Le Conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a entamé des discussions avec la Direction générale des impôts. Une rencontre pour sensibiliser les robes noires sur leurs devoirs fiscaux. La fiscalité des barreaux éludée.

Le barreau de Casablanca s'attaque au dossier "sensible" de la fiscalité des avocats. C'est l'objet d'une note interne datée du 22 mai et rédigée par le bâtonnier Hassan Biraouine. Il y fait état de "discussions" entamées et "d'accords" conclus avec la Direction générale des impôts.

"Les avocats ne remettent pas en question leur statut de contribuables. Ils sont prêts à assumer toutes les charges fiscales normales, en tenant compte des particularités de la profession", affirme le bâtonnier. Mais ce dernier reste muet sur le fond du sujet, lequel sera débattu lors d'une "rencontre d'information" qui se tiendra  le 6 juin prochain au siège du barreau.

Officiellement, la rencontre c'est pour "sensibiliser les avocats à leurs obligations fiscales. Ils doivent être informés sur les impôts auxquels ils sont soumis et les différentes procédures y afférentes", nous dit ce membre du Conseil de l'ordre.

Les avocats sont assujettis à l'impôt sur les revenus, à la taxe professionnelle et les prestations qu'ils effectuent sont obligatoirement soumises à la TVA. Or, il existe "un problème au niveau des déclarations trimestrielles de la TVA et annuelles de l'IR, dont les délais sont souvent dépassés", selon notre source. 

"Seule la fiscalité des avocats sera à l'ordre du jour", tranche notre interlocuteur. Autrement dit, les finances des barreaux ne seront pas évoquées. Il en existe 17 au Maroc. Considérés comme des organismes professionnels à but non lucratif, ils ne sont pas imposables. "Pourtant, ils manient des sommes astronomiques tout en échappant aux radars du fisc", estime un avocat qui a requis l'anonymat.

Ces organismes puisent leurs revenus dans différentes sources. La première concerne "les droits d'entrée au barreau parfois extrêmement élevées et sans base légale, pouvant atteindre les 160.000 DH dans quelques cas. En France, le montant est de l'ordre de 609 euros", ajoute cet interlocuteur.

Les droits de plaidoirie est une autre source non négligeable. "Chaque requête déposée au tribunal ou lettre adressée au barreau doit comporter une vignette dont le montant varie d'un barreau à l'autre et qui peuvent atteindre 60 DH".

Ce à quoi il faut ajouter "la vente des revues et les prélèvement de pourcentages sur les montants issus de l'exécution des jugements, qui transitent par leur comptes bancaires dans le cadre du système des Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats", nous informe notre source.

Quoi de neuf ?
Rendez-vous Partenaires
  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.

Le Conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a entamé des discussions avec la Direction générale des impôts. Une rencontre pour sensibiliser les robes noires sur leurs devoirs fiscaux. La fiscalité des barreaux éludée. 

Le barreau de Casablanca s'attaque au dossier "sensible" de la fiscalité des avocats. C'est l'objet d'une note interne datée du 22 mai et rédigée par le bâtonnier Hassan Biraouine. Il y fait état de "discussions" entamées et "d'accords" conclus avec la Direction générale des impôts.

"Les avocats ne remettent pas en question leur statut de contribuables. Ils sont prêts à assumer toutes les charges fiscales normales, en tenant compte des particularités de la profession", affirme le bâtonnier. Mais ce dernier reste muet sur le fond du sujet, lequel sera débattu lors d'une "rencontre d'information" qui se tiendra  le 6 juin prochain au siège du barreau.

Officiellement, la rencontre c'est pour "sensibiliser les avocats à leurs obligations fiscales. Ils doivent être informés sur les impôts auxquels ils sont soumis et les différentes procédures y afférentes", nous dit ce membre du Conseil de l'ordre.

Les avocats sont assujettis à l'impôt sur les revenus, à la taxe professionnelle et les prestations qu'ils effectuent sont obligatoirement soumises à la TVA. Or, il existe "un problème au niveau des déclarations trimestrielles de la TVA et annuelles de l'IR, dont les délais sont souvent dépassés", selon notre source. 

"Seule la fiscalité des avocats sera à l'ordre du jour", tranche notre interlocuteur. Autrement dit, les finances des barreaux ne seront pas évoquées. Il en existe 17 au Maroc. Considérés comme des organismes professionnels à but non lucratif, ils ne sont pas imposables. "Pourtant, ils manient des sommes astronomiques tout en échappant aux radars du fisc", estime un avocat qui a requis l'anonymat.

Ces organismes puisent leurs revenus dans différentes sources. La première concerne "les droits d'entrée au barreau parfois extrêmement élevées et sans base légale, pouvant atteindre les 160.000 DH dans quelques cas. En France, le montant est de l'ordre de 609 euros", ajoute cet interlocuteur.

Les droits de plaidoirie est une autre source non négligeable. "Chaque requête déposée au tribunal ou lettre adressée au barreau doit comporter une vignette dont le montant varie d'un barreau à l'autre et qui peuvent atteindre 60 DH".

Ce à quoi il faut ajouter "la vente des revues et les prélèvement de pourcentages sur les montants issus de l'exécution des jugements, qui transitent par leur comptes bancaires dans le cadre du système des Caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats", nous informe notre source.

  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.
Quoi de neuf ?

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.