Le blocage Voip le 18 octobre devant le tribunal administratif de Rabat

Le tribunal administratif d'Oujda s'est déclaré incompétent à statuer sur la requête d'un citoyen tendant à annuler le blocage, par l'ANRT, des communications Voip. Le dossier a été transmis au tribunal administratif de Rabat. Audience le 18 octobre.

La polémique autour du blocage de la Voip semble se tasser. Sauf sur le plan judiciaire, où la riposte continue. Mars 2016, soit deux mois après la décision de l'Agence nationale de réglementation des télecoms ANRT, un client de Maroc Télecom avait déposé une requête auprès du tribunal administratif d'Oujda. Objectif: obtenir l'annulation de cette décision

A la mi-septembre, le tribunal rend son verdict. Il se déclare territorialement incompétent à statuer sur la requête. Le motif est que celle-ci devait être déposée non pas à Oujda, mais à Rabat.

C'est ce qui ressort de l'article 33 bis de loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, qui dispose: "Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat". Le dossier a donc été transmis à cette juridiction. La première audience se tiendra le 18 octobre 2016.

"Nous y ferons valoir les mêmes arguments que ceux soulevés à Oujda. Le blocage de la Voip nuit directement à mon client et nous allons le démontrer", affirme l'avocat du demandeur, Me Mourad Zibouh.

Ce dernier a raison d'y croire, car rien n'est encore joué. En se déclarant incompétent, le tribunal d'Oujda a statué sur la forme et non pas sur le fond de la demande.

La balle est dans le camp du tribunal de Rabat qui devra, entre autres, répondre à cette question: Le consommateur final subit-il directement un préjudice du fait du blocage? A Oujda, "la défense avait estimé qu'en raison de leur lien contractuel avec le régulateur - dans le cadre des cahiers des charges - seuls les opérateurs étaient concernés par sa décision et sont donc les seuls à pouvoir la contester. Les clients étant selon eux dépourvus d'intérêt pour agir", ajoute l'avocat.

Autrement dit, selon les avocats de l'ANRT, seuls les opérateurs ont le droit d'agir contre celle-ci et non le client final.

Une autre question, probablement la plus importante, concerne la légalité de la décision. Quels sont ses fondements? Selon l'ANRT, les services gratuits de téléphonie sur IP (Whatsapp, Skype, Viber) ne remplissent pas les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur ( absence de licence, notamment).

Surtout, pour le gendarme des télécommunications, ce secteur pâtirait du manque à gagner engendré par la Voip. Celle-ci constitue-t-elle une pratique anticoncurrentielle? En tout cas, rappelant qu'en tant qu'instance de régulation sectorielle, l'ANRT demeure compétente pour connaître des aspects relatifs à la concurrence dans le secteur relevant de son autorité.

Le tribunal de Rabat confortera-t-il l'ANRT dans ses arguments? Ou annulera-t-il sa décision?

Affaire à suivre…

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Le blocage Voip le 18 octobre devant le tribunal administratif de Rabat

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La polémique autour du blocage de la Voip semble se tasser. Sauf sur le plan judiciaire, où la riposte continue. Mars 2016, soit deux mois après la décision de l'Agence nationale de réglementation des télecoms ANRT, un client de Maroc Télecom avait déposé une requête auprès du tribunal administratif d'Oujda. Objectif: obtenir l'annulation de cette décision

A la mi-septembre, le tribunal rend son verdict. Il se déclare territorialement incompétent à statuer sur la requête. Le motif est que celle-ci devait être déposée non pas à Oujda, mais à Rabat.

C'est ce qui ressort de l'article 33 bis de loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, qui dispose: "Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat". Le dossier a donc été transmis à cette juridiction. La première audience se tiendra le 18 octobre 2016.

"Nous y ferons valoir les mêmes arguments que ceux soulevés à Oujda. Le blocage de la Voip nuit directement à mon client et nous allons le démontrer", affirme l'avocat du demandeur, Me Mourad Zibouh.

Ce dernier a raison d'y croire, car rien n'est encore joué. En se déclarant incompétent, le tribunal d'Oujda a statué sur la forme et non pas sur le fond de la demande.

La balle est dans le camp du tribunal de Rabat qui devra, entre autres, répondre à cette question: Le consommateur final subit-il directement un préjudice du fait du blocage? A Oujda, "la défense avait estimé qu'en raison de leur lien contractuel avec le régulateur - dans le cadre des cahiers des charges - seuls les opérateurs étaient concernés par sa décision et sont donc les seuls à pouvoir la contester. Les clients étant selon eux dépourvus d'intérêt pour agir", ajoute l'avocat.

Autrement dit, selon les avocats de l'ANRT, seuls les opérateurs ont le droit d'agir contre celle-ci et non le client final.

Une autre question, probablement la plus importante, concerne la légalité de la décision. Quels sont ses fondements? Selon l'ANRT, les services gratuits de téléphonie sur IP (Whatsapp, Skype, Viber) ne remplissent pas les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur ( absence de licence, notamment).

Surtout, pour le gendarme des télécommunications, ce secteur pâtirait du manque à gagner engendré par la Voip. Celle-ci constitue-t-elle une pratique anticoncurrentielle? En tout cas, rappelant qu'en tant qu'instance de régulation sectorielle, l'ANRT demeure compétente pour connaître des aspects relatifs à la concurrence dans le secteur relevant de son autorité.

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