Dans ses attendus, le juge a invoqué l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert l'existence d'un rapport sexuel.

Une infidélité virtuelle n'est pas un adultère. C'est, en somme, ce que suggère une décision récente du tribunal de première instance de Salé. Daté du 4 mai, le jugement a acquitté une femme mariée ayant échangé, sur l'application Whatsapp, une série de photos intimes avec un homme autre que son mari.

L'affaire remonte au début du mois de mars.

Cela fait alors quelques temps que le mari soupçonne sa femme. Il profite d'un moment d'inadvertance pour examiner son téléphone portable. Il y découvre qu'elle échangeait avec un homme des messages et des images à caractère sexuels. Et qu'ils se sont même fixé un rendez-vous.

Le 23 mars, le mari dépose plainte contre les deux concernés. Interrogés par la police, puis par le parquet, les prévenus reconnaîtront la véracité des photos et messages, mais affirmeront n'avoir jamais eu de rapports charnels et qu'après avoir fixé le rendez-vous, celui-ci n'a finalement jamais eu lieu. Le parquet décide toute de même de poursuivre la femme pour adultère, et son "ami" pour complicité d'adultère. Les deux sont écroués.

Devant le tribunal, les prévenus reprennent les mêmes propos. Mais pour un résultat différent. Le juge décide de les innocenter faute de preuves. Dans ses attendus, ce dernier invoque l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert "un rapport sexuel entre un homme et une femme dont l'un au moins est marié."

Or, selon le juge, "rien dans le dossier n'établit l'existence d'un rapport sexuel, surtout en l'absence des moyens de preuves cités à titre limitatif par l'article 493 du code pénal". En l'occurrence, "le dossier ne contient ni aveux ni cas de flagrant délit". Au regard de la loi, seules ces preuves pouvant être retenues dans le cas d'un adultère, le code pénal étant un texte d'interprétation stricte.

En l'espèce, "les prévenus ont nié les faits imputés, affirmant qu'ils ne se sont jamais rencontrés, ni consommé de rapports sexuels." Le juge en conclut que "de simples discussions impudiques sur l'application Whatsapp et des échanges d'images sexuellement explicites ne signifient nullement l'occurrence d'un rapport sexuel entre les deux prévenus." Partant, "le tribunal ne peut que déclarer leur innocence."  C'est la loi.  

 

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Dans ses attendus, le juge a invoqué l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert l'existence d'un rapport sexuel. 

Une infidélité virtuelle n'est pas un adultère. C'est, en somme, ce que suggère une décision récente du tribunal de première instance de Salé. Daté du 4 mai, le jugement a acquitté une femme mariée ayant échangé, sur l'application Whatsapp, une série de photos intimes avec un homme autre que son mari.

L'affaire remonte au début du mois de mars.

Cela fait alors quelques temps que le mari soupçonne sa femme. Il profite d'un moment d'inadvertance pour examiner son téléphone portable. Il y découvre qu'elle échangeait avec un homme des messages et des images à caractère sexuels. Et qu'ils se sont même fixé un rendez-vous.

Le 23 mars, le mari dépose plainte contre les deux concernés. Interrogés par la police, puis par le parquet, les prévenus reconnaîtront la véracité des photos et messages, mais affirmeront n'avoir jamais eu de rapports charnels et qu'après avoir fixé le rendez-vous, celui-ci n'a finalement jamais eu lieu. Le parquet décide toute de même de poursuivre la femme pour adultère, et son "ami" pour complicité d'adultère. Les deux sont écroués.

Devant le tribunal, les prévenus reprennent les mêmes propos. Mais pour un résultat différent. Le juge décide de les innocenter faute de preuves. Dans ses attendus, ce dernier invoque l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert "un rapport sexuel entre un homme et une femme dont l'un au moins est marié."

Or, selon le juge, "rien dans le dossier n'établit l'existence d'un rapport sexuel, surtout en l'absence des moyens de preuves cités à titre limitatif par l'article 493 du code pénal". En l'occurrence, "le dossier ne contient ni aveux ni cas de flagrant délit". Au regard de la loi, seules ces preuves pouvant être retenues dans le cas d'un adultère, le code pénal étant un texte d'interprétation stricte.

En l'espèce, "les prévenus ont nié les faits imputés, affirmant qu'ils ne se sont jamais rencontrés, ni consommé de rapports sexuels." Le juge en conclut que "de simples discussions impudiques sur l'application Whatsapp et des échanges d'images sexuellement explicites ne signifient nullement l'occurrence d'un rapport sexuel entre les deux prévenus." Partant, "le tribunal ne peut que déclarer leur innocence."  C'est la loi.  

 

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