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Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi  

Vendredi 11 mai 2018 à 14h35
Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi
 

Le conflit avec les contrôleurs est à l'origine de la destitution de Mohamed El Krimi, désormais ex-syndic de la liquidation judiciaire de la Samir.

"Les manquements attribués au syndic de la liquidation de la Samir ne sont pas établis et ne constituent pas des fautes justifiant son remplacement". Ce qui le justifie, en revanche, c'est "l'absence d'harmonie entre les organes de la procédure".

Telle a été la conclusion du tribunal de commerce de Casablanca, qui a rendu jeudi (10 mai) son jugement mettant fin au mandat de Mohamed El Krimi, en poste de syndic depuis le 21 mars 2016.

Si la plainte initiale a été soumise par la Banque centrale populaire, contrôleur à la liquidation, le représentant des salariés, qui a le même statut, a lui aussi déposé un mémoire où il reproche au syndic d'avoir "marginalisé le rôle des contrôleurs". Pour sa part, M. El Krimi a évoqué "le rôle négatif qu'a joué la BCP depuis le début de la procédure".

Ces éléments, explique le tribunal, dénotent d'un "important conflit" entre l'ex-syndic et les contrôleurs. Une situation "susceptible d'affecter le cours normal de la procédure", lit-on dans le jugement dont Médias24 détient copie, un document de douze pages occupé pour une grande partie par l'argumentaire de la BCP.

Les arguments des uns et des autres

Cette dernière fait notamment valoir que "le syndic n'a jamais pris de mesures pour informer et consulter les créanciers", des formalités que lui impose pourtant l'article 643 du code de commerce, avancent les deux avocats de la requérante, Me Driss Laraqui et Me Khalifa (Cabinet Bassamat & Laraqui).

La BCP se plaint de s'être vue refuser "l'accès aux documents de la procédure". Comme preuve, ses avocats ont présenté un certain nombre de correspondances adressées au syndic et "restées sans réponses".

La "rétention d'information" couvre aussi la procédure de cession de la Samir, selon BCP, dont les avocats rapportent que M. El Krimi n'a jamais notifié à leur cliente "la survenance d'une offre quelconque". Voulant s'informer sur les offres, leurs montants et leurs initiateurs, le contrôleur s'est toujours vu opposer "le caractère confidentiel" de ces informations. 

Alors que le syndic était censé  déposer toutes les offres "au greffe du tribunal où tout intéressé peut en prendre connaissance", cette procédure n'a pas non plus été observée, ajoutent les avocats de la demanderesse.

Or, pour le tribunal, "il ressort des pièces jointes au dossier que le syndic n'a pas privé le contrôleur de son droit de consulter les documents qui ont été déposés au greffe", indique le jugement.

Le syndic a-t-il omis de consulter les contrôleurs? "La présence des contrôleurs, et parmi eux la BCP, aux audiences des vérifications des créances et aux réunions d'examen des offres de rachat de la Samir" induit le contraire, estiment les juges.

Quant au grief selon lequel le syndic a omis de procéder "à la reddition des comptes" , et ce en contradiction avec l'article 636 du code de commerce, le tribunal a rétorqué que cette démarche n'est requise qu'au moment de la clôture de la procédure de liquidation. Concernant la Samir, on n'en est pas encore à cette étape.

Selon les avocats de BCP, le syndic aurait imposé "sans base juridique" des conditions contraignantes pour la cession de la Samir, rebutant de nombreux candidats sérieux au rachat de la raffinerie. La BCP cite les exemples de deux sociétés étrangères, Hainon (Chine) et Chow Tai Fook, qui étaient prêtes à déposer respectivement 25 et 27 milliards de DH mais qui se sont finalement désistées, notamment à cause de leur incapacité à produire une caution.

"Hainan a effectivement déposé une offre de 25 MMDH et a proposé 5 MMDH comme première tranche mais n'a pas pu fournir une garantie en vue de l'exécution de cette offre", a répondu le syndic. Concernant l'offre de Chow Tai Fuk, elle a été soumise au juge-commissaire qui l'a rejetée car assortie de "conditions suspensives", ajoute-t-il.

Pour M. El Krimi, la plainte de la BCP est fondée sur "des allégations erronées". "Depuis l'ouverture de la procédure de liquidation, le contrôleur "s'est évertué à mettre des entraves", ajoute-il, évoquant des tentatives de contrôler son action. Un comportement qu'il assimile à un règlement de compte personnel. L'expert-comptable indique que la banque a demandé son remplacement "directement après le jugement annulant les sûretés réelles" garantissant sa créance sur la Samir.

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