La défense du Hirak croit en une solution politique au dossier du Hirak... sans plus de précision.

Au début du procès du Hirak, ils étaient quelque 120 avocats à se constituer pour la défense des accusés. Ce lundi 9 juillet, à Casablanca, une dizaine d’entre eux tenaient une conférence de presse où il s’agissait de faire le point sur un dossier en passe de s’ouvrir en appel. Une sortie qui survient deux semaines après l’arrêt de la Chambre criminelle, condamnant 53 membres du mouvement à des peines atteignant 20 ans de réclusion.

"Les condamnations sont choquantes", estime Me Asmae Al Ouadie. Mais pour elle comme pour ses confrères, il ne s’agit pas de commenter le fond de la décision. "Nous nous en abstiendrons en attendant qu’une copie de l’arrêt soit mise à notre disposition", ajoute l’avocate.

Ce qui n’a pas empêché la défense de critiquer le traitement judiciaire de l'affaire. Le bâtonnier Abderrahim Jamaii fustige "un dossier sans égalité des armes", où "le juge d’instruction a instruit uniquement à charge". Il évoque "l’usage aléatoire" de la détention, sachant que "la plupart des accusés étaient poursuivis pour des délits. Certains étaient même inculpés pour un ou deux délits, dont les peines ne dépassent pas un ou deux années quand ils sont établis". 

Sur les 53 accusés, quatre prévenus étaient poursuivis en état de liberté. L’un d’entre eux a écopé d’une amende. Les autres ont pris des peines privatives de liberté d’au moins un an.  

Sur demande de leurs clients, les avocats s’étaient abstenus de prendre part aux plaidoiries. Ils n’ont donc pas pu défendre les détenus sur les questions de fond. Maintenant que le procès est bouclé en premier ressort, Me Khadija Rougani semble vouloir se rattraper. Elle remet en question le bien-fondé de certains chefs de poursuites, à commencer par le plus grave: l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

"Aucune preuve n’a été apportée pour corroborer cette accusation, sinon quelques publications sur Facebook. Des publications que je considère personnellement comme des réactions psychologiques des habitants du Rif vis-à-vis de la répression, le chômage etc. ", dit l’avocate.

Tous les condamnés ont fait appel. Et avant eux, le ministère public a fait appel de toutes les condamnations. Une dualité de recours qui a des conséquences juridiques: la future instance pourra confirmer l’arrêt attaqué, le réformer ou l’infirmer, soit au détriment, soit à l’avantage de l’accusé. "Le match est remis à zéro. Ce sera pour ou contre nous", explique Me Jamaii.

La solution politique, mais encore…

Pour Me Asmae Al Ouadie, "l’appel est une opportunité que nous accordons à la Justice pour réviser sa décision, même si nous estimons que la solution existe en dehors du tribunal".

Oui, mais quel type de solution?

"Le dossier est né politique. Son dénouement doit se faire sur une solution politique", résume Me Mohamed Aghnaj.

Oui, mais quel habillage juridique à la solution politique? Une amnistie, telle que proposée par deux députés FGD, dont la leader, Nabila Mounib était présente au point de presse? Ou bien une grâce royale, pouvoir régalien du Souverain?

On n’entendra pas la défense avancer une quelconque précision.

"La solution n’est pas au tribunal", se contente de répéter Abderrahim Jamaii. "L’affaire a des soubassements politiques. La preuve en est la décision politique, qui a pris le nom de séisme, après la présentation du rapport de la Cour des comptes. Ce rapport n’était pas qu’une question passagère, ni d’ailleurs la révocation de certains responsables".

Or,  "nous ne pouvons pas dissocier les éléments matériels qui ont été présentés devant la Justice, des éléments socio-économiques qui ont été présentés au Roi via la Cour des comptes. Il existe un fond unique à l’affaire du Hirak", ajoute le juriste.

Le bâtonnier prône  une défense tous azimuts du Hirak. En gros, tout le monde doit s’y mettre, et "de toutes les positions", pas seulement devant la Justice. Me Jamaii cite en exemple la manifestation tenue le 8 juillet à Casablanca, "à laquelle ont pris part un groupe de leaders politiques".  Oui, mais toujours pas de précision quant à la nature des solutions proposées.

