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Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat  

Vendredi 4 mai 2018 à 16h53
Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat
 

Au Tribunal de commerce de Rabat, la Samir tentera de récupérer les 87 MDH de dividendes dus par Salam Gaz au titre de l'exercice 2016.

Le tribunal de commerce de Casablanca s'est déclaré incompétent pour statuer sur un litige opposant la Samir à Salam Gaz. Par un jugement rendu le 20 février 2018, le dossier a été renvoyé à la juridiction commerciale de Rabat, où la Samir tentera de récupérer les 87 MDH de dividendes dus par Salam Gaz au titre de l'exercice 2016.

Formulée par le syndic judiciaire de la Samir, Mohamed El Krimi, la demande de transfert des dividendes avait été soumise une première fois à Abdellatif Bouhamria, juge-commissaire chargé de superviser la liquidation. 

Dans une ordonnance rendue le 4 juillet 2017, ce dernier avait donné gain de cause au syndic en condamnant Salam Gaz à virer le montant réclamé sur le compte de la liquidation du raffineur (ouvert au tribunal de commerce de Casa).

Le 21 novembre 2017, l'ordonnance du juge-commissaire a été annulée en appel. Motif: son incompétence pour statuer sur le litige, celui-ci relevant plutôt de la compétence d'un juge du fond.

Ce pourquoi, 8 jours plus tard, le syndic a saisi le tribunal de commerce de Casablanca, où il a été encore une fois débouté. Les juges ont considéré que le tribunal de Rabat était territorialement compétent puisque le siège de Salam Gaz se situe à Sekhirat.

Pour sa part, le syndic a opposé l'article 566 du code de commerce qui dispose que "le tribunal qui a ouvert la procédure de traitement (des difficultés de l'entreprise) est compétent pour toutes les actions qui s'y rattachent."

Salam Gaz, société détenue à 50% par la Samir, semble être à la fois débitrice et créancière du raffineur. Le 10 avril, le juge-commissaire avait en effet admis Salam Gaz à concourir au produit de la liquidation à hauteur de 339 MDH. Salam Gaz demande une compensation entre cette somme et celle correspondant aux dividendes réclamés par la Samir.  

 

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