Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil DROITJustice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature

Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature  

Mardi 29 mai 2018 à 10h59
Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature
 

Près de 500 magistrats ont fait l'objet d'une décision de mutation. Des juridicitions importantes sont concernées. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait préalablement dressé une liste des postes vacants.

Grand mouvement dans les juridictions marocaines, le premier depuis l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L'institution présidée par le Roi a diffusé, lundi 28 mai, la liste des magistrats faisant l'objet d'une mutation. Un peu moins de 500 juges, conseillers et substituts connaissent désormais leurs nouvelles destinations professionnelles.

Ce vent de changement touche des pôles importants, à commencer par la Cour de cassation. Celle-ci sera renforcée de 34 nouveaux magistrats, dont 32 conseillers et deux avocats généraux. De quoi compenser les départs en retraite. Pour un magistrat, la plus haute juridiction du Royaume constitue l'apogée d'une carrière.

A un degré inférieur, mais non moins important, la Cour d'appel de Casablanca accueille 21 nouveaux venus. Cette juridiction est l'une des plus actives, si ce n'est la plus active du Maroc. C'est là où se tiennent les procès les plus retentissants (Hirak, Taoufik Bouachrine etc.). En détail, dix conseillers rejoindront la magistrature du siège. Onze substituts étofferont l'équipe de Najim Bensami, récemment nommé au poste de procureur général du Roi.

Le volet commercial n'est pas en reste. Et c'est, logiquement, la capitale économique qui profite le plus du mouvement de mutation. 23 nouveaux magistrats y seront répartis entre le tribunal et la Cour d'appel de commerce. A lui seul, le tribunal sera renforcé de 16 juges (magistrats du siège).

Rabat concentre le plus grand nombre d'administrations. Sa juridiction administrative est donc la plus débordée. D'où le transfert de deux nouveaux juges au tribunal administratif et de trois autres conseillers à la Cour d'appel.

Si elle vient d'être dévoilée, la liste des magistrats mutés avait été actée lors de la dernière réunion du CSPJ, qui avait préalablement dressé une nomenclature des postes vacants dans les diverses juridictions. Celle-ci avait été publiée sur le site officiel de l'institution présidée par le Roi.

Lors de l'examen des mutations, le Conseil tient compte des besoins des juridictions, des souhaits exprimés par les magistrats et de la situation sociale des demandeurs (article 77 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire).

Ainsi, un magistrat peut faire l'objet d'une mutation sur sa demande, à la suite d'un avancement de grade, en cas de création ou de suppression d'une juridiction ou en cas de vacance d'un poste judiciaire ou en vue de combler un manque d'effectifs (article 72 de la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats).

 

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

Guide offert par
.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close