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Page d'accueil DROITPlus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017

Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017 

Jeudi 21 juin 2018 à 11h39
Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017
 

A fin 2017, les prisons marocaines comptaient 83.102 détenus, dont 1.412 mineurs et 1.961 femmes. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention préventive.

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a publié son rapport d'activités pour l'année 2017.

Entre 2016 et 2017, le nombre est passé de 78.716 à 83.102 détenus. Au 31 décembre 2017, les prisons marocaines comptaient 1.961 femmes (2,36%) et 1.412 mineurs (1,7%), relève le rapport.

Près de 33.791 prisonniers étaient en détention préventive en 2017, soit 40,66% de l'ensemble de la population carcérale.

A fin 2017, le Maroc compte 77 établissements pénitentiaires dont 66 prisons locales, 6 prisons agricoles, 3 centres de réforme et 2 centrales. 

306.550 détenus graciés sous le règne de Mohammed VI

En 2017, plus de 3.600 détenus, dont 147 femmes et trois mineurs, ont bénéficié de la grâce royale. Les mesures de grâce prises à l'occasion des fêtes religieuses et nationales se répartissent comme suit: 

- grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 60 détenus,

- remise de la peine d’emprisonnement (3.436),

- commutation de la peine perpétuelle en peine à temps (91 détenus),

- commutation de la peine de mort à la réclusion perpétuelle (4),

- grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de treize (13) détenus, condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé au programme "Mossalaha" (Réconciliation),

- commutation de la peine de mort en peine limitée à 30 ans au profit d’un détenu,

- grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 6 détenus pour des considérations de santé.

Depuis son accession au Trône, le Roi Mohammed VI a accordé des grâces au profit de 306.550 détenus.
 
La DGAPR précise que la grâce royale peut être individuelle ou collective et peut être sollicitée avant le lancement de la procédure judiciaire, pendant son déroulement ou après condamnation.
 
 

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