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Page d'accueil DROITExclusif. En correctionnelle, la Douane réclame environ 40 MMDH à Ba-Amer et à la Samir

Exclusif. En correctionnelle, la Douane réclame environ 40 MMDH à Ba-Amer et à la Samir  

Jeudi 19 avril 2018 à 13h16
Exclusif. En correctionnelle, la Douane réclame environ 40 MMDH à Ba-Amer et à la Samir
 

L'affaire concerne une plainte pour fausse déclaration et détournement de destination de produits pétroliers. Sur demande de la Douane, la poursuite a été étendue cette semaine à l'homme d'affaires saoudien.

Un procès d'une grande ampleur, mais qui se tient à l'abri des projecteurs: Au tribunal correctionnel de Mohammedia, la Douane réclame environ 40 MMDH à la Samir et son directeur général, le Saoudien Mohamed Jamal Ba-Amer, accusés de fausses déclarations à l'import et détournement de destinations de produits pétroliers. 

L'information, qui a été obtenue de source sûre, sera publiquement annoncéele 3 mai 2018, à l'occasion d'une audience où plaideront le représentant de la Douane, Said Oularabi, et les deux avocats de Jamal Ba-Amer, Me Khiati et Me Chraibi. Une audience s'est tenue ce jeudi 19 avril et s'est soldée par un report pour permettre aux parties de préparer leurs plaidoiries. 

La plainte remonte à 2016. Mais le parquet avait alors décidé de poursuivre uniquement la Samir, tout en excluant son DG. L'autre information du jour est que la poursuite a été étendue cette semaine à l'homme d'affaires saoudien. C'est la Douane qui en a formulé la demande, alors que la défense s'y était fermement opposée. 

Le représentant de l'administration a convaincu le parquet en invoquant l'article 227 du  Code des Douanes et impôts indirects. Celui-ci dispose: "Lorsque des infractions douanières sont commises par les administrateurs, gérants ou directeurs d'une personne morale, ou par l'un d'entre eux agissant au nom et pour le compte de la personne morale, indépendamment des poursuites intentées contre ceux-ci, la personne morale elle-même pourra être poursuivie et frappée de peines pécuniaires et, s'il y a lieu, par des mesures de sûreté."

Pour comprendre l'affaire, lisez les deux articles ci-dessous:

Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails

A Mohammedia, Ba-amer et la Samir risquent une grosse condamnation

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