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INWI vs IAM: Le litige s'éternise, une expertise prévisible  

Jeudi 5 juillet 2018 à 15h23
INWI vs IAM: Le litige s'éternise, une expertise prévisible
 

On en est encore aux échanges de documents. La prochaine audience n'aura lieu qu'en septembre. Les parties s'attendent à une expertise technique.

Il est encore loin, le dénouement du litige opposant INWI à IAM. A l’issue d’une audience tenue lundi 2 juillet, le tribunal de commerce de Rabat a décidé de renvoyer l’affaire jusqu’au 24 septembre 2018.

Entre réponses, répliques et contre-répliques, les intervalles entre audiences se font de plus en plus longs. "Cela ne sert à rien de venir assister à chaque audience. La décision ne tombera pas de sitôt", nous recommandent les avocats des parties en marge du procès. 

Les deux opérateurs se livrent un combat juridique acharné, mais dans la discrétion. La procédure est écrite. Les mémoires sont soumis au tribunal et distribués entre les parties. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications est présente en tant qu’observateur.

Le dossier repose sur deux questions juridiques: IAM a-t-elle fait la sourde oreille sur les directives de l’ANRT concernant le dégroupage de la boucle locale? IAM a-t-elle abusé de sa position dominante ? A ces deux interrogations, Inwi répond par l’affirmative. D’où sa demande initiée le 20 mars 2018. Elle fait valoir un préjudice qu’elle estimé à plus de 5 MMDH. C’est la bagatelle qu’elle réclame à l’opérateur historique.

 

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Chez Inwi, les griefs juridiques sont en grande partie corroborés par un argumentaire technique. Si le mémoire introductif présenté par son avocat fait une cinquantaine de pages, les annexes pèsent plusieurs centaines. Et c’est l’équipe technique de l’opérateur qui s’y est collée. Idem pour Maroc Télécom.

"Ce dossier est plus technique que juridique", résume une source proche du dossier. Ce qui la pousse à conclure que "le tribunal va probablement finir par ordonner une expertise". Cette option est attendue par les parties. L'expertise est diligentée par un jugement avant-dire droit au fond. Auquel cas le litige risque de s’éterniser encore plus. "Dans des dossiers de cette envergure, une expertise, c’est trois mois au minimum", pronostique notre interlocuteur.

L’expertise est une mesure d’instruction. Dans les juridictions commerciales, c’est un classique, tant les dossiers sont souvent techniques et complexes. Quand le juge ordonne une expertise, il nomme, soit d'office, soit sur les propositions faites d'un commun accord par les parties, l'expert qui y procédera. Dans les dossiers les plus délicats, trois experts, voire plus, peuvent être nommés. Dans tous les cas, le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'expert désigné et a la faculté de désigner tout autre expert aux fins d'éclaircir les aspects techniques du litige (Voir article 59 et suivant du code de procédure civile).

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