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Au début du procès du Hirak, ils étaient quelque 120 avocats à se constituer pour la défense des accusés. Ce lundi 9 juillet, à Casablanca, une dizaine d’entre eux tenaient une conférence de presse où il s’agissait de faire le point sur un dossier en passe de s’ouvrir en appel. Une sortie qui survient deux semaines après l’arrêt de la Chambre criminelle, condamnant 53 membres du mouvement à des peines atteignant 20 ans de réclusion.

"Les condamnations sont choquantes", estime Me Asmae Al Ouadie. Mais pour elle comme pour ses confrères, il ne s’agit pas de commenter le fond de la décision. "Nous nous en abstiendrons en attendant qu’une copie de l’arrêt soit mise à notre disposition", ajoute l’avocate.

Ce qui n’a pas empêché la défense de critiquer le traitement judiciaire de l'affaire. Le bâtonnier Abderrahim Jamaii fustige "un dossier sans égalité des armes", où "le juge d’instruction a instruit uniquement à charge". Il évoque "l’usage aléatoire" de la détention, sachant que "la plupart des accusés étaient poursuivis pour des délits. Certains étaient même inculpés pour un ou deux délits, dont les peines ne dépassent pas un ou deux années quand ils sont établis". 

Sur les 53 accusés, quatre prévenus étaient poursuivis en état de liberté. L’un d’entre eux a écopé d’une amende. Les autres ont pris des peines privatives de liberté d’au moins un an.  

Sur demande de leurs clients, les avocats s’étaient abstenus de prendre part aux plaidoiries. Ils n’ont donc pas pu défendre les détenus sur les questions de fond. Maintenant que le procès est bouclé en premier ressort, Me Khadija Rougani semble vouloir se rattraper. Elle remet en question le bien-fondé de certains chefs de poursuites, à commencer par le plus grave: l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

"Aucune preuve n’a été apportée pour corroborer cette accusation, sinon quelques publications sur Facebook. Des publications que je considère personnellement comme des réactions psychologiques des habitants du Rif vis-à-vis de la répression, le chômage etc. ", dit l’avocate.

Tous les condamnés ont fait appel. Et avant eux, le ministère public a fait appel de toutes les condamnations. Une dualité de recours qui a des conséquences juridiques: la future instance pourra confirmer l’arrêt attaqué, le réformer ou l’infirmer, soit au détriment, soit à l’avantage de l’accusé. "Le match est remis à zéro. Ce sera pour ou contre nous", explique Me Jamaii.

La solution politique, mais encore…

Pour Me Asmae Al Ouadie, "l’appel est une opportunité que nous accordons à la Justice pour réviser sa décision, même si nous estimons que la solution existe en dehors du tribunal".

Oui, mais quel type de solution?

"Le dossier est né politique. Son dénouement doit se faire sur une solution politique", résume Me Mohamed Aghnaj.

Oui, mais quel habillage juridique à la solution politique? Une amnistie, telle que proposée par deux députés FGD, dont la leader, Nabila Mounib était présente au point de presse? Ou bien une grâce royale, pouvoir régalien du Souverain?

On n’entendra pas la défense avancer une quelconque précision.

"La solution n’est pas au tribunal", se contente de répéter Abderrahim Jamaii. "L’affaire a des soubassements politiques. La preuve en est la décision politique, qui a pris le nom de séisme, après la présentation du rapport de la Cour des comptes. Ce rapport n’était pas qu’une question passagère, ni d’ailleurs la révocation de certains responsables".

Or,  "nous ne pouvons pas dissocier les éléments matériels qui ont été présentés devant la Justice, des éléments socio-économiques qui ont été présentés au Roi via la Cour des comptes. Il existe un fond unique à l’affaire du Hirak", ajoute le juriste.

Le bâtonnier prône  une défense tous azimuts du Hirak. En gros, tout le monde doit s’y mettre, et "de toutes les positions", pas seulement devant la Justice. Me Jamaii cite en exemple la manifestation tenue le 8 juillet à Casablanca, "à laquelle ont pris part un groupe de leaders politiques".  Oui, mais toujours pas de précision quant à la nature des solutions proposées.

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