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Carlyle vs Maroc: Au CIRDI, le géant américain nomme son arbitre 

Mardi 6 novembre 2018 à 12h09
Carlyle vs Maroc: Au CIRDI, le géant américain nomme son arbitre
(The Carlyle Group) 

Devant le CIRDI, Carlyle a nommé l'argentin Horacio A. Grigera Naón en tant qu'arbitre. Le Maroc n'a pas encore désigné un arbitre. Il en faudra trois pour constituer le tribunal arbitral.

Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington), le litige opposant Carlyle au Maroc vient de franchir une nouvelle étape. Après la requête d’arbitrage déposée en août 2018 par le fonds d’investissement américain, celui-ci a nommé un premier arbitre en la personne de Horacio A. Grigera Naón. Cette nomination a été enregistrée le 31 octobre 2018 après l'acceptation de l'arbitre. 

Eminent praticien et directeur du Centre d'arbitrage commercial international à Washington College of Law, l’Argentin Grigera Naón est actuellement arbitre international indépendant et consultant en matière d'arbitrage, de droit des affaires et de droit international. Il est par ailleurs ancien secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Si le demandeur a nommé un arbitre, il reste au défendeur, le Maroc, d’en nommer un. Un troisième, le président, devra être désigné d’un commun accord entre les parties. Ce n’est qu’après la constitution du tribunal arbitral que le litige sera en état d’être examiné.

Pour l’heure, aucune information ne filtre du côté marocain. Sachant qu’à ce stade, le Royaume n’a toujours pas désigné son avocat. Carlyle sera pour sa part conseillé par le cabinet new yorkais Weil, Gotshal & Manges.

Au CIRDI, le groupe Carlyle et ses entités réclament au Maroc le remboursement de plus de 400 millions de dollars. La société de capital investissement accuse le gouvernement marocain de lui avoir fait perdre ce montant correspond à sa créance sur la Samir, lit-on dans une lettre adressée le 30 janvier au Chef du gouvernement, consultée en exclusivité par Médias24.

En parallèle, le Maroc doit gérer un autre litige CIRDI, cette-ci l’opposant Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohamed Hussein AL Amousi, par ailleurs PDG de la Samir. Ce dossier est quant à lui en état d’être examiné puisque le tribunal arbitral a été constitué.

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