l'obligation de réserve et du secret professionnel, même après la cessation définitive de leurs fonctions et sont soumis à la déclaration obligatoire de leur patrimoine.[6]

Les caïds doivent, de surcroît, résider dans le ressort territorial où ils exercent leurs fonctions. En contrepartie, des logements de fonction leur sont attribués. A défaut, une indemnité mensuelle de logement leur est versée (9.190 DH bruts pour un caïd principal et 6.760 pour les caïds affectés à l'administration centrale; ceux affectés en régions ont droit à des indemnités moins élevées).

Si telle est la somme dédiée au logement, à combien s'élève donc leur salaire?

Si l'on écarte les indemnités de logement - versées exclusivement aux caïds ne disposant pas d'un domicile de fonction - , les caïds cumulent des indemnités de sujétion, complémentaire, spéciale et de représentation, dont les montants diffèrent selon le grade.

 

Grade Indemnité de sujétion Indemnité   complémentaire Indemnité spéciale Indemnité de représentation Total Brut DH
Caïd principal 8.600 4.600 3.455 3.000 19.655
Caïd 7.750 3.900 3.030 2.000 16.680

 

Abus d'autorité: ce que dit la loi 

Les caïds sont des agents d'autorité. Un statut dont ils abusent, parfois. Or, les abus d'autorité commis contre les particuliers sont punissables, pourvu que la victime s'en prévale devant le tribunal. En ce sens, le code pénal marocain est clair :

Article 225

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui ordonne ou commet quelque acte arbitraire, attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, est puni de la dégradation civique.

S'il justifie avoir agi par ordre de ses supérieurs hiérarchiques dans un domaine de leur compétence, pour lequel il leur devait obéissance, il bénéficie d'une excuse absolutoire. En ce cas, la peine est appliquée seulement aux supérieurs qui ont donné l'ordre.

Si l'acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle a été commis ou ordonné dans un intérêt privé ou pour la satisfaction de passions personnelles, la peine encourue peut à aller de 5 à 30 ans de réclusion, selon la gravité de l'acte.

Article 226

En outre, ces crimes engagent la responsabilité civile personnelle de leur auteur, ainsi que celle de l'Etat, sauf recours de ce dernier contre ledit auteur (l'action récursoire). Autrement dit, la victime peut exiger, de l'agent ou de l'Etat, des dommages-intérêts.

Article 230

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui, agissant comme tel, s'introduit dans le domicile d'un particulier, contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 500 dirhams.

Article 231

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui, sans motif légitime, use ou fait user de violences envers les personnes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est puni pour ces violences et selon leur gravité, suivant les dispositions des articles 401 à 403 (de  1 an à la perpétuité).



[1] Dahir n° 1-56-047 du 7 chaabane (20 mars 1956) fixant le statut des caïds. BO n° 2267 du 6 avril 1956

[2] Loi organique n° 113-14 relative aux communes

[3] Code de procédure pénale, articles 20 et 18

[4] Arrêté du ministre de l'intérieur n° 283-09 (2 février 2009), fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'institut royal de l'administration territoriale

[5] décret n° 2-08-291 relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale

[6] Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité (B.O n° 5680 du 6 novembre 2008)

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Eclaboussé par l'affaire "Deroua" puis celle de "Mmi Fatiha", le corps des caïds est aujourd'hui sur la corde raide. Focus sur ces agents qui personnifient et exercent l'autorité, en étant parfois accusés d'en abuser. 

Le caïd représente le ministère de l'Intérieur en tant qu'agent d'autorité. Chef de cercle (caïd principal) ou de circonscription (caïd), il y assure l'exécution des lois et règlements, le maintien de l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique et y dirige les services de l'Etat, placés sous son égide.[1]

Dans les communes rurales, il est en quelque sorte l'homme à tout faire. Il peut y accomplir, sur délégation du gouverneur, des tâches de police administrative (maintien de l'ordre et de la sécurité publics, réquisition des personnes et des biens, rassemblements publics et presse, syndicats professionnels, gestion des conflits sociaux,  réglementation et contrôle de l'activité des marchands ambulants sur les voies publiques, panneaux-réclames et enseignes, police de la chasse, passeports, etc.)[2]

En outre, sa qualité d'officier de police judiciaire lui permet de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs[3].

Si cela s'avère nécessaire, le caïd peut même endosser sa casquette de militaire, pour intervenir dans la gestion de l' importation, la circulation, le port, le dépôt, la vente et l'emploi des armes, des munitions et des explosifs, du service militaire obligatoire et dans l'organisation générale du pays en temps de guerre.

Tout commence à l'IRAT

Une polyvalence à chercher du côté de l'Institut royal de l'administration territoriale, établissement créé en 2008 et qui a pour mission la formation des cadres du ministère de l'Intérieur, dont les caïds.

Cet institut est actuellement sous la direction du Général de brigade Mohamed El Gaïli. Il succède à M'hammed Allam, lequel occupait ce poste depuis 2005, soit bien avant la naissance de l'IRAT. Ce dernier s'était substitué à l'Ecole de perfectionnement des cadres, créée en 1964 par le Roi Hassan II. Cette substitution ne s'est pas cantonnée au changement de dénomination. Dès sa mise en place, l'IRAT a ouvert ses porte à la gent féminine, jusqu'alors exclue du corps des caïds.   

L'accès à l'IRAT s'opère par concours.[4] Les candidats sont triés sur le volet. Ils doivent, au minimum, justifier d'une licence (généralement, plutôt d'un master) et notamment passer l'épineuse étape du test psycho-technique, effectué par des spécialistes en la matière. Autorité et leadership, sens du résultat, capacité d'aboutir, réactivité, adaptation, curiosité et ouverture d'esprit, travail d'équipe et capacités relationnelles sont autant de critères pris en compte.

