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Spoliation foncière: L'ampleur du mal en chiffres 

Lundi 18 juin 2018 à 18h21
Spoliation foncière: L'ampleur du mal en chiffres
 

C’est à Casablanca, Kénitra, Rabat et Tanger qu’atterrit l'essentiel des dossiers. Même si le phénomène est national.

61 dossiers devant la justice. C’est le bilan de l’année 2017 en matière de spoliation foncière. C’est, précisément, le nombre de cas où les magistrats du parquet ont dû sévir. La lutte contre ce phénomène est «l’une des priorités de la politique pénale nationale», rappelle le récent -et premier- rapport de Mohammed Abdennabaoui, président du ministère public.

Dans le détail, à fin 2017, 16 affaires étaient en phase d’enquête préliminaire et 16 en instruction. D’autres sont en cours de jugement en première instance (4), en appel (14) ou en cassation (11). C’est dans les circonscriptions judiciaires de Casablanca (19), Kénitra (8), Rabat (7) et Tanger (7) qu’atterrissent le plus grand nombre de plaintes. Mais le problème est national (Safi, Agadir, Marrakech, Tétouan, Nador, Oujda, etc.)

Dans le tissu associatif, ces chiffres officiels suscitent des réserves. En avril, l’Association pour le droit et la Justice au Maroc faisait valoir 488 cas. Cette ONG française suit de près le sujet et a été la première à tirer la sonnette d’alarme.

«Si cette association a des dossiers, qu’elle nous les soumette», répond le chef du parquet. Son institution siège au sein d’une commission anti-spoliation composée de plusieurs départements gouvernementaux, créée suite au coup de semonce royal. Elle a été chargée de lutter «fermement» contre ces agissements qui mettent en péril «la sécurité foncière».

Pour le haut magistrat, c’est une question d’approche. Il s’agit de définir ce qu’est «la spoliation des biens immobiliers d’autrui» et de là, déterminer le champ d’action de ladite commission.

«Les biens occupés ne posent pas de gêne particulière, puisque les propriétaires peuvent aller saisir la justice en cas d’atteinte à leur propriété. Ce qui nous préoccupe, ce sont les personnes absentes, qui apparaissent après un bout de temps et retrouvent un immeuble de 12 étages bâtis sur leurs terrains. C’est sur ces cas que la commission s’est penchée», explique M. Abdennabaoui.

Une nuance qui apparait dans le rapport. Les cas de «dépossession d’immeubles» y sont répertoriés dans une catégorie à part, celle des atteintes aux biens. Consommable via «la surprise» ou la «fraude», cette infraction est punie en vertu de l’article 570 du code pénal. Les poursuites à cet effet se chiffrent à 17.272 en 2017!

La spoliation immobilière présente des caractéristiques qui font sa particularité et sa gravité.

"Les prédateurs chassent en meute"

Les biens spoliés sont souvent inoccupés ou à l’abandon, les victimes étant des MRE ou des étrangers. L’immatriculation du bien à la conservation foncière n’est pas un obstacle aux spoliateurs. Et d’ailleurs, «la faille ne se situe pas au niveau du système de la conservation. Les criminels ont trouvé des moyens pour contourner ce système en agissant sur les documents susceptibles d’y être enregistrés», souligne M. Abdennabaoui, qui cite en exemple la falsification de procurations, pièces d’identité ou certificats d’hérédité.

On en tire une première conclusion: Dans la loi en vigueur, la spoliation foncière n’est pas une infraction en elle-même, mais la résultante d’agissements qualifiés comme tels (faux, usage de faux, usurpation etc.) et qui lui servent de moyens.

Autre caractéristique: Les spoliateurs agissent en «groupes organisés». Dans certains dossiers, la constitution de bande criminelle est d’ailleurs retenue comme charge. On parle ici de notaires, d’avocats, de conservateurs et d’autres professionnels intervenant dans le circuit foncier.

Autrement dit, les prédateurs chassent en meute, dans des affaires souvent tentaculaires. Partant, un seul dossier de spoliation ne signifie pas pour autant une seule victime, ou un seul bien extorqué. En 2017, la justice a eu à statuer sur des affaires où des dizaines de titres fonciers étaient en jeu. Décortiquer un à un les 61 dossiers -ou les 488, selon l'approche- permettrait de mieux cerner l’ampleur du mal. Et encore, il ne s'agit que des cas déclarés.

>>Lire aussi: Spoliation foncière: Deux textes importants adoptés en Conseil de gouvernement

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