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Procès du Hirak: le deuxième round judiciaire  

Vendredi 6 juillet 2018 à 16h01
Procès du Hirak: le deuxième round judiciaire
 

Une semaine de va-et-vient pour convaincre les accusés de faire appel. Rabii Ablaq est le seul à avoir opposé un refus catégorique, mais sa défense compte bien inscrire un recours en son nom.

Condamnés en premier ressort à des peines atteignant 20 ans de réclusion, 52 sur 53 membres du Hirak ont déjà fait appel de l’arrêt rendu le 26 juin par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca. Tous, donc, ont décidé de recourir au deuxième degré de juridiction, "hormis Rabii Ablaq, qui se refuse à toute idée de revenir devant les juges", nous explique Me Mohamed Aghnaj, avocat de la défense.

Au lendemain de la condamnation, celle-ci a été notifiée à tous les intéressés, chacun dans sa cellule respective à la prison locale Oukacha. Aucun des condamnés n’avait assisté au prononcé de la décision.

"La majorité des détenus ont interjeté appel directement après la notification. C’est le cas des 35 condamnés internés dans l’aile 8 de l’établissement pénitentiaire", affirme Me Aghnaj. Dans l’aile 4, qui compte 7 détenus du Hirak, 6 ont également répondu favorablement et dans l’immédiat. A l’exception d’Ablaq, condamné à cinq ans d’emprisonnement.

Durant ces dernières semaines, "proches, défense, parquet, greffier et même le directeur de la prison ont multiplié les allers-retours afin de persuader les détenus réfractaires",  rapporte l’avocat au barreau de Casablanca.

Au nombre de 7, les pensionnaires de l’aile 6 ont été les plus durs à convaincre. 5 n’ont pas directement cédé aux sirènes de leur défense, certains ayant opposé un refus catégorique ou réclamé un délai de réflexion. Il s’agit de Nasser Zefzafi (20 ans de prison), Mohamed Haki (15 ans de prison), Jawad Benziane (2 ans de prison), Mohammed Mejjaoui (5 ans de prison) et Achraf Yakhloufi (10 ans de prison).

Excepté Jaoud Bouziane, qui a inscrit en début de semaine, le reste s’est finalement décidé dans la journée du jeudi 5 juillet.

Le cas Ablaq

Reste Rabii Ablaq. Un cas problématique, à en croire son avocat Me Aghnaj, puisque le détenu ne semble rien vouloir entendre, "même après la visite, hier, du substitut du procureur général du Roi". En grève de la faim "depuis 36 jours, sa santé est en péril". Son entêtement tient au fait qu’il ait été "dépité" par "un jugement rendu sans présentation des pièces à conviction".

"De toute manière, je lui ai signifié que malgré son refus, j’allais faire appel", indique Me Aghnaj.  "Nous allons délibérer entre membres de la défense", ajoute-t-il. Relancé ce vendredi 9 juillet, l’avocat n’avait pas encore déposé le recours, mais estimait "à 90%" les chances d’y procéder. 

Les accusés avaient dix jours pour interjeter appel. En principe, le cours de ce délai commence de la date du prononcé du jugement (Article 400 du code de procédure pénale). Contactés par Médias24, les différents avocats de la défense restent néanmoins indécis quant à la date précise de l'expiration de ce délai. "C'est un délai franc, qui arrivera à échéance lundi prochain. Dans le cas de Rabie Ablaq et par mesure de prudence, il est préférable de déposer le recours aujourd'hui", affirme Me Aghnaj. 

L’insistance de la défense sur la nécessité de faire appel a un sens: l’appel émanant du prévenu ne permet à la Cour d’appel que de confirmer la décision ou de l’infirmer à l’avantage de l’appelant (Voir alinéa 3 de l’article 457 du code de procédure pénale, qui renvoie à l’article 410 du même code). Pour un accusé, recourir à la juridiction de deuxième degré signifie au pire, une confirmation de la première condamnation, et au mieux son allègement.

Pour sa part, le ministère public a également fait appel. Il avait 60 jours pour ce faire, et ce à compter du prononcé du jugement. Pour rappel, quand l’appel est interjeté par le ministère public, la Chambre criminelle d’appel peut confirmer l’appel attaqué, le réformer ou l’infirmer, soit au détriment, soit à l’avantage du prévenu. (Voir alinéa 3 de l’article 457 du code de procédure pénale, qui renvoie à l’article 409 du même code). Autrement dit, allègement ou aggravation de la peine, tout devient possible.

Dans le cas où parquet et accusés font appel, c'est la deuxième règle qui s'applique.

Mais quelle que soit la partie appelante, la Cour peut aussi déclarer l’acquittement de l’accusé. Encore faut-il qu'elle estime que les faits ne lui sont pas imputables ou ne constituent pas une infraction pénale.

Le recours en appel ouvre la voie à un deuxième round judiciaire, cette fois devant la Chambre d’appel près la Cour d’appel de Casablanca. Cela implique un réexamen complet du dossier. Nos sources pronostiquent l’ouverture du procès vers septembre, voire octobre au plus tard.

Nouveau round, nouveaux juges. L’instance sera composée d’un président de Chambre autre que Ali Torchi. Ce magistrat avait statué en premier ressort. Quatre nouveau conseillers- au lieu de 2 dans la première phase – siègeront aux côtés du président, en présence du ministère public et avec l’assistance du greffier.

 

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