De 2012 à 2017, 1.700 plaintes ont été reçues par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnelles. 1.068 concernent des SMS intempestifs, dont 151 contre "un club de fitness".

Les SMS indésirables sont en tête des réclamations reçues par la CNDP, organisme de protection des données personnelles. Sur les 1.700 plaintes enregistrées entres 2012 et 2017, 1.068 concernent ces messages envoyés massivement à des fins publicitaires (298 pour la seule année 2017).

Autre forme de prospection commerciale, autre canal : les SPAM par emails ont quant à eux fait l'objet de 145 plaintes sur la même période. 

Entre 2015 et 2017, le ciblage par téléphone ou mailing a conduit la Commission à mettre en demeure une centaine de personnes (morales et physiques). Incommodante et intrusive, cette pratique peut aussi relever du pénal. D'où les 73 dossiers soumis à la Justice, et qui mettent tous en cause… "un club de fitness".

Il s'agit de plaintes transférées par la CNDP aux parquets territorialement compétents. 62 autres réclamations ont été notifiées au club en question, tandis que 16 sont en cours de notification.  

Le tribunal de première instance de Casablanca (Correctionnelle d'Ain Sbaâ) attire le gros de ces dossiers, avec 51 plaintes transférées par la CNDP. Le parquet de Rabat arrive en deuxième place avec seulement 8 dossiers.

Depuis 2014, le club concentre à lui seul 151 plaintes reçues par la CNDP, avec un pic de 94 pour l'année 2017. 2018 démarre bien puisque la CNDP totalise déjà 9 dossiers, indique le régulateur, qui s'est gardé de nous dévoiler l'identité du mis en cause.

Répartition des plaintes reçues contre le club par procureur du Roi 

Source: CNDP

La  loi n° 09-08  interdit "la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique ou d’un moyen employant une technologie de même nature qui utilise, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen." (Article 10)  

Braver l'interdit, c'est encourir l'emprisonnement "de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement (article 59).

Mais les atteintes à la vie privée ne se résument pas aux SMAP et SMS, la CNDP a reçu 134 plaintes relatives à l'usage et installations illégales des caméras de vidéos surveillances. L'utilisation frauduleuse des données biométriques fait aussi partie des dossiers, mais dans une moindre mesure (20 réclamations de 2012 à 2017). Plusieurs centaines de cas concernent la divulgation et diffusion de données personnelles (69) et d'autres agissements illicites.

Evolution du nombre des plaintes par thèmes 2012-2017

Source: CNDP

La CNDP dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle. Ses agents sont chargés de rechercher et contrôler, par procès-verbal, les infractions aux dispositions de la loi n° 09-08. Les opérations de contrôle se font après information du parquet territorialement compétent. A fin 2017, la Commission avait procédé à plus de 6.000 notifications et 639 contrôles, dont 128 contrôles sur place, 299 sur web, 98 sur documents et 114 Sweep day (audits sur sites internet et applications). 

Lire aussi: Déposer plainte contre des SMS spam, mode d'emploi

 

Quoi de neuf ?
La carte de l'épidémie de coronavirus en temps réel
Rendez-vous Partenaires

De 2012 à 2017, 1.700 plaintes ont été reçues par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnelles. 1.068 concernent des SMS intempestifs, dont 151 contre "un club de fitness".

Les SMS indésirables sont en tête des réclamations reçues par la CNDP, organisme de protection des données personnelles. Sur les 1.700 plaintes enregistrées entres 2012 et 2017, 1.068 concernent ces messages envoyés massivement à des fins publicitaires (298 pour la seule année 2017).

Autre forme de prospection commerciale, autre canal : les SPAM par emails ont quant à eux fait l'objet de 145 plaintes sur la même période. 

Entre 2015 et 2017, le ciblage par téléphone ou mailing a conduit la Commission à mettre en demeure une centaine de personnes (morales et physiques). Incommodante et intrusive, cette pratique peut aussi relever du pénal. D'où les 73 dossiers soumis à la Justice, et qui mettent tous en cause… "un club de fitness".

Il s'agit de plaintes transférées par la CNDP aux parquets territorialement compétents. 62 autres réclamations ont été notifiées au club en question, tandis que 16 sont en cours de notification.  

Le tribunal de première instance de Casablanca (Correctionnelle d'Ain Sbaâ) attire le gros de ces dossiers, avec 51 plaintes transférées par la CNDP. Le parquet de Rabat arrive en deuxième place avec seulement 8 dossiers.

Depuis 2014, le club concentre à lui seul 151 plaintes reçues par la CNDP, avec un pic de 94 pour l'année 2017. 2018 démarre bien puisque la CNDP totalise déjà 9 dossiers, indique le régulateur, qui s'est gardé de nous dévoiler l'identité du mis en cause.

Répartition des plaintes reçues contre le club par procureur du Roi 

Source: CNDP

La  loi n° 09-08  interdit "la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique ou d’un moyen employant une technologie de même nature qui utilise, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen." (Article 10)  

Braver l'interdit, c'est encourir l'emprisonnement "de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement (article 59).

Mais les atteintes à la vie privée ne se résument pas aux SMAP et SMS, la CNDP a reçu 134 plaintes relatives à l'usage et installations illégales des caméras de vidéos surveillances. L'utilisation frauduleuse des données biométriques fait aussi partie des dossiers, mais dans une moindre mesure (20 réclamations de 2012 à 2017). Plusieurs centaines de cas concernent la divulgation et diffusion de données personnelles (69) et d'autres agissements illicites.

Evolution du nombre des plaintes par thèmes 2012-2017

Source: CNDP

La CNDP dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle. Ses agents sont chargés de rechercher et contrôler, par procès-verbal, les infractions aux dispositions de la loi n° 09-08. Les opérations de contrôle se font après information du parquet territorialement compétent. A fin 2017, la Commission avait procédé à plus de 6.000 notifications et 639 contrôles, dont 128 contrôles sur place, 299 sur web, 98 sur documents et 114 Sweep day (audits sur sites internet et applications). 

Lire aussi: Déposer plainte contre des SMS spam, mode d'emploi

 

Quoi de neuf ?
La carte de l'épidémie de coronavirus en temps réel

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.