Les candidats admis reçoivent, pendant deux années, des cours "d'instruction militaire, ainsi que les sciences, les techniques et les méthodes de gestion et de commandement, mais aussi les conditions de leur utilisation pratique dans l'administration de la population et du territoire."[5] Du point de vue de la discipline, les élèves sont assimilés à ceux de l'Académie royale militaire (l'uniforme de soldat est de rigueur). A cet effet, il souscrivent un engagement de deux années dans les Forces armées royales.

La formation militaire côtoie un tableau de cours théoriques et pratiques diversifiés. Cela va des droits de l'homme, à la sociologie rurale et urbaine, l'administration du territoire, la fiscalité, en passant par des thématiques d'actualité comme le dérèglement climatique.

Le passage par un stage est aussi de mise, lequel stage est supervisé par des walis et gouverneurs de l'administration territoriale ou centrale et dans toute administration publique ou tout organisme public ou privé.

Il est à noter et cela pourrait faire sourire certains, que la formation des caïds est à la fois amorcée et bouclée par le module afférent aux droits de l'homme, aux libertés publiques, aux syndicats et associations, etc. 

Les deux années achevées, les élèves ayant réussi les différents examens d'aptitude administrative et militaire  sont diplômés du cycle normal de l'IRAT, leur permettant d'accéder, selon le mérite, au poste de caïd principal ou de caïd. La nomination se fait par dahir royal, sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Condamné au nomadisme

Après l'école, place à la pratique. Le premier trait saillant du métier de caïd est la mobilité, qui rime avec instabilité.

Tout comme les gouverneurs et les pachas, cet agent d'autorité est assujetti à une mobilité périodique. Refuser le poste qui lui est assigné n'est pas possible, sauf à être considéré comme un fonctionnaire en situation d'abandon de poste. Avec la sanction que cela implique: la radiation.

Cette contrainte s'ajoute à d'autres, toutes assorties de sanctions. Les caïds ne peuvent pas appartenir à un parti politique ou à un syndicat; ils ne peuvent cesser le service d'une manière concertée;  ils doivent exercer leurs fonctions même au-delà des horaires normaux de service; ils doivent respecter la discipline, l'obligation de réserve et du secret professionnel, même après la cessation définitive de leurs fonctions et sont soumis à la déclaration obligatoire de leur patrimoine.[6]

Les caïds doivent, de surcroît, résider dans le ressort territorial où ils exercent leurs fonctions. En contrepartie, des logements de fonction leur sont attribués. A défaut, une indemnité mensuelle de logement leur est versée (9.190 DH bruts pour un caïd principal et 6.760 pour les caïds affectés à l'administration centrale; ceux affectés en régions ont droit à des indemnités moins élevées).

Si telle est la somme dédiée au logement, à combien s'élève donc leur salaire?

Si l'on écarte les indemnités de logement - versées exclusivement aux caïds ne disposant pas d'un domicile de fonction - , les caïds cumulent des indemnités de sujétion, complémentaire, spéciale et de représentation, dont les montants diffèrent selon le grade.

 

Grade Indemnité de sujétion Indemnité   complémentaire Indemnité spéciale Indemnité de représentation Total Brut DH
Caïd principal 8.600 4.600 3.455 3.000 19.655
Caïd 7.750 3.900 3.030 2.000 16.680

 

Abus d'autorité: ce que dit la loi 

Les caïds sont des agents d'autorité. Un statut dont ils abusent, parfois. Or, les abus d'autorité commis contre les particuliers sont punissables, pourvu que la victime s'en prévale devant le tribunal. En ce sens, le code pénal marocain est clair :

Article 225

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui ordonne ou commet quelque acte arbitraire, attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, est puni de la dégradation civique.

S'il justifie avoir agi par ordre de ses supérieurs hiérarchiques dans un domaine de leur compétence, pour lequel il leur devait obéissance, il bénéficie d'une excuse absolutoire. En ce cas, la peine est appliquée seulement aux supérieurs qui ont donné l'ordre.

Si l'acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle a été commis ou ordonné dans un intérêt privé ou pour la satisfaction de passions personnelles, la peine encourue peut à aller de 5 à 30 ans de réclusion, selon la gravité de l'acte.

Article 226

En outre, ces crimes engagent la responsabilité civile personnelle de leur auteur, ainsi que celle de l'Etat, sauf recours de ce dernier contre ledit auteur (l'action récursoire). Autrement dit, la victime peut exiger, de l'agent ou de l'Etat, des dommages-intérêts.

Article 230

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui, agissant comme tel, s'introduit dans le domicile d'un particulier, contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 500 dirhams.

Article 231

Tout agent ou préposé de l'autorité ou de la force publique qui, sans motif légitime, use ou fait user de violences envers les personnes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est puni pour ces violences et selon leur gravité, suivant les dispositions des articles 401 à 403 (de  1 an à la perpétuité).



[1] Dahir n° 1-56-047 du 7 chaabane (20 mars 1956) fixant le statut des caïds. BO n° 2267 du 6 avril 1956

[2] Loi organique n° 113-14 relative aux communes

[3] Code de procédure pénale, articles 20 et 18

[4] Arrêté du ministre de l'intérieur n° 283-09 (2 février 2009), fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'institut royal de l'administration territoriale

[5] décret n° 2-08-291 relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale

[6] Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) relatif au Corps des agents d'autorité (B.O n° 5680 du 6 novembre 2008)

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