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Violences faites aux femmes: Comment réagir après un harcèlement dans l'espace public 

Jeudi 13 septembre 2018 à 20h49
Violences faites aux femmes: Comment réagir après un harcèlement dans l'espace public
 

Eléments matériels, preuves, procédure, sanctions… le point sur le harcèlement dans les espaces publics.

La loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est entrée en vigueur ce jeudi 13 septembre (et non la veille). Avec une nouveauté phare: Le harcèlement sexuel dans la rue – entre autres formes de harcèlement sexuel- fait sont entrée dans le code pénal. Qui punit ses auteurs d’un à six mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de 2.000 à 10.000DH. Des peines qui peuvent être doublées si le harceleur est "une personne en charge du maintien de l’ordre dans les espaces publics".

Pour que le délit soit constitué – et donc sanctionné, il faut qu’il concerne "des agissements, paroles ou gestes à caractère ou à des fins sexuels". Autre élément constitutif: Ces comportements doivent être "persistants". Ce qui suggère que les faits furtifs, uniques ou isolés n'entrent pas dans le champ de la pénalisation. 

Le système pénal fait peser le fardeau de la preuve sur le plaignant. Or, un harcèlement n’existera aux yeux du juge que s’il est établi par des preuves valables. Mais lesquelles? "La nouvelle loi définit cette infraction, lui prévoit des sanctions mais ne lui fixe aucune liste des moyens probatoires", nous répond Me Abdellatif Bouhmidi, avocat et professeur de droit. Conséquence, "la preuve du harcèlement de rue est libre, tout en étant soumise à l’appréciation du juge", ajoute-t-il.

Enregistrements vidéo ou audio, témoins, aveux… tout peut alors être recevable pour faire punir un "admirateur" trop insistant. Du moins théoriquement. Car dans la pratique, prouver "cette infraction pourrait s’avérer extrêmement difficile, sinon impossible", selon Stéphanie Willman Bordat, docteur en droit à l'Université de Columbia. Le caractère intempestif de ce comportement explique en partie pourquoi. 

Mais il arrive que ce harcèlement s’étale sur plusieurs jours. La juriste cite en exemple un lieu (quartier, centre commercial, club de fitness etc.) où la victime croise régulièrement son harceleur, dont les agissements sont tellement répétitifs qu’ils en deviennent prévisibles. "Dans ce cas, il est préférable de tenir un registre horodaté des faits, gestes et propos tenus par l’intéressé, mais aussi de se munir à l’avance d’enregistreurs audio ou vidéo, et si possible, solliciter un ou deux témoins", propose notre interlocutrice. Une méthode qui peut servir aussi en dehors des cas de harcèlement dans les espaces publics, notamment au travail (infraction pour laquelle le loi prévoit des sanctions doubles).

"Pour d’autres formes de harcèlement, notamment téléphonique et électronique, l’administration de la preuve ne pose pas de problème particulier puisque tout peut être sauvegardé dans les appareils (enregistrement, capture d’écran etc.)", rappelle Mme Bordat. Reste à développer des reflexes: il faut systématiquement garder les preuves éventuelles). Dans ces affaires, l'inertie des victimes fait souvent le lit de l'impunité.

Où porter plainte?

Le dossier bien constitué, que faire? "Comme toute affaire pénale, la victime peut aller déposer plainte auprès du poste de police ou de gendarme le plus proche, ou aller déposer directement une plainte auprès du parquet compétent (Tribunal de première instance/Chambre correctionnelle)", propose ce magistrat détaché auprès du ministère de la Justice.  

Mais "le mieux serait de déclarer auprès d’une cellule de prise en charge des femmes victimes de violences. Il y en a une auprès de chaque tribunal de première instance et sont déjà opérationnelles. La plaignante y jouira d’un traitement privilégié, puisque les plaintes sont généralement moins nombreuses que celles traitées dans les commissariats. La victime est accueillie par une aide sociale, qui l'oriente sur les démarches à suivre. La victime peut également être entendue sur place et l’accusé ramené immédiatement", ajoute notre interlocuteur.

Capsule explicative sur le harcèlement sexuel – Association Les Citoyens et Association Droits et Justice 

La protection des victimes

En cas de condamnation pour harcèlement commise contre une femme, le juge peut interdire au condamné, définitivement ou temporairement (5 ans maximum):

-de contacter la victime ou

-de s'approcher du lieu où elle se trouve 

-de communiquer avec elle par aucun moyen.

Préventivement, l'interdiction peut également survenir avant même la condamnation; le ministère public, le juge d'instruction ou la juridiction pouvant l'ordonner au stade de la poursuite et ce, d'office ou à la demande de la victime. Ce qui ne semble pas réjouir une de nos sources:

"Les dispositions qui prévoient des mesures de protection des femmes victimes de violences ne sont enclenchées qu'à partir de la mise en marche de la poursuite ou de la condamnation. C'est l'une des faiblesses de la loi, qui ne prévoit pas de mesures civiles de protection', explique Mme Bordat, qui suit le dossier depuis dix ans, dans le cadre de ses travaux au Maroc.

 "Pour ne prendre que le cas des Etats-Unis, les femmes ne sont pas obligées de passer par un juge pénal. Le premier réflexe d'une femme harcelée est de saisir en référé un juge civil, qui ne requiert pas autant de preuves qu'au pénal. Agrémentée de quelques indices, une simple déclaration peut  conduire à une ordonnance de protection, interdisant au harceleur d'entrer en contact avec la victime", conclut la juriste américaine. Dans son pays natal, elle a travaillé comme conseillère pour les victimes d'agressions sexuelles, comme travailleuse de proximité auprès des travailleuses de sexe, et comme responsable juridique au sein d'un tribunal d'appel.

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