Menu
facebook twitter
 
.
.
Page d'accueil DROITEn difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement

En difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement  

Vendredi 23 novembre 2018 à 13h52
En difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement
 

Neuf mois après sa mise en redressement, Mobilia tient enfin son plan de continuation. L’enseigne devra régler toutes ses dettes dans un délai de dix ans. Le non respect de ses engagements peut entraîner la liquidation.

Une bouffée d’air pour Mobilia Maroc. En grande difficulté depuis deux ans, l’enseigne de mobilier vient de voir son plan de continuation validé par le tribunal de commerce de Casablanca. Prononcée le 22 novembre, cette validation survient neuf mois après le placement de cette entreprise en redressement judiciaire (12 février 2018).

L’instance présidée par le juge Abderrafii Bouhamria a considéré que pour Mobilia, il existe des « possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ». D’où l’approbation du plan. Le contraire aurait pu impliquer la liquidation judiciaire.

Le plan arrêté par le tribunal définit les modalités de règlement des dettes, selon un rééchelonnement étalé sur les dix prochaines années. Une période durant laquelle  le fonds de commerce et les parts des dirigeants de Mobilia ne pourront être cédés que sur autorisation du tribunal. Sans l'aval de la juridiction commerciale, toute cession sera passible de l’annulation.

Consulté par Médias24, le jugement fixe les délais de règlement selon les montants des créances.  En détail, les créances en deçà de 60.000 DH devront être payées dans un délai d’une année. Celles qui dépassent 60.000 DH tout en étant inférieures à 120.000 DH devront être réglées dans les 2 ans. Enfin, les délais sont de 3 ans pour les montants allant de 120.000 DH à 400.000 DH, de 5 ans entre 400.000 DH et 700.000 DH, de 6 ans entre 700.000 DH et 1 MDH et de 10 ans pour les créances dépassant un million de dirhams.

Désignés au moment du redressement, Abderrahim Hassoun (syndic judiciaire) et El Mehdi Salem (Juge-commissaire) seront maintenus dans leurs postes respectifs. Avec les contrôleurs (représentants de créanciers), ce sont les deux principaux acteurs de la procédure.  

Le syndic judiciaire devra reprogrammer les dettes de Mobilia en fonction du nouveau plan. Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture du redressement sont payées par priorité à toutes autres créances, assorties ou non de privilèges ou de sûretés.

Un élément à prendre en compte : le jugement de redressement avait suspendu le cours des intérêts légaux et conventionnels. Avec la décision arrêtant le plan de continuation, ces intérêts reprennent. Idem pour les majorations.

Le tribunal a chargé le syndic de surveiller la gestion de Mobilia par le chef de l’entreprise. Il devra transmettre au juge-commissaire un rapport tous les quatre mois, notamment en ce qui concerne le la situation des salariés et le paiement des créances dans les délais convenus.

Le management de Mobilia sera scruté. Le tribunal voudrait être informé de toute irrégularité dans l’exécution du plan de continuation. Le non respect des engagements contenus dans ce plan peuvent justifier sa « résolution » et le placement de l’entreprise, d’office ou à la demande d’un créancier, en liquidation judiciaire.

Pour Mobilia, donc, tout reste à faire.

.
Signaler une erreurAjouter un commentaire
.
.

Votre commentaire

 

Il vous reste  caractères.
Code de sécurité
Rafraîchir

Accéder à la charte des commentaires »
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

Quoi de neuf?

.
.
.

- Médias 24 présente -

Le guide immobilier de Casablanca - Rabat

Le prix de vente du neuf et de l’occasion, quartier par quartier, appartements, villas, terrains

.
.
.
.
.
.
 
Abonnez vous à nos newsletters et alertes
.
TOUT LE FIL
Close