Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil DROITProposition d'amnistie des détenus du Hirak: Ce qu'en pensent des juristes

Proposition d'amnistie des détenus du Hirak: Ce qu'en pensent des juristes  

Jeudi 5 juillet 2018 à 00h57
Proposition d'amnistie des détenus du Hirak: Ce qu'en pensent des juristes
 

Une loi pour amnistier les détenus du Hirak, cela implique quoi ? Et cela est-il faisable ? Comment ? Soumise à la Chambre des représentants, la proposition de la FGD a ouvert le débat sur l’amnistie, cette "grâce législative" aux caractéristiques bien spécifiques. Et méconnues.

"Le terme est tiré du grec, amnêstia, qui signifie l’oubli. C’est une position qu’adopte la société à l’égard d’événements revêtant un caractère criminel, qu’elle supprime délibérément de sa mémoire", explique Benyounes Merzougui, professeur de droit constitutionnel à la Faculté d'Oujda. L’académicien rappelle ainsi les origines étymologiques de l’amnistie, avant d’enchaîner sur une tentative de définition juridique:

"Le législateur qui émet le code pénal, peut également émettre un texte exceptionnel, où il enlève le caractère délictuel ou criminel à des infractions commises dans un contexte donné, mais sans pour autant abroger la loi qui les incrimine".

Au Maroc, il n’existe aucune définition légale de l’amnistie. Laquelle est identifiable par ses effets: C’est une cause d’extinction de l’action publique (article 4 du code de procédure pénale) lorsque celle-ci est enclenchée. Et une cause d’extinction de la peine lorsque la condamnation est prononcée (article 49 du code pénal): "Elle éteint la peine et efface même la condamnation. On vous ramène à zéro. C’est comme si les faits concernés n’avaient jamais été commis. Elle supprime carrément l’infraction", observe Me Aberrahim Bouhmidi, avocat et professeur universitaire, spécialiste en droit pénal.

Concrètement, les personnes bénéficiant d’une amnistie voient leur condamnation effacée du casier judiciaire (on pardonne et on oublie). De là, une différence fondamentale avec la grâce royale. Ce mécanisme arrête aussi l’action publique. Il peut emporter "commutation ou une remise totale ou partielle", mais sans supprimer la condamnation (on pardonne partiellement ou complètement, mais on n’oublie pas).

Comme l’explique Me Bouhmidi, "la grâce produit ses effets surtout sur l’aspect répressif,  la peine ou son reliquat, alors que l’amnistie vise les actes en eux-mêmes". La proposition de la FGD s’inscrit d’ailleurs dans cette logique. Elle vise à amnistier "tous les actes liés aux contestations sociales que le Maroc a connues depuis le 28 octobre 2016 au 28 juillet 2018" et "annuler tous les effets juridiques produits par ces actes".

Le texte ratisse large, aussi bien dans l’espace (le Maroc), dans le temps (deux ans) que dans les actes commis (tous). Une amnistie à l’aveuglette ?  "Dans le dossier du Hirak, pour ne citer que cet exemple, on a affaire à une longue liste de griefs, dont la tentative d’homicide. Si l’amnistie n’est pas limitée dans l’espace, la mesure pourrait profiter à toutes les personnes ayant commis, au Maroc, une tentative d’homicide". Sachant que l’amnistie, censée être "générale", ne repose pas sur des listes nominatives de bénéficiaires. 

Pour l’heure, les autres formations politiques n’ont pas encore livré leurs positions sur le texte de la FGD, déposé le 29 juin, au lendemain des condamnations prononcées à l’encontre de 53 membres du Hirak.

Nos interlocuteurs questionnent la démarche en elle-même: «Tout membre du parlement est en droit de soumettre une proposition de loi. Mais l’objectif doit consister à lancer une dynamique, ce qui ne peut se faire que dans le cadre d’un travail collectif. L’idée est de créer une atmosphère de réconciliation", souligne le chercheur, pour qui "l’ensemble des partis politiques, et pas uniquement ceux appartenant à la majorité" doivent être concernés.

"Les démarches unilatérales ne peuvent  mener qu’à une porte fermée", tranche Fathallah El Rhazi, professeur universitaire et ancien membre du Conseil constitutionnel (devenu la Cour).

"Si l’initiative émane du parlement, il est préférable que d’autres institutions soient également jointes à la décision. Les textes ne le prévoient pas, mais c’est aussi une occasion de créer une coutume constitutionnelle. Notre régime repose sur la concertation, l’idée étant d’éviter toute collision entre les institutions", ajoute le juriste.

Or,  le texte de la FGD semble aller tout droit vers cette "collision". Dans son dernier article, la proposition dispose que "cette loi entre en vigueur directement après son adoption par la Chambre des représentants et sans attendre sa publication au Bulletin officiel". Il est ici question de zapper deux parties essentielles à l’applicabilité d’une loi: sa promulgation par le Roi et sa publication au BO. Sachant qu’avant ces deux étapes, le texte doit être transmis au gouvernement.

Deuxième observation: "Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique (article 84 Constitution)". Or, le texte limite toutes ses références à la première chambre, n’évoquant à aucun moment la deuxième.

Amnistie parlementaire, gouvernementale et royale  

Qui a compétence à émettre une loi d’amnistie ? Contrairement à la grâce, prérogative régalienne du Chef de l’Etat, l’amnistie peut être initiée par le parlement (article 79 de la Constitution) ou par le gouvernement (article 49). Dans ce deuxième cas, elle doit être examinée en Conseil des minsitres, présidé par le Roi.

Fait intéressant, une partie de la doctrine suggère que l’amnistie peut émaner du Roi, pourvu qu’il émette un Dahir en ce sens. D’ailleurs, le code pénal pose une seule condition pour que l’amnistie soit valable: elle doit résulter d’une disposition expresse de la loi (article 51). De son côté, la Constitution octroie au Roi "le droit de grâce". Dans sa version arabe, grâce (Al Afouw) peut désigner aussi bien Al Afouw Al Khass (Grâce spéciale) que Al Afouw Al Aam (Amnistie), ouvrant la voie aux interprétations.

 

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

Guide offert par
.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close