Le Chef du parquet appelle à ne pas enclencher des poursuites contre des victimes qui commettent des infractions sous la menace.

Le président du parquet veut renforcer la protection des victimes de la traite d’être humain. Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux, Mohamed Abdennabaoui appelle ces derniers à sévir contre des actes qui, dans la majeure partie des cas, visent des catégories sociales vulnérables, femmes et enfants.

La note est datée du 3 juillet. Le président y pointe du doigt des écueils que la pratique a fait ressortir. Il a été notamment constaté que « des victimes sont poursuivies pour des délits tels que les rapports sexuels hors mariage ou la prostitution, alors qu’en réalité elles ont fait l’objet de crimes de traite d’êtres humains ».

En ce sens, M. Abdennabaoui  appelle à «  ne pas enclencher des poursuites contre des victimes qui commettent des infractions sous la menace », lit-on dans la circulaire.

Il s’agira également de mieux identifier les victimes. Lors du traitement des plaintes, peu d’importance est accordée aux victimes dont les noms figurent dans les PV. Certains parquets généraux « se contentent » en effet  « de la personne qui a déposé la plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l’enquête. »

Le procureur du Roi près la Cour de cassation invite ses pairs à faire prévaloir  « les aspects protecteurs » dès les premières étapes de l’enquête, et à pousser les recherches jusqu’à identification de toutes les victimes, de leurs nationalités et leurs âges . Une démarche qui doit être diligentée dans l’immédiat, avec la prise en compte de la possibilité de changement du lieu de résidence, tout en veillant à protéger le secret autour de l'identité des victimes et à leur garantir le droit de bénéficier des soins médicaux et de la protection sociale nécessaire si besoin est.

Le chef du Parquet a souligné, en outre, la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes du crime énoncées dans les articles (448-14, 1-5-82, 4-82, 5-82) de la loi de la procédure pénale, en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace.

M. Abdennabaoui a par ailleurs appelé les procureurs à justifier toute mesure additionnelle de garantie en faveur des victimes de la traite des êtres humains conformément à l'article 5-82 de la loi de la procédure pénale, tout en veillant à mettre en œuvre les mesures de protection concernant les victimes de la traite des êtres humains prévues par la même loi, surtout l'interdiction aux suspects ou aux mis en cause de prendre contact ou de s'approcher de la victime (article 1-5-82), d'autoriser la victime étrangère à rester sur le territoire national jusqu'à la fin du procès (article 1-5-82), d'exonérer les victimes de la traite des êtres humains des frais de justice (article 5 de la loi 27.14) et de faire bénéficier les victimes des crimes de la traite des êtres humains et leurs ayants droits de l'assistance judiciaire (article 5 de la loi 27.14).

Avec MAP

 

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Le président du parquet veut renforcer la protection des victimes de la traite d’être humain. Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux, Mohamed Abdennabaoui appelle ces derniers à sévir contre des actes qui, dans la majeure partie des cas, visent des catégories sociales vulnérables, femmes et enfants.

La note est datée du 3 juillet. Le président y pointe du doigt des écueils que la pratique a fait ressortir. Il a été notamment constaté que « des victimes sont poursuivies pour des délits tels que les rapports sexuels hors mariage ou la prostitution, alors qu’en réalité elles ont fait l’objet de crimes de traite d’êtres humains ».

En ce sens, M. Abdennabaoui  appelle à «  ne pas enclencher des poursuites contre des victimes qui commettent des infractions sous la menace », lit-on dans la circulaire.

Il s’agira également de mieux identifier les victimes. Lors du traitement des plaintes, peu d’importance est accordée aux victimes dont les noms figurent dans les PV. Certains parquets généraux « se contentent » en effet  « de la personne qui a déposé la plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l’enquête. »

Le procureur du Roi près la Cour de cassation invite ses pairs à faire prévaloir  « les aspects protecteurs » dès les premières étapes de l’enquête, et à pousser les recherches jusqu’à identification de toutes les victimes, de leurs nationalités et leurs âges . Une démarche qui doit être diligentée dans l’immédiat, avec la prise en compte de la possibilité de changement du lieu de résidence, tout en veillant à protéger le secret autour de l'identité des victimes et à leur garantir le droit de bénéficier des soins médicaux et de la protection sociale nécessaire si besoin est.

Le chef du Parquet a souligné, en outre, la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes du crime énoncées dans les articles (448-14, 1-5-82, 4-82, 5-82) de la loi de la procédure pénale, en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace.

M. Abdennabaoui a par ailleurs appelé les procureurs à justifier toute mesure additionnelle de garantie en faveur des victimes de la traite des êtres humains conformément à l'article 5-82 de la loi de la procédure pénale, tout en veillant à mettre en œuvre les mesures de protection concernant les victimes de la traite des êtres humains prévues par la même loi, surtout l'interdiction aux suspects ou aux mis en cause de prendre contact ou de s'approcher de la victime (article 1-5-82), d'autoriser la victime étrangère à rester sur le territoire national jusqu'à la fin du procès (article 1-5-82), d'exonérer les victimes de la traite des êtres humains des frais de justice (article 5 de la loi 27.14) et de faire bénéficier les victimes des crimes de la traite des êtres humains et leurs ayants droits de l'assistance judiciaire (article 5 de la loi 27.14).

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